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Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Nous venons d’assister à un débat sur la fiscalité à la fois très intéressant et très complexe. Je voudrais lui associer une démarche de fond portant sur la problématique des énergies renouvelables.Aujourd’hui, nous avons en effet souvent, en même temps, du vent sur les dispositifs qui produisent de l’électricité éolienne et beaucoup soleil sur ceux qui génèrent de l’énergie photovoltaïque. Il en résulte une surtension sur le réseau et nous avons du mal à gérer cette production électrique.Je ne suis pas hostile aux énergies renouvelables, mais j’aimerais qu’un jour nous ayons un débat pragmatique sur l’engagement financier que ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
C’est le bon sens même !
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
C’est du bon sens !
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je vous donne un exemple pratique, concernant le département des Vosges. Le conseil départemental a la charge de 3 250 kilomètres de routes. Le seul entretien de ces routes représente 11 millions d’euros par an ; or en 2017, nous devrons déplorer un recul de la dotation globale de fonctionnement de 18 millions d’euros. Cela signifie que, bon an mal an, le retrait de l’État est à peu près équivalent – voire légèrement supérieur – au coût de l’entretien des routes. Il est donc vraiment important qu’il y ait une concertation avec les départements dans le cadre de la politique régionale en matière de routes.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Au fil des débats sur ce projet de loi NOTRe, une question se pose concernant les départements : nous avons le sentiment qu’ils vont être déshabillés, dépossédés, dépouillés de la compétence économique. Selon moi, c’est regrettable. Tout simplement parce que nous avons élargi le périmètre des régions, et que chaque département a sa spécificité au niveau économique, notamment au niveau industriel. Bon nombre de départements ont créé des agences de développement et mènent déjà des politiques économiques à l’échelle locale.Or, nous avons le sentiment, dans le cadre du présent texte, que la position du Gouvernement n’est pas claire à ce ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage
Il y en assez !
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme
François Vannson, rapporteur de la commission des affaires sociales
François Vannson … pas plus que le professeur Montagnier, qui s’est lui aussi très clairement exprimé sur le sujet.J’ai été tout aussi surpris par l’incohérence dont certains faisaient preuve, renvoyant ce sujet au futur projet de loi de santé publique, tout en considérant qu’il ne relevait pas du domaine de la loi. Il faut choisir : soit ce n’est pas du domaine de la loi, et dans ce cas sa place n’est pas non plus dans une loi de santé publique ; soit c’est du domaine de la loi, auquel cas nous pouvons nous en emparer dès maintenant.Telles sont les raisons pour lesquelles je pense que cette proposition de loi va dans le bon sens. Je remercie à nouveau tous les ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme
François Vannson, rapporteur de la commission des affaires sociales
François Vannson Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier à mon tour très chaleureusement mon collègue Marcel Bonnot, qui est à l’initiative de ce texte, pour son excellent travail. Je pense que notre collaboration a été fructueuse.Je veux aussi remercier tous les collègues qui voteront en faveur de cette proposition de loi, si du moins la suite de nos débats le permet.Cette proposition de loi nous donne l’occasion d’envoyer un signal positif aux patients comme à l’ensemble de la communauté médicale. En demandant qu’un rapport nous soit remis dans ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme
François Vannson, rapporteur de la commission des affaires sociales
François Vannson …dans une logique consensuelle et transpartisane.
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme
François Vannson, rapporteur de la commission des affaires sociales
François Vannson J’espère qu’il en sera de même aujourd’hui, mes chers collègues. Le vote de ce texte ne pourra avoir que des effets favorables sur l’approche de cette pathologie. Les malades comptent sur vous. Pour beaucoup d’entre eux, fortement atteints, le diagnostic et le traitement de la maladie ont représenté un véritable parcours du combattant. Il en est de même pour les spécialistes de la maladie dont l’avis diverge de celui de la conférence de consensus.Mes chers collègues, la maladie n’a pas de couleur politique. Je compte sur votre soutien total. Sur ce sujet, les actions des gouvernements successifs, de droite comme de gauche, n’ont pas été ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme
François Vannson, rapporteur de la commission des affaires sociales
François Vannson Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative à la maladie de Lyme déposée par Marcel Bonnot.Il s’agit d’un texte auquel je suis particulièrement attaché, un texte né du constat des situations difficiles auxquelles nombre de nos concitoyens sont confrontés dans l’approche de cette maladie. Il a malheureusement été rejeté en commission, ce que je regrette à titre personnel. Aussi, j’attends beaucoup de cette discussion dans ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2014 : Transition énergétique
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quel doit être notre objectif de législateur en matière de transition énergétique ? Telle est la question.Il consiste, à mon sens, à établir à partir de notre mix énergétique actuel une politique qui réponde à deux préoccupations essentielles : d’une part, la maximisation de la compétitivité de notre économie et, d’autre part, la préservation du modèle économique français garantissant une énergie à faible coût, socialement acceptable tout en respectant nos engagements environnementaux internationaux.Sur la base de ces principes, il s’agit plus de réfléchir à une stratégie ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2014 : Transition énergétique
Il n’est pas logique que de tels aléas nous empêchent de voter !
Intervention en hémicycle le 10/07/2014 : Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Très juste !
Intervention en hémicycle le 10/07/2014 : Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Sans oublier la commission des lois.
Intervention en hémicycle le 05/05/2014 : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Je souhaite rapidement exposer la position de notre groupe. L’escroquerie en bande organisée est un vrai problème, voire un problème singulier. En revenant sur la genèse de ce texte, il m’apparaît important de rappeler que le Gouvernement a fait voter au Sénat une interdiction du recours à la garde à vue de quatre-vingt-seize heures. La commission des lois de l’Assemblée nationale avait prolongé de quarante-huit à soixante-douze heures ce temps de garde à vue. Cette situation, je vous le dis très nettement, ne nous satisfaisait pas.La rédaction de cet amendement étant plus raisonnable, nous le soutiendrons.
