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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
… mais bien de mettre en lumière le rôle prépondérant des SAN dans le développement de certains territoires, à travers un exemple précis, que je connais bien.De plus, si ces territoires ont connu un développement rapide, il serait faux de penser que celui-ci est aujourd’hui achevé. Les intercommunalités qui ont pris la place de ces SAN doivent relever encore bien des défis – elles ont commencé, d’ailleurs, à le faire. Amputer leurs moyens de plusieurs millions d’euros dans de brefs délais les en empêcherait tout simplement. De surcroît, alors que les lois MAPTAM et NOTRe imposent des changements – que nous avons souhaités et soutenus –, la ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme cela a été dit par la plupart des intervenants, l’application des mesures de la loi de finances rectificative aurait un impact non négligeable pour les finances des EPCI. Il se trouve que je suis l’élu d’une circonscription aujourd’hui entièrement intégrée au sein de la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne. Pour cette collectivité, la perte serait – excusez du peu ! – de près de 4 millions d’euros pour 2017.Les SAN ont préexisté aux autres formes d’intercommunalité que nous ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Nous ne sommes pas d’accord avec vous, c’est tout !
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Quand j’entends ce qui est dit parfois – pas toujours – sur les bancs de l’opposition, il me paraît indispensable de réaffirmer la conviction forte que symbolise ce texte. Il n’est nul besoin de brutaliser, il n’est nul besoin de stigmatiser pour réformer. Réformer implique d’entendre et d’écouter ; réformer implique de rapprocher les uns et les autres, loin des effets de tribune.
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Il est de notre responsabilité de résister aux lobbies – ce dont je ne doute pas, de votre part – afin de légiférer en conscience et selon notre responsabilité.
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Tel est le sens de l’accord passé entre les organisations étudiantes, les syndicats enseignants et la Conférence des présidents d’université. Il nous revient de le traduire dans la loi et de faire en sorte qu’il s’applique dès la rentrée prochaine, sans tarder. C’est une impérieuse nécessité tant pour les établissements que pour les étudiants.Sans revenir sur le contenu de cet accord, je tiens tout de même à souligner que, grâce à lui, là où il n’y avait que sélection, il y a désormais orientation. Le texte permettra donc aux universités, en fonction de leur capacité d’accueil et des prérequis, d’orienter les étudiants vers les ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le niveau de formation et de diplôme constitue la meilleure garantie d’insertion professionnelle, exception faite, reconnaissons-le – malgré les efforts du Gouvernement, que je salue –, de ce qui constitue ma marotte, à savoir le doctorat.Au-delà de la question de l’insertion, qui suffit bien évidemment à ce que nous, législateurs, nous saisissions du sujet, nous ne pouvons oublier la dimension émancipatrice, bien absente de votre discours, mon cher collègue Hetzel, de construction citoyenne et ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Dernière remarque : ma chère collègue Genevard, vous savez quelle affection je vous porte ; alors, permettez-moi de vous rappeler une chose : nous avons été élus pour cinq ans, pas pour quatre ans.
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Et comme le groupe socialiste, républicain et citoyen souhaite lui aussi poursuivre le débat, nous appelons bien évidemment à rejeter la motion.Deux remarques toutefois, avant que nous n’en venions au vote. Dans votre intervention, vous avez souligné avec raison l’intérêt du bicamérisme. Nous avons en effet échangé avec nos collègues sénateurs sur un certain nombre de sujets, sur lesquels nous avons pu avancer et trouver des solutions de compromis. Certes, cela n’a pas été le cas sur tous les points, mais c’est somme toute assez normal ; et je vous rappelle qu’il n’est pas indécent que, conformément à la Constitution, le dernier mot revienne à ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
J’abonderai dans le sens de notre excellent rapporteur et de Mme Buffet : ce que nous vous avons entendu dire, cher collègue de Mazières, nous incite à rejeter la motion que vous présentez puisque, finalement, vous n’avez fait qu’exprimer toutes les raisons qui mériteraient, selon vous, de poursuivre le débat en séance !
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Je remercie le Gouvernement de nous présenter cet amendement qui permet de prendre, en partie, en considération des éléments qui ont été abordés successivement au cours des deux années passées au sein de notre commission et de la commission des lois. Cela étant, madame la ministre, j’avoue ne pas être totalement convaincu par les arguments que vous avez développés pour demander le rejet des sous-amendements nos 74 et 71.J’ai bien noté, cependant, que vous êtes prête à proposer une rectification au sous-amendement no 73. J’accueille cette concession avec satisfaction, mais pour ma part je reste attaché à la rédaction de ce sous-amendement, que nous ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Je n’y vois aucun inconvénient, madame la présidente, et cela facilitera les travaux du service de la séance.
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Cet amendement vise à achever ce que nous avions entamé à l’initiative de nos collègues Les Républicains, en précisant les modalités de la mise en place des chartes. Ces dernières ayant, comme plusieurs orateurs l’ont rappelé, valeur de contrat rappelant les droits et les devoirs des journalistes envers leurs employeurs et ceux des employeurs vis-à-vis des journalistes, il serait bon et sain de préciser que cette charte est rédigée conjointement par la direction et les représentants des journalistes et d’ajouter par ailleurs, préemptant en quelque sorte le débat que nous aurons à propos de l’article 7, que le comité d’éthique institué par cet ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Par cet amendement, il s’agit de poursuivre la réflexion que nous avions utilement engagée à l’initiative de nos collègues Les Républicains en adoptant un amendement visant à réécrire en partie l’article 1er, mettant en place une charte de déontologie ou la prenant en compte.Faisant droit en partie à la remarque de Marie-George Buffet, il s’agit d’étendre la possibilité de signer la charte aux sociétés éditrices, et non pas seulement aux entreprises. En effet, nous constatons que de plus en plus de groupes de presse concentrent diverses entreprises. À ce titre, il faut permettre soit que les chartes de déontologie dans les entreprises vivent, dès ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2016 : Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur
…qu’il s’agisse des moyens supplémentaires pour l’emploi, du financement des établissements, des moyens dédiés à la recherche, à l’innovation pédagogique, à la vie étudiante – on l’oublie parfois, n’est-ce pas, monsieur Apparu ? –, notamment à travers la revalorisation des bourses sur critères sociaux, la hausse de plus de 5% du nombre d’étudiants boursiers et la caution locative pour favoriser l’accès au logement, ce qui peut intéresser un certain nombre de territoires, sans parler de l’instauration de quotas réservés aux bacheliers techniques et professionnels dans les instituts universitaires de technologie et les sections de ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2016 : Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, avec plus de 2,2 millions d’étudiants – un chiffre multiplié par huit en seulement cinquante ans –, notre système d’enseignement supérieur a, reconnaissons-le, réussi sa massification.Mais si, comme les orateurs précédents, on s’attarde à observer les détails, tant en matière d’accès à certaines filières que de profils des diplômés, force est de constater que la réussite n’est pas la même en ce qui concerne sa démocratisation.C’est tout le sens du défi à relever : faire en sorte d’accompagner, sinon chaque étudiant, du moins le plus grand ...
