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Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
N’est-il pas déjà assez difficile pour un adulte en devenir de se construire, de faire la part de ce qu’il est au regard de ses origines, de sa famille, de ce qui l’a structuré ou de son héritage génétique ou affectif ? On ne peut plus à la fois condamner tous les jours la GPA et inciter à sa pratique en facilitant l’accueil des enfants nés à l’étranger.Monsieur le secrétaire d’État, on ne peut pas défendre l’intérêt de l’enfant en ne faisant rien car, même si cela vous déplaît, ne rien faire, c’est considérer un enfant comme un objet commandé et payé. Notre pays peut aujourd’hui être à la pointe de ce combat et être à ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
Comment leur expliquerez-vous qu’ils sont là parce que leur mère avait besoin d’argent et que leurs parents d’aujourd’hui les ont achetés pour assouvir un désir de parentalité ? Enfin, comment leur expliquerez-vous qu’ils sont le résultat d’un trafic illégal, mais qu’ils sont aimés parce que leurs parents d’adoption les ont tant désirés ? Est-ce cet égoïsme d’adulte que nous devons défendre ? Est-ce cette société que nous voulons demain ?
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la gestation pour autrui est interdite dans notre pays par un article précis du code civil : soit. Le recours à une mère porteuse est banni par la loi de bioéthique, qui interdit ainsi l’instrumentalisation du corps humain : soit. Le code pénal le condamne également, même s’il ne sanctionne en revanche ni la personne ou le couple désireux d’accueillir un enfant, ni la mère porteuse elle-même : soit. Le Président de la République, et le Premier ministre dans cet hémicycle, ont eux-mêmes rappelé que cette pratique était ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous abordons aujourd’hui s’inscrit dans le contexte de l’affaire dite Baby Loup, qui a soulevé l’indignation de nombre de nos concitoyens et entraîné une longue procédure judiciaire de plus de quatre ans.Sans revenir sur les détails de cette affaire, il est très clair, que, pour une très grande majorité d’entre nous, l’état du droit, s’agissant de l’application de la neutralité dans les structures de la petite enfance, est pour le moins plus qu’incertain.Le Conseil ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Cet amendement concerne l’égalité de représentation entre les femmes et les hommes dans les intercommunalités. Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’obligation de parité des exécutifs départementaux, introduite par la loi du 17 mai 2013. Ce principe doit être respecté aussi bien par l’État et les collectivités territoriales que par les établissements publics de coopération intercommunale.
Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Je reviens sur cette disposition qui consiste à interdire aux entreprises déjà sous le coup d’une condamnation, qu’elle soit pénale ou qu’elle fasse suite à une méconnaissance du code du travail, de soumissionner à la commande publique.Nous considérons que cette disposition risque d’avoir des conséquences massives sur les entreprises et donc sur l’emploi. Ses conséquences sont d’autant plus lourdes que le texte étend la sanction à une interdiction de soumission aux contrats de partenariat et aux délégations de service public.Je rappelle que la commande publique a représenté en 2012, d’après les éléments fournis par le rapporteur ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Je partage votre objectif sur cet amendement et je voudrais simplement revenir sur un point. Dans le cadre du travail que j’avais fait en 2012 sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique et dans les grandes administrations, j’avais pu constater que de grandes entreprises françaises, voire internationales, avaient déjà mis en place de nombreux indicateurs pour pouvoir répondre aux contraintes d’objectifs, s’agissant en particulier de la parité dans les conseils d’administration.Je pense qu’il est absolument essentiel qu’un travail soit fait de manière assez systématique pour que ces éléments statistiques entrent dans les procédures, ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
J’ai bien compris la réponse du rapporteur, qui est une manière de botter en touche, mais j’aurais souhaité qu’il me réponde, sur le fond, sur le principe du fractionnement de la PreParE.
Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Cet amendement propose la remise d’un rapport, afin de contourner la censure de l’article 40 de la Constitution et de pouvoir ouvrir le débat sur la possibilité d’un fractionnement de la prestation au-delà des trois premières années de l’enfant.Nous savons que la capacité des familles et des parents à pouvoir se rendre disponibles à d’autres moments clé de la vie de leur enfant est absolument essentielle. Pouvoir fractionner les droits à la PreParE au-delà de l’âge de trois ans nous semble intéressant.Ce rapport nous permettrait de voir comment nous pourrions envisager de fractionner la PreParE afin de permettre aux parents d’accompagner leurs ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
J’ai bien compris l’objet de la répartition possible de la PreParE. Quand je parle d’affichage et de signal envoyé aux familles, on est bien d’accord qu’il n’y a aucune obligation. Mais nous allons passer de trente-six à trente mois. J’ai toujours défendu l’idée qu’il fallait réduire la durée, mais vous le faites du jour au lendemain et de manière systématique. Je le répète, on aurait pu mettre en place, de manière transitoire, certaines exceptions.
Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Cet amendement a pour objet de mettre en place une disposition dérogatoire supplémentaire, comme vous l’avez fait pour les familles monoparentales. Même si le sujet n’est pas tout à fait le même, il s’agit d’éviter une contrainte systématique, au moins pour une période transitoire. Le modèle qui est proposé aujourd’hui dans le cadre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, la PreParE, est conçu pour des parents qui seraient tous les deux salariés : ce partage de la prestation d’éducation de l’enfant peut poser un certain nombre de problèmes pour des familles dans lesquelles les différences de salaires et d’organisation ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Vous avez tout à fait raison : vous pensez aux salariés. Avec cet amendement, on peut aussi penser au fonctionnement et à l’organisation des entreprises. Dans les professions libérales notamment, puisque ce sont des cas qui m’ont été soumis dans ma propre circonscription, il y a des gens qui travaillent, qui ont des organisations à faire tourner : c’est effectivement à eux que je pense au travers de cet amendement et pas uniquement aux salariés.
Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
J’ai déjà abordé ce sujet lors de la discussion générale. Cet amendement a pour objet d’allonger le délai de prévenance de l’employeur d’un à trois mois pour la prise du congé parental. Notre rapporteur m’a rappelé à plusieurs reprises que cet amendement avait été défendu par une instance qu’il a probablement du mal à accepter ; mais je voudrais vraiment revenir sur le fond, parce que je crois très sincèrement que les petites structures ont besoin de cette disposition. Pour une personne travaillant dans un petit commerce ou exerçant une profession libérale, avec une ou deux personnes qui travaillent avec elle, la limitation à un mois de ce ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors de l’examen de ce texte en première lecture, j’ai rappelé qu’il s’inscrivait dans une certaine continuité avec les travaux précédemment réalisés par notre assemblée.Dans cet esprit, je tiens à souligner les avancées positives qu’il contient, qui m’ont d’ailleurs amenée à voter ce projet de loi en première lecture, et la majorité de mon groupe à s’abstenir. Sur l’égalité professionnelle, un faisceau de mesures va dans le bon sens : meilleure articulation des différentes négociations sur l’égalité et les salaires, meilleur accompagnement des retours de congé ...
Intervention en hémicycle le 28/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Le choix d’une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes a conduit à rouvrir des débats qui n’avaient pas lieu d’être et à raviver des clivages inutiles.Mes chers collègues, pour tous les Français qui nous regardent, la priorité, aujourd’hui, reste l’emploi, et rien ne peut cacher l’échec de la majorité sur sa politique économique qui impacte directement l’emploi des femmes.Pour toutes ces raisons, une majorité du groupe UMP s’abstiendra pour cette première lecture, même si nous serons quelques-uns à voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Intervention en hémicycle le 28/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes propose de nombreuses avancées qui s’inscrivent dans la continuité du travail effectué ces dix dernières années.Sur l’égalité professionnelle, un faisceau de mesures va dans le bon sens : négociation conjointe sur l’égalité et les salaires, meilleur accompagnement des ruptures professionnelles, possibilité d’utiliser une partie des droits du compte épargne-temps pour financer des frais de garde d’enfants, incitation au partage du congé parental.Concernant les violences faites aux femmes, la confirmation et le renforcement ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Madame la ministre, certes je n’ai pas rédigé moi-même cet amendement que je défends au nom de Mme Nachury, mais s’il reprend l’idée d’un écart entre le nombre de vice-présidents de chaque sexe, c’est parce que, me semble-t-il, le dispositif n’a pas été totalement validé pour des raisons tenant notamment aux délais de mise en oeuvre. Si ma mémoire est bonne, la commission mixte paritaire était revenue sur cet élément. En l’état actuel des informations dont je dispose, je maintiens l’amendement. J’entends cependant vos propos et nous pourrons en tout état de cause revenir sur cette question en deuxième lecture.
Intervention en hémicycle le 24/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Si, vous avez été très claire !
Intervention en hémicycle le 24/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Vous comprendrez que je ne vais pas retirer cet amendement. Indépendamment des arguments que vous venez de donner, il m’apparaît aussi que cet amendement met certains d’entre vous mal à l’aise. On ne peut pas, d’un côté défendre l’égalité femmes-hommes, et de l’autre, probablement pour régler des problèmes particuliers, ne pas utiliser les mêmes arguments ni la même démarche pour les métropoles. Je maintiens donc cet amendement.
