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Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Avant, c’était bloqué !
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cette provision était liée à la mise en place d’un barème indicatif des indemnités prud’homales. Il existe désormais un certain aléa sur l’issue d’une procédure. Instaurer une provision semblait donc une compensation assez logique.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je souhaiterais m’exprimer à nouveau !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ce débat résume le sens que nous voulons donner à notre action. Chaque année, 1,7 milliard supplémentaire est prélevé par le biais de l’alignement de la taxation du diesel sur celle de l’essence, et de la contribution climat-énergie. Je pense que nous ne sommes pas assez clairs sur le signal que nous voulons donner. Un débat de fond mériterait d’être ouvert à propos de la façon dont doit être utilisé cet argent : économique, sociale ou environnementale. L’option économique irait typiquement dans le sens du CICE : on remplacerait une taxation sur l’énergie humaine, le travail, par une taxation sur l’énergie fossile – c’est intéressant. ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Vous l’aurez compris, madame la présidente, ma précédent intervention était une stratégie pour parler deux fois.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je me suis trompé d’amendement, pardon. Je reviendrai en deuxième semaine, si vous le voulez bien, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Nous abordons un sujet très important, symbolique de notre vision de l’écologie, alors que nous arrivons au terme de la législature. Il s’agit de l’affectation du surplus de la contribution climat-énergie, celle-ci augmentant chaque année de 1,2 à 1,3 milliard. Pour 2017, le problème est réglé, mais la question se pose pour 2018.Durant cette législature, deux mesures importantes ont été prises : la contribution climat-énergie, qui a permis de financer le CICE ; le rattrapage de la taxation sur le diesel par rapport à celle sur l’essence. Mais, d’une certaine façon, nous avons pris ces deux mesures un peu par opportunisme : la première pour financer ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Or ce problème subsistera. Je veux bien retirer l’amendement si l’on en revient à la version de l’Assemblée nationale car je ne suis pas favorable à la version du Sénat.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je suis également prêt à retirer mon amendement au vu des arguments de Mme la rapporteure générale s’agissant de la concurrence déloyale. Au-delà des coûts qui ne sont pas bien mesurés et des excès qui peuvent se produire dans les deux sens, se pose le problème de l’insécurité fiscale à laquelle les entreprises sont confrontées.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Le problème récurrent touchant la définition des locaux est une cause d’insécurité pour un grand nombre d’entreprises. Les aléas qu’elles subissent en la matière peuvent même avoir des conséquences financières très importantes pour certaines d’entre elles. C’est pourquoi il convient de préciser le champ couvert par la notion d’établissement industriel en excluant de manière précise les entreprises dont la vocation principale n’est pas de produire ou de transformer des biens. Ces entreprises peuvent avoir des contrats de louage auprès de leurs clients et fabriquer des produits qui entrent dans la composition de l’ouvrage.Comme ces entreprises ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Et parfois même, monsieur de Courson, on serre le garrot autour du cou et on ne le relâche pas du tout ! J’espère que je n’aurai pas à vous entendre parler de strangulation à l’automne prochain ! Cette mesure, monsieur le secrétaire d’État, constitue le minimum que l’on puisse faire. Il faudra à la future Agence française pour la biodiversité des moyens et on sait très bien qu’on ne dégagera pas beaucoup de moyens supplémentaires. Il faudra donc parier sur les moyens existants, c’est-à-dire les fonds de roulement. Ces 20 millions d’euros seront précieux pour l’Agence. Cette mesure est en phase avec les déclarations du Président de la ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
L’examen éparpillé des amendements ne permet pas toujours de donner un sens à nos propositions. Je voudrais mettre en perspective ceux de M. Lambert, qui se traduiraient par une dépense, avec ceux concernant la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – amont, dont nous avons souvent débattu : payée par les producteurs et répercutée sur les consommateurs, elle est destinée à taxer les déchets échappant à la REP, la responsabilité élargie du producteur, et qui vont en décharge. Cette nuisance a un coût : 300 millions d’euros. La proposition de notre collègue pourrait aussi être rapprochée de la TVA réduite sur les déchets recyclables. ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Deux priorités s’imposent généralement dans le bâtiment : la transition énergétique, les économies d’énergie, d’une part, et l’accessibilité, d’autre part. Les mécanismes fiscaux et réglementaires existants, notamment en matière de subventions, sont d’ailleurs, généralement, parallèles. Charles de Courson citait à l’instant le crédit d’impôt sur les dépenses d’aide à domicile ; il existe, dans le domaine de l’énergie, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITÉ. On pourrait, là aussi, harmoniser le dispositif existant en faveur des travaux d’accessibilité avec le mécanisme du CITÉ.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Joël Giraud a parlé pour moi.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je ne reviens pas sur le fond mais je conteste l’idée selon laquelle toutes les taxes carbones se valent et que la seule chose qui compte est ce qui se passe à la sortie.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je propose de revenir à la trajectoire initiale car non seulement le changement déséquilibre les comptes des entreprises mais de plus il gêne leur prévisibilité.Monsieur le secrétaire d’État, il est anormal que nous soyons, budget après budget, obligés de revenir sur un certain nombre d’aménagements relatifs à tel ou tel carburant.Cette question mériterait une réflexion plus globale, ce qui nous éviterait de passer trois heures à discuter d’amendements qui partent dans tous les sens. La fiscalité sur les différents carburants constitue un problème de fond qui mériterait d’être traité globalement.
