Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 46 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eric Elkouby

Je souhaite simplement faire un point sur l’article 7, notamment l’application de la prescription acquisitive dans les départements d’Alsace et de Moselle et l’abrogation d’une disposition désuète.Il y a des similitudes parfois amusantes dans le calendrier législatif. C’est en effet en mars 2002 qu’Armand Jung, mon prédécesseur, et la garde des sceaux d’alors, Mme Marylise Lebranchu, ont fait voter la loi portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière, et dont l’objet était ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eric Elkouby

Merci beaucoup madame la présidente. Je voudrais souligner la qualité du travail, à la fois de mon ami André Schneider et de Jean-René Marsac.Je souhaite souligner cependant qu'il faudrait peut-être une vingt-et-unième recommandation sur la mise en place d'un observatoire pour assurer le bon usage des fonds destinés à l'aide. Ce que l'on constate le plus souvent, c'est que les fonds qui pourraient être attribués n'arrivent pas à leurs destinataires. Sinon un observatoire, peut-être faudrait-il donc une commission de suivi.Quant à la recommandation numéro 8, je voudrais à mon tour, comme Chantal Guittet ou Jean-Marie Tétart, dire que je suis quelque peu sur ma ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eric Elkouby

Le Président de la République et le ministre des affaires étrangères ont dénoncé avec force les bombardements des populations civiles bloquées dans la ville d’Alep, et ces condamnations ont été accompagnées d’initiatives répondant à la nécessité de trouver des solutions pérennes. Néanmoins, on le constate aisément, cela ne suffit plus. La France a saisi l’ONU et a réuni ses partenaires mais, et c’est le but de notre proposition de résolution, que j’ai cosignée, notre pays veut aller plus loin, plus vite, plus fort, pour que les exactions en tous genres cessent enfin. C’est notre devoir impérieux, c’est le message du pays des droits de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eric Elkouby

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, les images, les récits et les messages qui nous viennent jour après jour d’Alep, et de Syrie plus globalement, sont insoutenables. Dans ces conditions, il n’est pas possible de rester les bras croisés en voyant un peuple, nos frères, nos soeurs, victimes de crimes abjects et terrifiants.Le rôle de notre pays, la France, est de mettre en action, par tous les moyens, une diplomatie gouvernementale et parlementaire forte et puissante pour que cesse ce chaos touchant des populations civiles et embrasant le monde. Cette tragédie, orchestrée par Daech et visant plus particulièrement des ...

Consulter

Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eric Elkouby

L'excellent rapport qui nous est soumis évoque le déménagement à venir des agences européennes installées au Royaume-Uni. Il serait bon de préciser que l'Agence européenne du médicament aurait vocation à s'installer en France, et plus précisément à Strasbourg. Cela renforcerait le rôle européen de la ville, et par ricochet son importance pour le Parlement européen. La question est cruciale.

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eric Elkouby

Il est néanmoins essentiel, pour éviter toute dérive, d’encadrer cette mesure, afin qu’elle soit appliquée dans le respect absolu des droits de l’Homme et conformément à la jurisprudence de la CEDH, dont le siège est à Strasbourg. Vous nous avez rassurés à ce sujet, monsieur le ministre de l’intérieur, mais il semble important de le présenter comme une nécessité impérative du texte.Certes, pour cela, il y a lieu de s’interroger, au-delà du présent dispositif, sur les conséquences de la suppression de la police de proximité, qui remplissait des missions de prévention, d’écoute et de répression. Nos quartiers ont besoin d’une police plus ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eric Elkouby

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi relatif à la sécurité publique qui nous est soumis aujourd’hui, et qui a été adopté par le Sénat le 24 janvier dernier, renforce l’arsenal juridique en matière de protection de nos concitoyens. En effet, face à la menace terroriste, toujours présente, aux violences et à la délinquance, la première mission de l’État est de les protéger efficacement. C’est ainsi que toutes les dispositions que nous avons prises depuis 2012 visent à améliorer la législation permettant d’assurer aux Français une ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eric Elkouby

C’est faux ! Relisez le texte de votre amendement, vous verrez bien !

Consulter

Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eric Elkouby

Non seulement cet amendement est déjà satisfait, mais sa présentation par notre collègue Le Fur est dévoyée.En effet, l’amendement précise notamment : « Les langues régionales peuvent être librement utilisées dans la vie économique et sociale ainsi que dans les activités de loisirs ». Si nous sommes tous ici, du moins je le pense, des défenseurs des langues régionales, je n’en suis pas moins mal à l’aise avec la rédaction de cet amendement, qui est dangereux car il peut inciter à l’utilisation des langues régionales, notamment au sein de collectivités locales, ce qui a déjà été le cas dans celles du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. C’est à mes yeux ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eric Elkouby

Qui n’a pas signé la Charte européenne des langues régionales ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eric Elkouby

Monsieur Krabal, les langues régionales ne menacent pas l’unité de la République. Au contraire, elles constituent un patrimoine important, qui représente aussi les traditions et l’histoire de notre pays. Bien évidemment, nous sommes tous d’accord pour renforcer le rôle de la francophonie, mais nous souhaitons aussi reconnaître les langues régionales, qui font la richesse et l’histoire de notre nation.

Consulter

Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eric Elkouby

À plusieurs reprises, Mme la ministre et Mme la rapporteure ont laissé entendre qu’il existerait une liste officielle des langues régionales, en se référant notamment au rapport Cerquiglini. Or ce rapport est un simple document universitaire, sans valeur légale. Il semble opportun d’en rester à cette absence de liste légale des langues régionales. L’établissement d’une telle liste ne pourrait en effet que créer des contestations et des confusions. Rappelons qu’il existe soixante-quinze langues régionales en France ; il appartient aux populations concernées de déterminer quelles sont les langues régionales dans lesquelles elles se reconnaissent et de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eric Elkouby

Par conséquent, quel est l’objectif de l’opposition dans ce débat ? Au lieu de nous unir pour donner un statut aux langues régionales, et pour donner des points positifs à notre travail régulier et quotidien, vous préférez la division. En première lecture, vous avez souhaité mettre en cause ce texte sur les langues régionales. C’est votre choix, parce que vous n’acceptez pas que ce soit la majorité qui le porte.

Consulter

Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eric Elkouby

Encore un peu d’histoire : monsieur Le Fur, qui a bloqué la Charte au Sénat, sinon vos amis ?

Consulter