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Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Quant aux dépenses, le constat est le même puisque vous les repoussez en 2018 – le Gouvernement en place aura alors bien du mal à y faire face – par exemple en augmentant le pacte de responsabilité, au travers de la fausse suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S. Vous oubliez également de prendre en compte la recapitalisation à venir d’EDF ou d’Areva. Bref, c’est à un lourd héritage budgétaire que nous devrons faire face – le chiffre tournera probablement autour de 10 milliards d’euros, une somme considérable – ce qui rendra plus compliqué encore le redressement du pays que nous devrons entamer. La trajectoire ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous verrons si nous avons raison ou tort de le craindre. C’est toutefois ce que nous pensons, et nous avons généralement raison.Quant à la dette publique, les chiffres sont tout aussi alarmants : rien d’étonnant, puisque les dépenses augmentent. Vous me répondrez qu’une hausse de 1,6 %, c’est modeste : peut-être, mais c’est plus que dans la plupart des autres pays, et elle se traduit surtout par de nouvelles augmentations de crédits et d’effectifs. Ce projet est un florilège de nouvelles dépenses : où est le sérieux budgétaire dont vous nous parlez depuis plusieurs années ?S’agissant des recettes, vous utilisez aussi des artifices. Vous avancez ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
…ce qui est assez curieux. Mais il est vrai que nous sommes au centre de la vie politique ! Nos propositions font débat et bientôt, avec un peu d’efforts, vous les approuverez. Je me garde bien toutefois de vous demander de voter à notre primaire… Bref, monsieur Alauzet, monsieur Lefebvre, vous avez beaucoup évoqué les propositions de la droite et c’est tant mieux.Ce budget, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, est un budget de façade. Il est factice, puisqu’il a pour objectif essentiel de nous amener jusqu’à l’élection présidentielle. Vous êtes suffisamment sérieux pour le savoir – vous l’avez même construit en ce sens. Le ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce débat semble tourner autour de la primaire de la droite,…
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ah non ! On le dit clairement !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous plaisantez ! C’est une relecture de l’Histoire !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous êtes seul à les voir !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce n’est pas ce qu’ils disent !
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
L’épargnant a droit à la protection de son épargne, cela ne me pose pas de problème, pas plus que le principe : à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Je pense toutefois que vous ouvrez la porte à un mécanisme extrêmement dangereux. Il vaut certes mieux prévenir que guérir, mais encore faut-il regarder quel est le coût de la prévention. L’acte d’épargne, vous le savez mieux que quiconque, monsieur le ministre, repose aussi et surtout sur la confiance. Or annoncer aux épargnants que leur compte pourrait à un moment donné être bloqué et qu’il pourraient ne pas disposer de leur épargne sera compliqué à expliquer.Pour notre part, nous ne ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Cet article pose un certain nombre de questions, comme en témoignent les nombreux courriers que nous avons reçus à son sujet et les auditions que nous avons pu faire. Son objectif est louable, puisqu’il vise à sécuriser le secteur assurantiel et, plus largement, l’économie du pays, contre un risque systémique ou une montée des taux. Je ne vois rien à redire à cela et je pense que c’est une bonne chose d’essayer de sécuriser les choses en amont, plutôt que de réagir après-coup, dans la panique.Cela étant dit, considérer que la sécurité des marchés peut passer avant la sécurité des épargnants, que la sécurité des marchés peut provoquer ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques
En réalité, ce sera au prochain gouvernement, donc peut-être à vous, peut-être à nous, de payer la facture. Ce n’est pas une bonne manière de faire.Vous créez de l’instabilité économique. Le Président prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu – peut-être, éventuellement, selon le niveau de la courbe, non du chômage mais de la croissance. En vérité, vous créez une incertitude, une instabilité perpétuelle. Or, vous le savez, la confiance, c’est aussi de la croissance.
Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques
assez malin au demeurant.Du reste, Bercy n’a pas d’autre choix, dès lors qu’il n’y a pas de solution pour agir sur le fond. Certains font de l’optimisation fiscale, ce que vous contestez, à juste titre ; d’autres, de l’optimisation comptable. C’est votre cas.Les mesures concernant le CICE et la C3S sont dictées plus par l’envie de jouer sur le calendrier de décaissement que par une volonté économique, mesurée, évaluée, de gonfler le CICE et de renoncer à votre promesse sur la C3S.
Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques
La situation budgétaire est également le fruit de la non-réduction du nombre de fonctionnaires, lequel aura même augmenté pendant le quinquennat. Que sont devenues vos promesses ?Le Président de la République répète sans arrêt que la France va mieux. Comparativement, ce n’est pas le cas. Il suffit d’ailleurs pour s’en convaincre de se référer au rapport annuel de la Banque de France pour 2015 : « La France déçoit encore ». J’ajoute qu’une performance ne se lit jamais dans l’absolu ; elle est relative. Or la relativité ne va pas dans votre sens.Pour 2017, vous prévoyez beaucoup de dépenses non financées et l’abandon des fameux 50 milliards ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques
Des facteurs externes couvrent donc les faiblesses internes.En ce qui concerne la dette publique, vous opérez quelques tours de passe-passe. On a beau nous expliquer que, techniquement, ça ne se passe tout à fait comme ça, le président de la commission l’a bien dit : vous avez tout fait pour éviter que le ratio atteigne les 100 % du PIB.Vous y êtes parvenu. L’affaire des coupons est assez exceptionnelle !
Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques
Je cite les chiffres les moins contestables. En 2015, il est de 3,6 %, soit une baisse de 1,2 point en quatre ans. Faites la moyenne vous-même ! Il ne s’agit pas là d’une performance héroïque ou historique. Votre vitesse est celle de l’escargot, non du pur-sang.En outre, le déficit se réduit grâce à des conditions exceptionnelles. En effet, l’environnement général est meilleur.
Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques
Et tout cela s’effectue non sur la seule base de ce qui est possible, c’est-à-dire sur une politique publique réformée, mais sur une politique publique de circonstance, une politique budgétaire conjoncturelle.Faisons un bref tour d’horizon.Le Gouvernement se félicite systématiquement de la baisse des déficits publics. Le moins qu’on puisse dire, c’est que hors période de crise, la performance est assez faible. En 2012, le déficit était de 4,8 % du PIB.
Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques
Oui ! Je pense que M. Eckert est réellement convaincu qu’il faut du sérieux budgétaire. Seulement, il n’est pas tout seul. D’autres ministres, malheureusement, décident des finances publiques. Il y a un Président de la République et un Premier ministre qui dépensent beaucoup.
Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, un débat d’orientation des finances publiques est fait pour apporter une vision claire de l’avenir, du moins pour l’année budgétaire à venir. Mais la vôtre est aussi claire qu’une prévision météorologique à un ou deux mois. Cela ne marche pas, surtout en période d’élection présidentielle – plus particulièrement celle-ci, et pas une autre, monsieur Lefebvre !Le débat d’orientation est impossible. On s’en rend compte au fil du temps, tandis que nous égrenons les dépenses qui s’accumulent et ...
