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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
L’heure n’est pas au mauvais esprit !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017
Je salue à mon tour le travail de nos rapporteurs, mais, ils l'ont dit eux-mêmes, ce premier rapport sur l'application du dispositif en appelle d'autres.Une analyse du profil des personnes titulaires de comptes inactifs ou potentiellement bénéficiaires de contrats d'assurance vie en déshérence est-elle envisageable à terme ? Cela pourrait révéler des difficultés rencontrées plus particulièrement par certains publics – je songe notamment aux personnes en situation de handicap.
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Ce n’est pas très courageux !
Question orale du 17/01/2017 : Redressement des comptes publics
Ce redressement s’opère aussi sans porter atteinte au niveau de protection sociale à laquelle, nous le savons – M. Fillon est en train de le découvrir à ses dépens – nos concitoyens sont très attachés, tout simplement parce qu’elle protège chacun de nos concitoyens des accidents et aléas de la vie. Ce redressement, enfin, renforce la crédibilité de notre pays vis-à-vis de nos créanciers bien sûr, mais aussi vis-à-vis de nos alliés et partenaires européens, avec qui nous partageons une monnaie et un projet communs.Bref, redresser nos comptes, c’est se redonner des marges de manoeuvres et restaurer une confiance collective en l’avenir du ...
Question orale du 17/01/2017 : Redressement des comptes publics
Ma question s’adresse justement à M. le ministre de l’économie et des finances.Monsieur le ministre, le redressement de nos comptes publics est un impératif de ce mandat après la piètre gestion des années Sarkozy-Fillon où les déficits se sont accrus au point d’atteindre près de 150 milliards en 2010. Ce redressement s’opère sans porter préjudice aux autres priorités du quinquennat que sont l’éducation, l’emploi et la sécurité des Français.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Ils ne savent pas compter !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
Je soutiens cet amendement. Nous n'avions pas abordé cette question dans le cadre de la mission d'information sur la fiscalité agricole, parce que nous nous étions penchés exclusivement sur l'impôt sur le revenu agricole, pas sur l'impôt sur les sociétés (IS).Cet amendement concerne l'évaluation comptable, dans le cadre de l'IS, des immobilisations vivantes : les vaches laitières, les poules pondeuses, les truies reproductrices etc. Aujourd'hui, cette comptabilisation des immobilisations est extrêmement lourde, complexe et coûteuse, car elle demande un travail comptable envers les prestataires, qui se traduit par une charge financière pour les exploitants. Ce ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
Nous avons longuement débattu de cette question dans le cadre de la mission d'information. Un délai trop court risque d'entraîner un changement permanent de régime par souci d'optimisation. Cinq ans nous semblent être le bon délai minimum pour éviter ce type de risque.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
De mon point de vue, l'amendement est satisfait par les règles d'assouplissement de la déduction pour aléas, que nous avons adoptées l'an dernier et qui s'appliquent à l'ensemble de l'agriculture.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
Le micro-BA prévoit une exonération à hauteur de 87 %. Le nouveau forfait tient déjà compte de toute une série de charges qu'ont les exploitations agricoles concernées. On peut donc considérer que cette exonération à hauteur de 87 % intègre déjà les aides. Revenir sur une aide en particulier nous obligerait peut-être à soumettre d'autres aides au même questionnement et, du coup, à revoir ce taux de 87 % pour le réduire, au regard des modifications que nous aurions apportées.Voilà pourquoi le secrétaire d'État avait émis un avis négatif, auquel je souscris. Je vous invite à attendre quelques années après l'entrée en vigueur de ce nouveau micro-BA ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
Je partage l'objectif de cet amendement mais je m'interroge quant au nouveau délai proposé. Il me semble y avoir une contradiction entre le contenu de l'amendement, qui prévoit que le nouveau dispositif s'appliquerait jusqu'au 31 mars 2016, et l'exposé sommaire de ce dernier, qui vise le mois de décembre 2016.
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires culturelles - développement durable - Intervention le 27/10/2016
François André La législature a été marquée par une augmentation de la population étudiante, particulièrement sensible depuis la rentrée 2013. Elle a concerné, à des degrés divers, tous les types d'établissements, même si nous avons davantage parlé des universités parce qu'elles accueillent près des deux tiers des étudiants. À la rentrée 2015, la hausse a été encore plus forte que prévu, avec 61 000 étudiants supplémentaires. À la rentrée 2016, 45 000 étudiants supplémentaires sont attendus.La massification de l'enseignement supérieur étant souvent présentée comme problématique, je tiens à rappeler à quel point c'est une bonne nouvelle pour notre pays et ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Comme on vient de le mentionner, nous avons remplacé l’an dernier, à l’occasion du projet de loi de finances pour 2016, le régime du forfait agricole par un régime dénommé « micro-bénéfice agricole ». Cette réforme faisait suite aux conclusions du rapport que nous avons élaboré, avec plusieurs collègues ici présents, sous la présidence de M. Marc Le Fur. L’amendement no 575 vise à toiletter le code général des impôts en deux points.Tout d’abord, il s’agit de simplifier le droit en permettant l’application du micro-BA même lorsque le contribuable concerné réalise par ailleurs des recettes soumises à un régime réel d’imposition. Cette ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Question intéressante !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, beaucoup de choses ont été dites sur le projet de loi de finances pour 2017 à l’occasion de cette discussion générale. Qu’il me soit permis, tandis qu’elle s’achève, de revenir sur deux points qui me semblent essentiels. Le premier, c’est notre niveau de déficit. Comme l’a dit à juste titre notre rapporteure générale, grâce à la diminution attendue du déficit à 62 milliards d’euros, soit 2,7 % du PIB, après celle constatée depuis 2012 – je rappelle qu’il était de 100 milliards d’euros en 2012, soit près de 5 % du PIB – la ...
