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Résultats 1 à 20 sur 1493 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Cet amendement tend à maintenir le terme de « service militaire volontaire » alors que le projet de loi propose de le rebaptiser « volontariat militaire d’insertion ». Manifestement, les acteurs concernés sont en phase de consolidation et ce possible changement de dénomination provoque chez eux une incompréhension inutile.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Cet amendement, déposé par mon collègue Guillaume Larrivé, vise à criminaliser les actes de destruction volontaire de biens publics, notamment des commissariats ou des locaux de gendarmerie qui auraient fait l’objet d’une dégradation.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Quelques mots sur la question centrale des tâches indues auxquelles doivent faire face les forces de l’ordre. En 2014, 7,1 millions d’heures ont été consacrées par les policiers à des tâches indues, en hausse de 300 000 heures, soit environ 8 % de l’activité opérationnelle. Pour la gendarmerie, ces tâches ont mobilisé 4,7 millions d’heures, soit près de 5 % de l’activité opérationnelle, avec une hausse de 130 000 heures. Même si cela n’est pas de votre fait, monsieur le ministre, les difficultés n’ont cessé de s’aggraver en la matière. Non seulement vous n’y avez pas apporté de réponse, mais vous avez laissé cette situation se ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Cet amendement tend à supprimer la nécessité du consentement d’une personne pour procéder à la fouille de ses bagages par les agents de la sûreté ferroviaire.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
…ils traduisent une défiance inacceptable envers les forces de l’ordre de notre pays.L’anonymisation est un procédé qui peut et qui doit protéger les policiers.Quant au critère lié au quantum de la peine, il ne me paraît en aucun cas pertinent : les policiers doivent pouvoir être protégés en toutes circonstances.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Cet amendement vise à revenir au texte du Sénat, qui avait aboli le quantum minimum de peine pour qu’il soit possible de bénéficier de l’anonymat.Je tiens ici à souligner avec beaucoup de force combien les propos de Mme Attard sont choquants, à bien des égards…
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
L’amendement no 48 rectifié vise à conférer à l’ensemble des forces de sécurité, c’est-à-dire à la police nationale comme à la gendarmerie, un droit général en matière de contrôles d’identité. Cette faculté leur a été ouverte dans le cadre de l’état d’urgence, suite à un amendement que j’avais défendu. Les policiers comme les gendarmes mesurent l’utilité de cette faculté générale dont ils disposent dans le cadre de l’état d’urgence, et compte tenu de l’état de la menace, il me semble utile aujourd’hui de la généraliser.Je n’ignore pas les difficultés constitutionnelles que cela soulève, mais ce débat doit être ouvert. ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
J’ai cru que vous souscriviez aux amendements !
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Il vise à accorder aux directeurs de polices municipales le statut d’agent de police judiciaire afin de leur permettre de mieux seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire, s’agissant notamment de la constatation de tout crime, délit ou contravention.J’ai tout à l’heure développé cette idée en défendant la motion de renvoi en commission : il est impératif de mieux coordonner les forces de sécurité et de favoriser l’intégration en leur sein des polices municipales.Je profite de cette intervention pour préciser que j’avais déposé un autre amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Les militaires d’active interviennent en particulier dans le cadre de l’opération Sentinelle – on a encore vu leur expérience, leur expertise et leur courage lors de l’attentat de la semaine dernière au Louvre. J’en profite pour leur redire notre reconnaissance et notre admiration.Cet amendement vise à autoriser les militaires d’active ou de réserve opérationnelle à porter hors service les armes de poing qu’ils détiennent par autorisation préfectorale. Certains en effet détiennent une arme de catégorie B, généralement au titre d’une pratique sportive. Il s’agit, là encore, de ce que nous proposions tout à l’heure pour les policiers municipaux ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Cet amendement vise à nommer, dans chaque parquet et parquet général, un magistrat référent qui serait chargé des contentieux liés à l’usage des armes à feu. Cette proposition a été formulée dans le cadre du rapport de Mme Hélène Cazaux-Charles.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Les policiers municipaux ne vous en seront pas reconnaissants !
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je tiens à remercier M. le ministre pour avoir donné un avis de sagesse sur l’amendement no 42. Cela nous laisse espérer que vous avancerez dans la voie ouverte par le Sénat, pour accorder aux policiers municipaux une prérogative qui leur permettrait de se défendre et de défendre leurs concitoyens.Je voudrais par ailleurs revenir sur le cas du périple meurtrier. Nous menons une réflexion globale sur la manière de lutter contre le terrorisme. Nous savons qu’il faut une nouvelle doctrine pour les primo-intervenants, ceux qui interviennent en premier sur le théâtre d’un crime ou d’un attentat, et qui disposent d’armes : ils doivent être en mesure d’en ...
