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Résultats 1 à 20 sur 1344 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Après avoir entendu le rapporteur, je souhaite retirer mon amendement. Je remercie M. Eckert d'avoir repris notre idée d'élargir au Conseil économique, social et environnemental la représentation au sein du Haut Conseil des finances publiques.(L'amendement n° 6 est retiré.)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Non, mais je le défendrai en séance publique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Comme celui du président Carrez, cet amendement vise à supprimer l'exonération de TICPE dont bénéficient les carburants des avions. Nous avons cependant pris en compte les recommandations que l'on nous a faites quant aux conséquences économiques d'une telle suppression. De fait, notre amendement est plus que raisonnable : il prévoit une suppression progressive sur quatre ans et exclut de son champ d'application toutes les liaisons aériennes correspondant aux obligations de service public.Même si la convention de Chicago le permet, il n'est pas possible de faire perdurer l'exonération sur les vols intérieurs. Nous devons la supprimer de manière progressive.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Cet amendement vise à élargir le champ du rapport prévu à l'article 5 à l'ensemble des objectifs stratégiques européens, afin que le Parlement soit le mieux éclairé possible.Les objectifs budgétaires doivent en effet être mis en regard des objectifs environnementaux et sociaux européens, parmi lesquels deux me paraissent fondamentaux : porter le taux d'emploi de la population active de 69 % à 75 % en 2020 et porter l'effort de recherche et développement public et privé à 3 % du PIB en 2020.Comme plusieurs de nos amendements, celui-ci vise à inscrire l'objectif de réduction des déficits, que nous partageons, dans un objectif politique plus large : la lutte contre ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
L'amendement n° 6 vise à élargir la composition du Haut Conseil des finances publiques à deux membres supplémentaires nommés par le président du Conseil économique, social et environnemental, afin que des représentants désignés par le monde syndical, les entreprises, les collectivités territoriales et les associations de protection de l'environnement puissent apporter leur éclairage sur la situation des finances publiques. Les écologistes se réjouissent que cette préoccupation ait été largement partagée au sein de la commission spéciale et soit d'ailleurs reprise, au moins partiellement, par l'amendement n° 33 présenté par notre rapporteur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Dans le dispositif actuel, l'État procède au remboursement de la part régionale de la TICPE dans le but d'éviter des distorsions entre les régions pour les transporteurs routiers. Or cette part a été portée à son niveau maximum par presque toutes les régions. De facto, il n'y a plus de distorsion et le remboursement n'a plus lieu d'être. Cet amendement se traduirait donc par une économie pour le budget de l'État, tout en allant dans le sens de l'harmonisation entre la fiscalité sur le gazole – qui est seule concernée ici – et la fiscalité sur l'essence.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Ce n'est nullement un amendement idéologique, monsieur Mariton. Notre propos est de mettre le budget de l'État en cohérence avec les objectifs environnementaux que la France s'est fixés. Le dispositif actuel est un encouragement fiscal au diesel. Tous les rapports, dont celui de la Cour des comptes, dénoncent les nombreuses niches fiscales anti-écologiques qui sont en contradiction avec les objectifs environnementaux de l'État. Nous ne pouvons rester immobiles au prétexte que c'est ainsi : le temps est venu de faire bouger les choses !
Intervention en hémicycle le 15/10/2012 : Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances
Ma première question portera sur l'adéquation entre nos orientations budgétaires et la nécessaire transition écologique de nos économies.Au vu des engagements européens pour une croissance intelligente, durable et inclusive, qui se traduise par des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'économies d'énergie d'ici à 2020, ne serait-il pas judicieux, monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, d'utiliser les marges de manoeuvre des niches fiscales anti-écologiques pour atteindre nos objectifs de réduction des déficits ? Il s'agirait notamment de réduire les nombreuses exonérations accordées au ...
Question orale du 16/10/2012 : Infrastructures de transports
Ma question s'adresse à M. le ministre des transports.Le débat budgétaire que nous abordons aujourd'hui met en lumière l'irréalisme du schéma national d'infrastructures de transport prévu par le gouvernement précédent…
Question orale du 16/10/2012 : Infrastructures de transports
…dont une grande partie du financement n'est absolument pas assurée.À elle seule, cette réalité justifie la remise à plat du schéma national des infrastructures de transport que le Gouvernement s'apprête à engager. Mais la logique qui va nous guider ne doit pas être et ne peut pas être purement budgétaire.
Question orale du 16/10/2012 : Infrastructures de transports
La redéfinition de la politique des transports doit obéir à un impératif clair : favoriser les investissements sur les usages du quotidien, anticiper et enclencher une véritable transition écologique de nos modes de vie.Les députés écologistes souhaitent que cette révision des projets se fasse sur des critères de moindre impact environnemental, de meilleure efficacité des fonds publics, du droit à la mobilité du plus grand nombre, du renforcement des proximités et de la lutte contre l'étalement urbain.Permettez-nous aujourd'hui, alors qu'un déploiement des forces policières, à l'évidence excessif et disproportionné, est en oeuvre à Notre-Dame-des-Landes, ...
Question orale du 16/10/2012 : Infrastructures de transports
Un certain nombre de projets locaux vont être, demain, remis en cause. Il serait tout de même paradoxal qu'un projet aussi contesté que celui de Notre-Dame-des-Landes, qui engage les budgets publics à hauteur de 250 millions d'euros, échappe à l'évaluation des projets programmés.Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser selon quel calendrier, avec quelles modalités, ce schéma national des infrastructures sera revu et si, en particulier, le projet de Notre-Dame-des-Landes y sera examiné en toute objectivité, en prenant en compte son coût élevé, sa faible utilité et l'avis des populations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 :
Un amendement très similaire au mien ayant déjà été excellemment défendu par mon collègue Sansu, et déjà fait l'objet d'un vote, je retire mon amendement n° 429.(L'amendement n° 429 est retiré.)(L'amendement n° 81, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 :
Je retire mon amendement, puisque l'amendement de M. Leroy est en fait celui que j'avais présenté initialement en commission. Je suis d'ailleurs un peu étonnée qu'on ait pu me demander de reprendre cet amendement pour le présenter de façon différente, mais je suis forcément favorable à l'amendement n° 592.(L'amendement n° 517 est retiré.)(L'amendement n° 592 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 :
Je tiens à préciser que cet amendement a été présenté en commission des finances. On m'a demandé de le reprendre et de le retravailler pour le clarifier avec les services, ce qui a été fait.M. Arnaud Leroy présente en fait l'amendement dans sa version initiale.La création d'une filière de recyclage de l'ameublement a été votée en 2010. Elle se met en place progressivement, et il s'agit en fait de compléter l'obligation de prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement par les fabricants et les distributeurs de sorte que le coût unitaire de gestion des déchets soit répercuté à l'identique du fabricant jusqu'au client final.Pour plus de transparence, cet ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je ne vous cacherai pas que cet amendement laisse le groupe écologiste interrogatif. (Exclamations et sourires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je voudrais juste ajouter un mot. M. de Courson rappelait que nous étions invités à déjeuner par M. Carlos Ghosn et que nous avions eu une discussion fort intéressante avec lui. J'ai l'impression, monsieur le ministre, que vous êtes plus royaliste que le roi. Car je lui ai posé la question de savoir comment il réagirait à une augmentation de la fiscalité sur le diesel et il nous a répondu très simplement, tout le monde pourra en être témoin, qu'il pourrait s'adapter : il suffit simplement qu'il ait une visibilité sur l'évolution de la fiscalité. Il peut s'adapter à n'importe quelle évolution de la fiscalité du moment qu'il a un horizon assez large. Je pense ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'autoconsommation des produits pétroliers dans les raffineries est aujourd'hui défiscalisée, ce qui favorise la surconsommation. Ce fait semble aberrant, dans la situation actuelle de raréfaction des matières premières et d'un prix de l'essence élevé pour nos concitoyens. Ainsi, les grands groupes pétroliers comme Total bénéficient d'une niche fiscale qui coûte à l'État 105 millions d'euros par an. Cette niche n'a pas d'utilité sociale : elle est anti-écologique et ne fait qu'accroître les bénéfices de quelques entreprises qui en font déjà beaucoup.C'est là un amendement de bon sens, qui a d'ailleurs été également déposé par notre collègue SRC Arnaud ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Non, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Comme d'habitude, on entend aujourd'hui beaucoup d'arguments pour ne rien faire.
