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Résultats 1 à 20 sur 576 triés par pertinence — trier par date
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Non, mais je le défendrai en séance publique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Comme celui du président Carrez, cet amendement vise à supprimer l'exonération de TICPE dont bénéficient les carburants des avions. Nous avons cependant pris en compte les recommandations que l'on nous a faites quant aux conséquences économiques d'une telle suppression. De fait, notre amendement est plus que raisonnable : il prévoit une suppression progressive sur quatre ans et exclut de son champ d'application toutes les liaisons aériennes correspondant aux obligations de service public.Même si la convention de Chicago le permet, il n'est pas possible de faire perdurer l'exonération sur les vols intérieurs. Nous devons la supprimer de manière progressive.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Dans le dispositif actuel, l'État procède au remboursement de la part régionale de la TICPE dans le but d'éviter des distorsions entre les régions pour les transporteurs routiers. Or cette part a été portée à son niveau maximum par presque toutes les régions. De facto, il n'y a plus de distorsion et le remboursement n'a plus lieu d'être. Cet amendement se traduirait donc par une économie pour le budget de l'État, tout en allant dans le sens de l'harmonisation entre la fiscalité sur le gazole – qui est seule concernée ici – et la fiscalité sur l'essence.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Ce n'est nullement un amendement idéologique, monsieur Mariton. Notre propos est de mettre le budget de l'État en cohérence avec les objectifs environnementaux que la France s'est fixés. Le dispositif actuel est un encouragement fiscal au diesel. Tous les rapports, dont celui de la Cour des comptes, dénoncent les nombreuses niches fiscales anti-écologiques qui sont en contradiction avec les objectifs environnementaux de l'État. Nous ne pouvons rester immobiles au prétexte que c'est ainsi : le temps est venu de faire bouger les choses !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Eva Sas Avis favorable.Suivant l'avis favorable de la Rapporteure spéciale, la commission adopte les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/07/2012
Le groupe écologiste partage votre appréciation sur la charge de la dette et considère, lui aussi, que l'accroissement de cette dernière revient à faire peser le coût de notre niveau de vie sur les générations futures. Nous nous interrogeons néanmoins sur l'impact économique des politiques budgétaires actuelles, notamment pour 2013.Quelle est l'appréciation de la Cour sur les risques macroéconomiques, en termes d'emploi et d'activité – et, par voie de conséquence, de recettes fiscales –, liés aux réductions de dépenses publiques dans l'ensemble des pays européens ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/07/2012
Le groupe écologiste est satisfait de voir mises en oeuvre sans délai trois mesures qu'il appelait de ses voeux : la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires ; la remise en cause de la réforme de l'ISF ; enfin, la hausse de l'impôt sur la succession, dont les différentes réformes avaient abouti à ce qu'un euro hérité soit taxé 2,5 fois moins qu'un euro issu du travail. Nous nous réjouissons également que la lutte contre l'évasion fiscale commence, notamment grâce aux mesures sur les transferts de bénéfices vers les paradis fiscaux.En revanche, nous sommes surpris que le collectif ne remette pas plus profondément en cause les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2012
Les écologistes saluent l'effort de redressement des comptes publics que traduit ce budget, même s'ils s'interrogent sur son ampleur et son rythme. Nous nous félicitons également que cet effort se réalise dans un souci de justice fiscale et de réduction des inégalités.Ma première question porte sur les hypothèses de croissance à partir de 2014, mais aussi cette année. Pourquoi retenir une hypothèse de 0,8 % pour 2013, alors que le consensus des économistes s'établit plutôt à 0,3 % ? À quel niveau évaluez-vous l'impact sur la croissance et l'emploi de vos mesures budgétaires ?Quelles niches fiscales anti-écologiques – c'est-à-dire qui portent atteinte à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Nous proposons de rétablir le seuil de déclenchement de l'ISF à 800 000 euros, comme c'était le cas avant la réforme de 2011, qui l'a porté à 1,3 million.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
L'amendement vise à doubler le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF), afin d'augmenter l'aide au développement sans diminuer les ressources que la taxe procure au budget général de l'État.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
L'écotaxe sur les poids lourds, destinée à tenir compte des externalités négatives du transport routier en matière de pollution, de bruit et d'émission de gaz à effet de serre, ne concernera que le réseau national. Le présent amendement vise à instaurer une taxe additionnelle sur les réseaux autoroutiers.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
L'écotaxe sur les poids lourds, qui sera mise en oeuvre en juillet 2013, fait déjà l'objet de nombreuses exonérations, notamment concernant la circulation sur les routes du réseau national de montagne. Mon amendement vise à revenir sur cette exemption, conformément aux objectifs environnementaux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
L'écoparticipation de la filière du mobilier, décidée en 2010, se met en place. Cet amendement vise à garantir au consommateur, d'une part, que seul le coût de gestion des déchets sera répercuté sur la facture finale, et, d'autre part, que le montant de l'écoparticipation apparaîtra clairement sur cette même facture – suivant le principe de la contribution visible, ou visible fee.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Je soutiens vigoureusement cet amendement. Il est important d'élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières pour freiner la spéculation, pour créer des recettes nouvelles visant à réduire les déficits et pour aider les pays en voie de développement, 10 % du produit de la taxe étant affectés à l'aide au développement.
Commission élargie : Économie - Intervention le 31/10/2012
Le budget de la mission « Économie » appelle trois remarques de ma part.La première concerne les filières d'avenir. Dans le programme « Développement des entreprises et du tourisme », les axes retenus par le ministère du redressement productif au titre de la compétitivité hors prix des PME sont les suivants : le développement de l'usage des technologies de l'information et de la communication ; la promotion du « design de création » ; la promotion de la normalisation ; la promotion de la métrologie dans les entreprises ; le soutien à la filière textile-habillement-cuir ; les actions en faveur du lean management et de la qualité. En outre, au titre du soutien aux ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012
Je retire cet amendement au bénéfice de l'amendement II-CF 37 qui suit. En effet, plutôt que d'égaliser le versement transport dans toute l'Île-de-France, il me paraît préférable de modifier le versement transport en moyenne et grande couronne, tout en conservant un zonage.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012
Ceux qui s'opposent à l'amendement ne prennent pas souvent le RER ! Il y a beaucoup à faire pour que les voyageurs d'Île-de-France soient transportés de manière décente. En outre, la force de l'économie francilienne tient aussi à son réseau de transport.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/02/2013
Je suis très favorable à l'alinéa 15, qui introduit une dimension importante : la coordination et les interactions des politiques budgétaires et la nécessité de soutenir la demande intérieure en Europe. Or l'amendement CF 2 semble en affaiblir la portée en rappelant la nécessité de respecter les objectifs de soldes structurels.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/02/2013
Le projet de loi transcrivant l'ANI prévoit que l'homologation intervienne à la fin de la procédure d'information et de consultation. N'est-ce pas trop tard pour influer sur la qualité des mesures d'accompagnement du plan social ?La loi comporte déjà des obligations de formation. L'employeur doit préserver l'employabilité de ses salariés et il est déjà arrivé qu'un chef d'entreprise soit condamné pour ne pas avoir rempli cette exigence. Néanmoins, cet impératif de maintien de l'employabilité est très peu mis en oeuvre. Comment assurer son effectivité ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/02/2013
Comment seront formalisés les critères d'évaluation de la qualité du plan social ?Quels seront les recours ouverts aux salariés jugeant l'homologation abusive ?
