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Question orale du 24/01/2017 : Chiffres de la délinquance
Par ailleurs, sur le fond, certaines données relatives à la progression des cambriolages et des homicides interpellent : quelles suites entendez-vous donner à cette réalité ?
Question orale du 24/01/2017 : Chiffres de la délinquance
…alors que la majorité précédente avait supprimé 13 000 de ces postes.Cependant, la qualité de ce type de statistiques a souvent été remise en cause par le passé, certains préférant en faire une opportunité de communication politique tendancieuse. Monsieur le ministre, sur la forme, quelles garanties pouvez-vous nous apporter quant au contenu de ces chiffres ?
Question orale du 24/01/2017 : Chiffres de la délinquance
Élue d’un département particulièrement vulnérable, où l’ensemble des faits de délinquance enregistrés ont baissé de 10 % dans les zones de police, je leur en suis reconnaissante.Ces bons chiffres sont aussi le résultat d’une politique volontariste de recrutements de policiers et de gendarmes,…
Question orale du 24/01/2017 : Chiffres de la délinquance
Je tiens, de ce fait, à saluer les forces de sécurité, qui, malgré une année 2016 dense, en raison des attentats et de l’organisation de l’Euro, se sont néanmoins engagées sans faille sur le terrain et sont demeurées efficientes.
Question orale du 24/01/2017 : Chiffres de la délinquance
Ces résultats impactent positivement la vie de nos concitoyens, notamment les plus modestes, car ce type de faits sont justement ceux qui empoisonnent leur quotidien.
Question orale du 24/01/2017 : Chiffres de la délinquance
En effet, on peut se féliciter de la baisse significative du nombre de vols avec violence, avec ou sans arme, sur tout le territoire. Il s’agit d’un recul très important de la délinquance d’appropriation, tandis que, d’après les enquêtes de « victimation », les actes de vandalisme contre les logements et les véhicules sont également en diminution.
Question orale du 24/01/2017 : Chiffres de la délinquance
Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez présenté, la semaine dernière, lors de vos voeux à la presse, le premier bilan statistique de l’insécurité et de la délinquance en 2016. Disons-le clairement, ce bilan est largement positif.
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Françoise Dumas Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Françoise Dumas Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, chacun dans cet hémicycle connaît la Croix-Rouge française, son professionnalisme et le crédit considérable dont elle jouit. Elle est depuis cent cinquante ans la première des associations françaises, tant par la diversité de ses interventions dans le domaine de l’action sociale, médico-sociale, sanitaire et humanitaire, en France comme à l’étranger, que par la densité de son maillage territorial, qui compte 910 délégations locales, et de son réseau mondial constitué de189 sociétés ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Le 1 de l’article 1684 du code général des impôts dispose que l’acheteur d’un fonds de commerce est solidairement tenu, avec le vendeur, au paiement de l’imposition due à raison des bénéfices réalisés l’année de la cession.L’acheteur peut ainsi être amené à payer cet impôt dans les quatre-vingt-dix jours suivant la publication de la vente au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ou dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’expiration du délai imparti au vendeur pour déposer ses déclarations fiscales, lorsque ce dernier se sera abstenu d’un tel dépôt.Cette solidarité garantissant les intérêts des créanciers, notamment ...
Question orale du 25/10/2016 : Soutien aux forces de l'ordre
Monsieur le ministre de l’intérieur, depuis quelques jours, les policiers expriment leur profond malaise face aux conditions particulièrement difficiles dans lesquelles ils accomplissent leurs missions, malgré les courageuses réformes que vous avez déjà engagées.Monsieur le ministre, vous le savez, les forces de l’ordre ont vu augmenter leur charge de travail, afin de répondre aux exigences de l’état d’urgence, dans un contexte marqué par une lutte contre des formes de délinquance de plus en plus violentes. C’est pourquoi nous devons mesurer l’étendue de leur dévouement. C’est aussi pourquoi les Françaises et les Français leur témoignent ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/10/2016
Françoise Dumas Je me réjouis que l'unanimité qui s'était trouvée lors de l'examen de la proposition de loi en première lecture prévale à nouveau, et je remercie tous ceux qui l'ont exprimée. Les dérogations au droit commun accordées par le texte le sont à la Croix-Rouge, un organisme dont la légitimité est reconnue à l'échelle internationale, comme en témoignent ses 189 antennes dans le monde. Aucune autre organisation ne demande, en France, à rétablir les liens familiaux. Aussi bien, le fait de conforter de la sorte une des missions statutaires de la Croix-Rouge ne permettra pas que d'autres organismes s'engouffrent dans cette voie. En revanche, les dispositions ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/10/2016
Françoise Dumas Comme vous le savez, la Croix-Rouge française est la première association française, tant par la diversité de ses interventions dans le domaine de l'action sociale, médico-sociale, sanitaire et humanitaire en France et à l'étranger que par la densité de son maillage territorial et de son réseau international.La proposition de loi, adoptée en première lecture à l'unanimité par l'Assemblée nationale et par le Sénat après qu'il l'a complétée, vise à faciliter l'une des missions statutaires de la Croix-Rouge, consacrée par les conventions de Genève de 1949 et par ses protocoles additionnels, relative au rétablissement des liens familiaux.Cette mission ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016
Je salue à mon tour la qualité des travaux de la commission d'enquête. Le fait que nous les ayons conduits en bonne intelligence montre que nous sommes capables de reformer un front républicain s'agissant de questions aussi fondamentales. Je souhaite que cet esprit préside également à notre approche des propositions du rapport et à la manière dont nous allons défendre celui-ci dans la presse.À cet égard, je regrette que la photographie des propositions soit déjà tweetée à droite et à gauche, pour nous qui nous sommes entièrement impliqués, pour les victimes, pour les personnels qui doivent se préparer aux événements analogues qui ne manqueront ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2016 : Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Françoise Dumas Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, cette présente proposition de loi vise à faciliter l’une des missions statutaires de la Croix-Rouge, consacrée par les conventions de Genève de 1949 et par ses protocoles additionnels, relative au rétablissement des liens familiaux, afin de maintenir ou rétablir les liens entre les membres d’une famille et de faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues, lorsqu’un conflit, une catastrophe naturelle ou d’origine ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/06/2016
Françoise Dumas Cet amendement donne compétence à la Commission d'accès aux documents administratifs pour connaître des questions relatives à l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques prévues par les articles 1 à 3 de la présente proposition de loi. Il permet donc à la Croix-Rouge française de saisir la CADA en cas de refus implicite ou explicite de la part des administrations françaises de lui communiquer des documents qu'elle aura demandés dans le cadre de sa mission d'intérêt général de rétablissement des liens familiaux. Jusqu'à présent, cela se faisait uniquement à titre tout à fait dérogatoire.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/06/2016
Françoise Dumas Merci, monsieur le président, de m'accueillir au sein de votre Commission.La présente proposition de loi vise à faciliter l'une des missions statutaires de la Croix-Rouge : le rétablissement des liens familiaux. Celle-ci est consacrée par les conventions de Genève de 1949 et ses protocoles additionnels.Cette mission recouvre quatre activités : la recherche des membres de la famille ; l'appui à la démarche de réunification familiale lorsque la Croix-Rouge a retrouvé les proches ; la transmission de nouvelles entre les membres de la famille lorsque tous les autres moyens de communication sont bloqués ou inaccessibles ; la délivrance de certains documents – ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 02/06/2016
Pour avoir participé à un certain nombre de déplacements à l'étranger, je peux témoigner de la très bonne appréciation dont bénéficient les services français ; ils y sont souvent loués. Ainsi, en Israël, les services de la police israélienne se félicitent de la qualité des relations qu'ils entretiennent avec nos services. D'une certaine façon, c'est extrêmement rassurant et je tenais à le souligner.Je reste persuadée que la prévention et la permanence des personnels sont les deux outils d'une lutte efficace. C'est d'ailleurs ce qu'on nous a répété partout – Israël a, malheureusement, une expérience très ancienne en la matière. Grâce à la ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Comment envisagez-vous, monsieur le ministre, l'évolution du coût global des actions antiterroristes dans le Sahel et au Levant ? Pensez-vous que les moyens engagés, à terme, suffiront ? Il va en effet falloir que nous adaptions notre présence et notre action face au terrorisme qui évite le combat et s'étend vers des pays voisins, privilégiant des cibles qui sont pour l'heure peu ou pas défendues. Il va également falloir que nous répondions à l'évolution catastrophique de la région du Sahel : la croissance démographique, l'évolution économique et une certaine forme de radicalisation nous conduisent à revoir nos modes opératoires. De quelle manière ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 12/05/2016
La formation du personnel est à mes yeux primordiale. Vous dites intervenir, madame Terlouw, auprès des vétérinaires. Certes, mais ce ne sont pas eux qui portent le coup de grâce. Quel est leur rôle auprès des salariés qui, eux, portent ce coup fatal ?Ces salariés sont-ils parfaitement informés sur les différentes techniques ? Reçoivent-ils une formation scientifique ? Compte tenu du débit important de certains abattoirs, prennent-ils véritablement le temps de vérifier tous les signes d'inconscience avant d'achever l'animal ?Ne faudrait-il pas par ailleurs que ce personnel bénéficie d'un accompagnement et au besoin d'un soutien psychologique ?
