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Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Pas forcément des écoles coraniques, mais des écoles catholiques intégristes, oui !
Intervention en hémicycle le 13/10/2016 : Lutte contre terrorisme
Avoir des valeurs, monsieur Ciotti, ce n’est pas être faible. Être attaché à l’État de droit, ce n’est pas être « résigné », un mot que vous avez souvent employé. Comme l’ont rappelé le garde des Sceaux et Sébastien Pietrasanta, l’arsenal juridique antiterroriste est extrêmement important : il permet de surveiller, de contrôler, d’expulser, de protéger, de prévenir, bien sûr, de punir, naturellement.Vous nous proposez l’arbitraire, l’État d’exception, l’État de police, et vous n’apportez aucune réponse aux nombreux effets indésirables et limites qui ont été décrits, notamment par notre collègue Pietrasanta. La tentation de ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2016 : Lutte contre terrorisme
Monsieur Fenech, l’humiliation qu’a subie la justice, c’est vous qui l’avez infligée, en la contraignant à mettre un genou à terre. Nous n’avons de cesse, depuis 2012, de lui faire relever la tête.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Pourquoi ? Vous les connaissez, vous ?
Intervention en hémicycle le 12/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 14 de cet article alors que, lors de l’examen du texte en commission, j’avais déposé avec Pascale Crozon un amendement visant seulement à modifier ce même alinéa.La démédicalisation s’imposait dans l’alinéa 17. S’agissant de l’alinéa 14, nous en demandons la suppression car nous avons pu constater qu’il suscitait des interrogations et des craintes quant à notre volonté de faire échapper la décision du juge à la prédominance du dossier médical. Cela n’empêche évidemment pas le demandeur ou la demanderesse de produire des éléments médicaux, à sa convenance.Appuyant le refus de l’amendement du ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Il existe des mineurs qui se trouvent dans un parcours de transition dans le domaine que nous évoquons, et d’ailleurs, avec évidemment l’autorisation de leurs parents, une équipe de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, sous la direction du docteur Cohen, met en place des protocoles à cet effet. Pour autant, le changement de sexe doit rester une décision propre au mineur et ne doit pas dépendre, selon Mme Crozon, M. Raimbourg et moi-même, signataires de cet amendement, de ses parents. C’est la raison pour laquelle nous proposons que le mineur émancipé puisse engager une demande de changement de sexe à l’état civil, d’autant plus que chacun connaît les ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
…répondre point par point à toutes les demandes des associations – démédicalisation, procédure rapide et gratuite – afin de simplifier au maximum la démarche au sein du TGI. C’est pourquoi nous avons choisi le dispositif de la possession d’état où il revient aux juges de constater un état de fait créant du droit pour la personne. Dès le début de nos discussions, nous avons, en accord avec les associations, écarté l’idée de la déclaration devant l’officier d’état civil, et nous avons travaillé pour parvenir au résultat présent. Celui-ci est une horloge suisse ; nous allons l’améliorer, mais il est très fragile, bien que conçu en accord ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Cela fait de nombreux mois et même de nombreuses années que Pascale Crozon et moi-même travaillons sur la question, en contact permanent avec les associations représentant les personnes transidentitaires. Nous avons notamment présenté, en commission, mais également aujourd’hui, des amendements communs avec les rapporteurs. Depuis le début de la réflexion, nous avons indiqué aux associations que nous rejetions l’idée de l’autodétermination au nom du principe de l’intangibilité de l’état des personnes rappelé par le garde des sceaux, mais également pour d’autres raisons.Madame Khirouni, vous avez évoqué la possibilité d’interprétation par le ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Bien sûr ! C’est le juge !
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
…qui sont souvent aussi les salles où se réunit le conseil municipal, ne sont pas toujours accessibles ou n’assurent pas la dignité du mariage, à rebours de l’intention du Gouvernement. Il y a néanmoins une certaine logique à ce que le mariage soit célébré dans les lieux mêmes où les bans sont publiés. Je comprends l’intention du Gouvernement mais j’aimerais que vous nous fassiez connaître les cas d’espèce dont vous auriez pu avoir connaissance, monsieur le garde des sceaux.
