Tous les résultats
- 0
- 2
- 0
- 1
- 16
- 8
- 8
- 1
- 22
- 1
- 0
- 0
- 19
- 3
- 0
- 7
- 47
- 0
- 1
- 7
- 1
- 0
- 1
- 8
- 35
- 3
- 0
- 4
- 26
- 44
- 21
- 5
- 1
- 1
- 1
- 2
- 11
- 1
- 0
- 3
- 18
- 13
- 8
- 0
- 81
- 77
- 26
- 1
- 5
- 0
- 0
- 3
- 28
- 0
- 5
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 576 triés par date — trier par pertinence
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016
Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée en première lecture concernant le pourcentage du produit de la taxe sur les transactions financières affecté au financement de l'Agence française de développement (AFD). Il est proposé d'y affecter 25 % du produit de cette taxe.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016
Il s'agit, ici, d'augmenter les recettes de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en relevant de 21 millions à 61 millions le plafond de la part de la taxe sur les logements vacants qui lui est affectée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016
Cet amendement, qui a le même objectif que le précédent, vise, cette fois, à rétablir le plafonnement de la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui finance les recettes de l'AFITF à son niveau de 2015.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016
Il s'agit de permettre à l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) de sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle elle se trouve actuellement en relevant le plafond du produit de la redevance due par les concessionnaires autoroutiers à raison du nombre de kilomètres parcourus par passager. Cette mesure permettrait d'augmenter les recettes de l'AFITF de 44 millions.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016
Cet amendement, déjà proposé en première lecture, vise à renforcer l'efficacité du CITE en intégrant la notion de performance dans la rénovation menée : un taux de crédit d'impôt majoré de 5 % serait accordé aux particuliers qui réalisent un « bouquet de travaux ».
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2016
Je souhaite faire part de mon inquiétude sur l'évolution de l'ONDAM, qui est en baisse constante depuis 2007.Il faut avoir conscience des réalités qui se cachent derrière la limitation de l'augmentation des dépenses d'assurance maladie à 1,8 % en 2016 : dans le nord-est de l'Essonne, il est envisagé de fermer trois hôpitaux à Juvisy, Longjumeau et Orsay pour en construire un nouveau à Saclay. Ce projet, s'il était mené à bien, se traduirait par la disparition des urgences dans le bassin de Juvisy, qui souffre déjà de la désertification de la médecine ville, avec un taux de généralistes déjà très inférieur à la moyenne nationale.Je souhaite vous alerter sur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
Chaque année nous avons cette discussion. Tout le monde reconnaît que le CELRL est un établissement qui remplit ses missions ; il faut donc maintenir son budget.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
Nous abordons un sujet qui nous tient également à coeur : le financement de la rénovation thermique. Il s'agit de relever de 40 millions d'euros le plafond de recettes dédiées à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), via la taxe sur les logements vacants (TLV), le portant ainsi à son niveau de 2015. Il avait en effet été diminué par la suite puisque les ressources propres de l'ANAH reposent également sur la vente aux enchères des quotas carbone. J'appelle l'attention de la commission sur le fait qu'a priori l'ANAH ne sera plus financée par le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA) ; cela a été annoncé de façon assez claire, et c'est pourquoi il ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
Certains connaissent la question des infrastructures de transport, en tout cas, puisque la Cour des comptes, dans son référé du 10 juin 2016, considère qu'« en ne retenant que les paiements correspondant aux engagements budgétaires déjà pris […], la trajectoire de dépenses de l'AFITF conduirait à une insuffisance cumulée de financement de 0,6 milliard d'euros à l'horizon 2019 ». Il existe donc, visiblement, un état des engagements pris et des financements des infrastructures nécessaires. Nous pouvons au moins nous appuyer sur les travaux de la Cour des comptes et sur le fait que le secrétaire d'État chargé des transports a reconnu lui-même l'impasse ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
Mon amendement I-CF349 vise lui aussi à augmenter les recettes de l'AFITF, mais cette fois-ci en relevant le plafond des ressources assises sur la TICPE afin d'en revenir au plafond en vigueur en 2015. Il s'agit d'atteindre l'objectif que j'ai mentionné tout à l'heure : augmenter les capacités financières de l'AFITF pour les porter de 2,2 à 2,8 milliards d'euros, ainsi que, j'y insiste, le souhaite lui-même le secrétaire d'État chargé des transports.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
Comme je l'ai dit, je ne connaissais pas le rendement de la taxe… Je retire mon amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
Cet amendement propose d'augmenter les recettes fiscales affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) grâce à l'augmentation du produit de la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers. Le problème est que, faute de connaître précisément le rendement de cette taxe, nous ne sommes pas certains que cet amendement permettra réellement de dégager les sommes attendues. Reste qu'il faut se préoccuper des insuffisances du budget de l'AFITF : le secrétaire d'État aux transports a lui-même indiqué que l'Agence devait disposer d'un budget de 2,7 à 2,8 milliards d'euros ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
Ce relèvement de 30 millions d'euros du plafond de la TGAP me paraît effectivement nécessaire pour financer le doublement du fonds chaleur, conformément aux engagements du ministère de l'environnement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
Je retire mon amendement, mais j'aimerais en effet que le Gouvernement évalue le coût de cette mesure.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
Cet amendement est nouveau ; il vise à appliquer un taux de TVA réduit sur les travaux permettant de compenser la perte d'autonomie. L'accessibilité est un thème qui concerne des millions de Français, c'est une question majeure qui concerne l'espace public comme l'espace privé. Notre pays s'honorerait à favoriser ces travaux par un taux réduit de TVA.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit aux transports du quotidien. Je l'ai souvent présenté : depuis le début de la législature, nous essayons de défendre une mobilité durable ; or, tout ce qui nous est proposé pour l'instant, c'est la voiture électrique. Je crois, moi, aux transports collectifs et aux transports du quotidien.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
Nous devrions examiner les propositions qui sont faites en Suède : elles doivent être conformes à la réglementation européenne.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
Il s'agit d'appliquer un taux de TVA réduit aux produits issus d'une filière de réemploi ou de réparation. La réduction de notre production de déchets – aujourd'hui de 355 millions de tonnes – est plus que jamais nécessaire. Nous condamnons souvent, en outre, l'obsolescence programmée des objets : agissons. Cette proposition, qui s'inspire de mesures similaires actuellement discutées en Suède, permettrait d'agir concrètement en faveur de l'écologie et de favoriser le réemploi et la réparation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
Vous me dites que la fiscalité écologique pèse essentiellement sur les ménages. Il est dommage que vous ayez rejeté tout à l'heure un amendement qui visait à appliquer la fiscalité écologique aux transporteurs routiers.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
Cet amendement vise à améliorer le barème bonus-malus en introduisant un malus sur les émissions d'oxydes d'azote (NOx). Il paraît cohérent, au moment où l'on augmente la fiscalité sur le carburant diesel, de décourager l'achat de véhicules diesel. Actuellement, le bonus-malus est fondé sur les émissions de CO2, ce qui, de fait, contribue à accorder un avantage aux véhicules diesel qui émettent moins de CO2. Il est paradoxal que le système du bonus-malus encourage l'achat de véhicules diesel.
