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Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Comment pouvez-vous – vous qui, comme nous, partagez les valeurs de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen – ne pas voir qu’en créant un nouveau délit d’entrave à l’expression numérique, vous ouvrez une brèche qui, dans des moments de crise, pourrait permettre à un gouvernement de justifier l’injustifiable.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Vaclav Havel disait en 2010, à l’occasion de la Journée internationale de la liberté de la presse : « Je pense que la liberté devrait toujours avoir la priorité. »
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Nous ne débattons pas ici du droit à l’avortement – aucun parlementaire ne l’a remis en cause ce matin. Nous débattons de la possibilité, en France, d’exprimer une opinion différente de celle défendue par une majorité parlementaire à un moment donné.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ce à quoi vous portez atteinte, madame la ministre, c’est à la liberté pour toutes les femmes de penser autrement que vous. Que vous ayez obtenu de Google que le site officiel du ministère arrive en tête des recherches sur l’IVG, c’est légitime. Mais comment justifier que les Français et surtout les Françaises n’aient droit qu’à la pensée unique ? Ils sont bien assez grands pour juger par eux-mêmes et d’autres propositions ont le droit d’exister.Ce que nous dénonçons au fond, c’est une dérive totalitaire – j’ose le mot. Tous les régimes antidémocratiques sont nés de la conviction que le peuple n’a droit qu’à une seule ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Évitons les faux procès, madame la ministre. Depuis ce matin, les orateurs de notre groupe dénoncent une atteinte grave aux droits fondamentaux, notamment à la liberté d’opinion. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » : c’est le célèbre article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.Un autre droit fondamental auquel il est porté atteinte est la liberté d’expression. Il est intéressant de constater que sur ce point de très nombreux Français se retrouvent, bien au-delà des clivages politiques. Permettez-moi de citer ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Oui, mais allez-vous le traiter ?
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Autrement dit, si tous les ministres de la culture successifs ont évoqué cette réforme depuis 2012, aucune volonté politique n’a permis d’avancer sur cette question. Ce sera un des legs – et on a vu qu’ils étaient assez nombreux – à la prochaine majorité.Pendant ce temps, nos voisins ont mené des réformes ambitieuses : au début de 2013, l’Allemagne a ainsi opté pour un tarif unique par résidence.Ainsi, madame la ministre, puisque vos services et ceux du ministère de l’économie ont travaillé sur cette question, quelles pistes sont réellement à l’étude ? Quels rendements attendez-vous des différents scenarii ? Le risque politique ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, je vous remercie d’avoir apporté ces intéressantes précisions sur la politique du livre.Ma question porte sur la réforme de la contribution à l’audiovisuel public – la CAP.Lors de votre audition mardi dernier en commission élargie, vous avez déclaré que la réponse à moyen terme à la question du financement de l’audiovisuel public était la réforme de la CAP, afin de prendre en compte l’évolution des usages puisque aujourd’hui, on ne regarde plus uniquement les programmes sur un poste de télévision, mais bien davantage sur les tablettes ou les téléphones : « La modernité est passée par là. », disiez-vous fort ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
…et je demande un scrutin public sur cet amendement.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Mais bien sûr, j’ai beaucoup d’humour ! C’est pour cela que je dis que je viens à Paris par la ligne C du RER, cher président…Madame la ministre, j’ai entendu vos arguments, qui sont intéressants. La Philharmonie est un projet merveilleux ; j’étais présent lorsqu’il a été annoncé, à la Cité de l’architecture et du patrimoine, que j’avais l’honneur de présider, en septembre 2007, c’est-à-dire au début d’un mandat présidentiel. J’aurais voulu que votre projet de Cité du théâtre, qui est intéressant, soit annoncé au début d’un mandat. Il aurait été préférable de manifester cet intérêt dès le début du ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je suis très sensible aux arguments exprimés par le rapporteur spécial. Il est bon d’avoir une vraie transparence.Permettez-moi de préciser à l’ancien maire d’un arrondissement de Paris que les habitants de Versailles se rendent dans la capitale par la ligne C du RER, et non en carrosse. Il y a des caricatures qu’il vaut mieux éviter…
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’offre culturelle est extraordinaire à Paris ; et nous pouvons nous en réjouir, car la capitale est la vitrine de la France ! Cependant, nous avons le sentiment d’être arrivés à un point de rupture. Il serait donc utile de disposer d’un rapport sur la répartition géographique des investissements du ministère de la culture entre Paris, les différentes régions, les différents départements et les différentes villes. Nous aurions ainsi une vision claire de la situation.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je regrette que l’amendement précédent ait été rejeté, mais je vous remercie de me soutenir, monsieur le président. Comme précédemment, ce qui importe, c’est la transparence sur l’action entreprise. Affirmer que les pactes ont permis de maintenir un certain montant de crédits en millions d’euros est un peu facile, madame la ministre. En réalité, les pactes culturels, ce n’est pas cela. En signant un pacte culturel, une ville s’engage à maintenir les crédits pour la culture, et l’État fait de même. La somme de plusieurs centaines de millions d’euros que vous avez mentionnée me paraît un peu excessive ; les pactes culturels ont un ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
On n’en parle plus, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est l’occasion de parler un peu de culture dans cet hémicycle, monsieur le président, ce qui est une bonne chose ; je prendrai donc le temps de le présenter.Je propose un bilan sur les pactes culturels, ce qui je pense intéressera chacun d’entre nous ici. Ce fut en effet une des grandes annonces de Fleur Pellerin, qui a proposé cette contractualisation pour répondre au problème du financement de la culture dans les collectivités locales. Cent pactes avaient été annoncés ; il serait intéressant de savoir si autant ont été signés. Nous aimerions également savoir ce qu’il en adviendra. Nous demandons par conséquent l’établissement d’un ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Pardonnez-moi, chers collègues, mais c’est la réalité. Ce qui m’ennuie, c’est que cette grande idée ne soit proposée qu’au moment du dernier budget du quinquennat. C’est tout de même anormal. Vous affirmez qu’une étude va être menée dont les conclusions seront remises en octobre 2017 ; voilà une singulière façon de procéder.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vous remercie de ces explications fort intéressantes, madame la ministre. J’ai cependant un regret. Je me souviens que le président nouvellement élu s’était rendu à Avignon et avait annoncé qu’il cherchait une grande idée pour la culture.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il fallait le faire il y a quatre ans !
