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Résultats 1 à 20 sur 707 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Après avoir entendu le rapporteur, je souhaite retirer mon amendement. Je remercie M. Eckert d'avoir repris notre idée d'élargir au Conseil économique, social et environnemental la représentation au sein du Haut Conseil des finances publiques.(L'amendement n° 6 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Cet amendement vise à élargir le champ du rapport prévu à l'article 5 à l'ensemble des objectifs stratégiques européens, afin que le Parlement soit le mieux éclairé possible.Les objectifs budgétaires doivent en effet être mis en regard des objectifs environnementaux et sociaux européens, parmi lesquels deux me paraissent fondamentaux : porter le taux d'emploi de la population active de 69 % à 75 % en 2020 et porter l'effort de recherche et développement public et privé à 3 % du PIB en 2020.Comme plusieurs de nos amendements, celui-ci vise à inscrire l'objectif de réduction des déficits, que nous partageons, dans un objectif politique plus large : la lutte contre ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
L'amendement n° 6 vise à élargir la composition du Haut Conseil des finances publiques à deux membres supplémentaires nommés par le président du Conseil économique, social et environnemental, afin que des représentants désignés par le monde syndical, les entreprises, les collectivités territoriales et les associations de protection de l'environnement puissent apporter leur éclairage sur la situation des finances publiques. Les écologistes se réjouissent que cette préoccupation ait été largement partagée au sein de la commission spéciale et soit d'ailleurs reprise, au moins partiellement, par l'amendement n° 33 présenté par notre rapporteur.
Intervention en hémicycle le 15/10/2012 : Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances
Ma première question portera sur l'adéquation entre nos orientations budgétaires et la nécessaire transition écologique de nos économies.Au vu des engagements européens pour une croissance intelligente, durable et inclusive, qui se traduise par des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'économies d'énergie d'ici à 2020, ne serait-il pas judicieux, monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, d'utiliser les marges de manoeuvre des niches fiscales anti-écologiques pour atteindre nos objectifs de réduction des déficits ? Il s'agirait notamment de réduire les nombreuses exonérations accordées au ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 :
Un amendement très similaire au mien ayant déjà été excellemment défendu par mon collègue Sansu, et déjà fait l'objet d'un vote, je retire mon amendement n° 429.(L'amendement n° 429 est retiré.)(L'amendement n° 81, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 :
Je retire mon amendement, puisque l'amendement de M. Leroy est en fait celui que j'avais présenté initialement en commission. Je suis d'ailleurs un peu étonnée qu'on ait pu me demander de reprendre cet amendement pour le présenter de façon différente, mais je suis forcément favorable à l'amendement n° 592.(L'amendement n° 517 est retiré.)(L'amendement n° 592 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 :
Je tiens à préciser que cet amendement a été présenté en commission des finances. On m'a demandé de le reprendre et de le retravailler pour le clarifier avec les services, ce qui a été fait.M. Arnaud Leroy présente en fait l'amendement dans sa version initiale.La création d'une filière de recyclage de l'ameublement a été votée en 2010. Elle se met en place progressivement, et il s'agit en fait de compléter l'obligation de prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement par les fabricants et les distributeurs de sorte que le coût unitaire de gestion des déchets soit répercuté à l'identique du fabricant jusqu'au client final.Pour plus de transparence, cet ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je ne vous cacherai pas que cet amendement laisse le groupe écologiste interrogatif. (Exclamations et sourires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je voudrais juste ajouter un mot. M. de Courson rappelait que nous étions invités à déjeuner par M. Carlos Ghosn et que nous avions eu une discussion fort intéressante avec lui. J'ai l'impression, monsieur le ministre, que vous êtes plus royaliste que le roi. Car je lui ai posé la question de savoir comment il réagirait à une augmentation de la fiscalité sur le diesel et il nous a répondu très simplement, tout le monde pourra en être témoin, qu'il pourrait s'adapter : il suffit simplement qu'il ait une visibilité sur l'évolution de la fiscalité. Il peut s'adapter à n'importe quelle évolution de la fiscalité du moment qu'il a un horizon assez large. Je pense ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'autoconsommation des produits pétroliers dans les raffineries est aujourd'hui défiscalisée, ce qui favorise la surconsommation. Ce fait semble aberrant, dans la situation actuelle de raréfaction des matières premières et d'un prix de l'essence élevé pour nos concitoyens. Ainsi, les grands groupes pétroliers comme Total bénéficient d'une niche fiscale qui coûte à l'État 105 millions d'euros par an. Cette niche n'a pas d'utilité sociale : elle est anti-écologique et ne fait qu'accroître les bénéfices de quelques entreprises qui en font déjà beaucoup.C'est là un amendement de bon sens, qui a d'ailleurs été également déposé par notre collègue SRC Arnaud ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Non, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Comme d'habitude, on entend aujourd'hui beaucoup d'arguments pour ne rien faire.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cela fait malheureusement bien longtemps qu'en matière de fiscalité écologique, on entend toujours les mêmes arguments, toujours destinés à surtout ne rien bouger.Je précise que les liaisons DOM-TOM sont exclues du dispositif que nous proposons – il faut lire les amendements, avant de les contester – et qu'aux Pays-Bas une taxation sur les vols intérieurs est en vigueur. C'est donc possible. (Rires sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il y a un moment où il faut faire un pas en avant et nous vous demandons de donner un signal en faveur de la fiscalité écologique dans le cadre d'un budget où cette dimension est absente.(L'amendement n° 448 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Les écologistes sont très sensibles à la question de l'innovation et donc au crédit d'impôt recherche. Mais l'effet d'aubaine et de contournement des plafonds de ce dispositif au niveau des groupes par la multiplication des structures juridiques a été maintes fois dénoncé. Nous pensons que pour respecter l'objectif de réduction des déficits publics tout en réinvestissant une partie des sommes économisées pour soutenir la recherche et l'innovation en matière de transition écologique, il faut plafonner le crédit d'impôt recherche au niveau des groupes et créer un bonus en faveur de l'innovation écologique.Pour ce faire, quoi de mieux que de reprendre la rédaction ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Notre amendement n° 180 va dans le même sens que l'amendement n° 182, présenté précédemment, à quelques différences près.Nous nous trouvons dans une situation aberrante : le kérosène utilisé par les avions est exonéré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – la TICPE –, alors que le carburant utilisé par les voitures individuelles est taxé à 60 centimes par litre.C'est là une aberration écologique, dans la mesure où le kérosène est deux fois plus émetteur de gaz à effet de serre que l'essence par kilomètre et par personne transportée. Par ailleurs, je maintiens que c'est également une injustice sociale, puisque ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je suis persuadée que l'avion est majoritairement – je dis bien majoritairement – utilisé par les personnes les plus aisées.L'exception actuelle constitue également une distorsion de concurrence favorable au secteur aérien au détriment du rail, ce qui va à l'encontre des principes fondamentaux du Grenelle de l'environnement et des objectifs de report modal inscrits dans la loi Grenelle 1. Dans la situation de crise écologique que nous traversons actuellement, est-il pertinent de favoriser, qui plus est au moyen d'argent public, le voyage en avion de quelques-uns entre Paris et Nantes, alors qu'il suffit de deux heures pour effectuer ce trajet en TGV ?On nous a ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
J'ai du mal à comprendre que certains nous opposent le fait que nous essayons d'alourdir les charges pour le secteur aérien alors qu'ils viennent de voter en faveur d'une taxe qui a exactement le même sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Je voudrais, par ailleurs, rappeler que la taxe que nous proposons d'instaurer porterait sur les vols intérieurs. Le système serait très simple à appliquer, puisqu'il concernerait seulement les vols partant et arrivant à l'intérieur de l'espace aérien français. Comme je l'ai déjà dit, un tel système existe déjà aux Pays-Bas et en Norvège. Il est donc tout à fait possible de l'appliquer.Il est vrai qu'il peut y avoir ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, avec ce budget de la mission « Économie », c'est l'emploi, la compétitivité et la protection des consommateurs qui sont au coeur des politiques publiques. Nous partageons cette orientation et nous soutenons les mesures nécessaires contenues dans cette mission : le soutien renforcé aux PME et aux ETI, la priorité à l'investissement et à l'innovation, les mesures favorisant l'adaptation du commerce de proximité, l'amélioration de la protection des consommateurs.Toutefois, je ne vous cacherais pas ma perplexité face à ce budget. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je reste surprise, monsieur le ...
