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Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, tout d’abord, sachez que je me réjouis de pouvoir enfin défendre devant vous une mesure dont je suis le chantre depuis mon arrivée dans cette assemblée, en 2010.En effet, pour avoir déposé des textes similaires, toujours massivement cosignés, dès la précédente législature, puis, en avril 2013, une proposition de loi visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin no 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, cantonales, municipales et régionales dans le cadre du contrôle ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, vous nous avez présenté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale dont vous êtes satisfaite. Pas nous, ni les médecins libéraux généralistes, dont il manque 30 à 40 % d’installations dans les zones rurales mais aussi dans certaines zones urbaines ou désertifiées.Et que dire de ce que vous déployez dans le cadre du projet de loi de finances ! On continue de naviguer à contresens. Depuis 2013, les crédits des missions affectées aux instituts chargés de la veille sanitaire et de la prévention, aujourd’hui réunis au sein de l’Agence nationale de santé publique, ont chuté de 38,2 %, alors qu’on augmente dans le même ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Cet excellent amendement a été tellement bien défendu par M. de Courson que je ne reprendrai pas ses explications. Les amendements tiennent compte des événements climatiques de plus en plus importants que nous connaissons en France et des maladies induites par les grands orages. Par exemple, la fièvre catarrhale des ovins, transmise par des moustiques, est de plus en plus difficile à soigner, d’autant plus que les moyens consacrés à la démoustication sont insuffisants. Les méthodes de traitements sont de plus en plus écologiques, ce qui pose problème. Dans tous les départements, surtout ceux du Languedoc-Roussillon, on assiste à la prolifération des ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Monsieur le ministre, vous avez dit qu’en Europe, les normes étaient identiques pour tous les paysans. Toutefois, la différence tient à la manière dont elles sont appliquées, comme l’atteste la comparaison entre l’Espagne et la France.Je souhaite vous interpeller sur les difficultés que rencontrent nos producteurs. Comme vous le savez, nos agriculteurs n’arrivent pas à générer des marges assez importantes pour réaliser les investissements nécessaires et percevoir une rémunération décente, en raison, notamment, des marges réalisées par la grande distribution et de la concurrence entre agriculteurs européens, qui est de plus en plus forte. Les ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2015 : Transition énergétique
L’article 3 C prévoit une obligation de rénovation énergétique en cas de mutation de certains biens immobiliers. Les foyers les plus modestes ne pourront pas répondre à cette obligation. Il est certes indiqué qu’elle s’appliquera « sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats », mais qu’est-ce que cela veut dire ? Rien n’est véritablement précisé. L’État ne fournira pas de solutions individuelles aux personnes dans le besoin.En la matière, il vaut mieux proposer des mesures incitatives qu’instaurer de nouvelles obligations qui mettraient de nombreuses personnes actuellement dans le besoin encore plus en difficulté.
Intervention en hémicycle le 20/05/2015 : Transition énergétique
Je propose la suppression de cet article, qui oblige à la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels disposant d’une étiquette F ou G, c’est-à-dire dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures, qu’ils soient en propriété ou en location, avant 2025.Cette mesure inquiète beaucoup les propriétaires, qui estiment qu’elle sera impossible à mettre en oeuvre dans des délais aussi courts, pour des raisons techniques et surtout financières. Il est à craindre dans ces conditions que ne sortent du parc locatif privé un nombre important de logements qui ne répondraient plus aux nouveaux critères de décence. En pleine ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Cet amendement a trait aux médicaments désinscrits, c’est-à-dire qui ne sont plus remboursés. Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, au terme d’un délai de dix-huit mois, un rapport d’évaluation sur l’impact du manque de ces médicaments sur le marché.Ces médicaments sont remplacés par d’autres, peut-être plus efficaces mais dangereux et souvent plus chers, et leur manque peut entraîner des opérations plus précoces pour un coût largement supérieur à celui de ces médicaments qui, il faut le reconnaître, ont un effet thérapeutique mais également un effet placebo.En outre, dès qu’un médicament est déremboursé, les ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Actuellement, de nombreux non-professionnels utilisent du matériel médical destiné à un usage très particulier, proche du matériel chirurgical. Ces appareils et leurs rayonnements sont très dangereux : ils doivent donc être réservés à des médecins ou utilisés en présence de médecins formés.
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Nous manquons de médecins généralistes agréés. Quand un futur généraliste fait ses classes à la faculté, il fait aussi des stages chez des spécialistes en chirurgie ou en dermatologie. Je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas de tels stages chez des spécialistes agréés : cela permettrait de faire de vrais stages, ce qui est une nécessité.
