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Question orale du 14/02/2017 : Classement de communes méditerranéennes en zones agricoles défavorisées
Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, à la demande de la Commission européenne, notre gouvernement a engagé un travail de réforme des zones défavorisées simples hors montagne. Un zonage dont l’objectif est de soutenir les exploitations pastorales extensives qui subissent des contraintes naturelles et spécifiques fortes avec peu de productivité, et qui permet aux éleveurs d’être accompagnés en percevant l’ICHN – indemnité compensatoire de handicap naturel – aide qui peut représenter jusqu’à 50 % de leurs revenus.À l’examen des deux moutures dévoilées par votre ministère, les anciennes zones ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Je ne pensais pas intervenir, mais, chers collègues, soyons un peu cohérents ! Nous devons arrêter de sauter de joie comme des cabris en nous glorifiant de la COP21. Il faut tourner la page. Nous devons le faire pour les territoires. Sur le mien, j’ai envie qu’on enlève les panneaux « Non au gaz de schiste ! » parce qu’au moins la menace sera éloignée.Très honnêtement, il ne s’agit pas d’un choix obscurantiste. Consacrons des efforts financiers à la recherche en matière d’énergies renouvelables ! Nous avons des potentiels dans le solaire et l’éolien. Et puis, comme l’a dit Delphine Batho, cessons de faire confiance aux compagnies pétrolières, ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Bravo !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
En association avec mon collègue William Dumas, je souhaite, à l’occasion de l’examen de cet article nécessaire sur l’après-mine, interpeller le Gouvernement ainsi que le rapporteur – je sais qu’il y est sensible – sur la question des ruisseaux couverts.Que sont les ruisseaux couverts, non intégrés dans le code minier ? Ces ouvrages en maçonnerie, datant du XIXe siècle, ont permis, à l’époque de l’exploitation minière, le stockage des stériles issus de l’exploitation par Charbonnages de France et par d’autres exploitants ; il y a des kilomètres de galeries et d’ouvrages de ce type dans les Cévennes. À l’époque, cela évitait un ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Je soutiens cet amendement important de Sabine Buis. Comme Pascal Terrasse le disait – il le répétera sans doute beaucoup mieux que moi –, nous sommes confrontés à des candidats armés juridiquement, qui disposent de beaucoup de moyens. Se donner l’obligation de motiver une décision mettrait l’administration en difficulté, puisqu’une décision insuffisamment motivée donnerait motif à recours. Il me semble donc que, pour un candidat non sélectionné, un refus tacite suffit largement.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Nous sommes nombreux à avoir constaté dans nos circonscriptions les carences et les limites de la législation en vigueur en matière de droit minier. Ainsi, dans le département du Gard, mais aussi en Ardèche, des permis exclusifs de recherche de forage de gaz de schiste ont été attribués sans concertation publique. Dans le Gard, les trois permis dits « de la plaine d’Alès », « du bassin d’Alès » et « de Navacelles » mettent en danger tout un écosystème économique et touristique local.Dans l’équipe « gardéchoise », composée de Mme Sabine Buis et de MM. Pascal Terrasse et William Dumas, nous sommes mobilisés, avec d’autres et depuis le début ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je retire également le mien CD311.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Les hydrocarbures non conventionnels sont emprisonnés dans la roche mère. Vous pourrez avoir recours à la sémantique que vous voulez – fissuration pneumatique ou autre stimulation –, vous faire plaisir et satisfaire aux critères du marketing pour faire croire que nous serions d'affreux obscurantistes parce qu'opposés à la recherche, ce qui n'est pas le cas, d'une manière ou d'une autre, il faudra fracturer. Et dès lors qu'on fracture le sous-sol, on ne peut que provoquer des dégâts.Est-il encore utile d'essayer de nous faire croire que la recherche permettra de passer outre la fracturation alors qu'il ne s'agit que de préserver les intérêts des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'amendement CD311, semblable, est aussi très important. Nous devons faire preuve de clarté et de fermeté. Mme Sabine Buis a raison de rappeler que nos territoires ont subi des dommages en termes d'image, malgré la mobilisation de citoyens qui demeurent inquiets face à cette menace potentielle. Aussi faut-il aller bien au-delà de l'interdiction en vigueur de la fracturation hydraulique. Nous devons rassurer les territoires concernés en leur montrant qu'ils ont un autre avenir que l'exploitation de l'énergie carbonée qui implique le massacre de l'environnement. Il faut également que nous légiférions dans un souci de cohérence avec la COP21 : après nous être ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Lorsque la procédure est régulière, aucun recours n'est valable. Par contre, dès lors qu'elle serait irrégulière, on pourrait revenir sur la procédure. Nous considérons qu'il faut un parallélisme des formes et annuler complètement une procédure qui a été déclarée irrégulière par la cour.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
C'est également l'objet de l'amendement CD308.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Enfin, nous nous attaquons à la réforme d'un code minier devenu obsolète car il a été créé en 1810, époque où les concepts de protection de l'environnement et d'énergies renouvelables n'existaient même pas. Depuis, que de révolutions opérées ! Pensons à la transition écologique qui a donné naissance à un nouveau droit : le droit de l'environnement, dont les principes sont désormais inscrits dans une charte à valeur constitutionnelle.Ce code a, certes, connu quelques aménagements ponctuels mais il reste incomplet. Il était nécessaire de procéder à sa refonte globale pour adapter notre législation minière aux enjeux économiques et écologiques ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Je retire également l'amendement CE24, satisfait par celui de M. le rapporteur.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Je partage l'analyse de MM. Kléber Mesquida, Frédéric Roig et de Mme Marie-Hélène Fabre. Nous sommes au coeur de la problématique et du défi à relever. M. Jean-Marc Touzard, a très bien exposé à la fois le diagnostic, les solutions et les scénarios. Il ne faut pas se limiter à ce que pourraient croire certains, à Paris ou ailleurs, c'est-à-dire à l'idée que les viticulteurs voudraient défendre leur pré carré. Nous sommes face à un enjeu d'aménagement du territoire, d'attractivité du territoire, d'emploi, ainsi que de prévention des incendies et des inondations. S'il y a un scénario que je ne défends pas, c'est celui de la disparition, à terme, du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2016
Fabrice Verdier, co-rapporteur
Fabrice Verdier Je remercie Madame Sophie Errante de son amendement sur le droit de suite dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Nous intégrerons cette avancée récente dans notre rapport.Je rejoins ce que disait Madame Annick Le Loch : il faut relever le défi du numérique. À terme, les acteurs de l'e-commerce qui le souhaitent devraient être éligibles au FISAC. Mais le numérique est aussi un vrai défi pour les artisans. J'ai évoqué cette question hier avec le président du Conseil national du numérique. Ce qui se passe aujourd'hui avec Uber pour les taxis se passera demain pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2016
Fabrice Verdier, co-rapporteur
Fabrice Verdier Merci, chers collègues, pour ces questions. Il faut rappeler que deux ans c'est un peu juste pour expertiser sérieusement une loi qui n'a pas produit tous ses effets.Concernant le FISAC, sans polémique aucune, je voudrais d'abord saluer le travail fait par l'ancienne ministre de l'artisanat, Mme Sylvie Pinel, qui avait dû gérer une situation qui n'était pas évidente. À l'époque, la capacité budgétaire ne permettait de répondre qu'à un dixième des promesses de subventions qui étaient faites. Il a donc fallu redéfinir une politique en fonction des moyens budgétaires dont on disposait. L'élu local que je suis regrette que la corrélation entre la TASCOM et le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2016
Fabrice Verdier, co-rapporteur
Fabrice Verdier Autre dossier important traité par la loi, la réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). En effet, les contraintes budgétaires qui s'imposent au FISAC depuis plusieurs années et les dysfonctionnements induits sur la procédure mise en oeuvre ont rendu nécessaire une refonte du dispositif pour lui redonner sa pleine efficacité.Ainsi, l'objectif de la loi était-il de remplacer un dispositif qui fonctionnait selon une logique de guichet par la mise en place de nouvelles modalités de sélections des dossiers au moyen d'appels à projets. Les appels à projets doivent permettre de sélectionner, parmi les dossiers éligibles, ...
