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Question orale du 24/01/2017 : Apprentissage
Ma question est donc simple : pourquoi n’avez-vous pas fait de l’apprentissage une voie d’excellence ? pourquoi n’avez-vous pas fait de ce chantier une priorité pour combattre le chômage des jeunes ?
Question orale du 24/01/2017 : Apprentissage
Que dire des aides aux entreprises, comme le CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi –, qui ont coûté très cher et se révèlent aujourd’hui inefficaces pour le développement de l’emploi et même de l’investissement ? Elles n’ont pas aidé les entreprises à devenir compétitives ni à développer les qualifications. Pourtant, dans le monde qui se dessine, la principale matière première, ce sont bien les qualifications, les compétences et la formation.Contrairement à vous, nous pensons, de ce côté de l’hémicycle, que les jeunes n’attendent pas un revenu mais avant tout un travail ; ils ne demandent pas à être assistés ...
Question orale du 24/01/2017 : Apprentissage
…mais, sur bien des sujets, elles sont restées sans effet. Parlons par exemple du chômage des jeunes : un jeune Français sur quatre est aujourd’hui sans emploi.La promesse d’atteindre 500 000 apprentis en 2017 est loin d’être tenue. Nos voisins allemands, avec 55 % des élèves d’une classe d’âge en apprentissage, ont un taux de chômage des jeunes parmi les plus faibles de l’Union européenne : seulement 8 %. Chez nous, l’alternance stagne, alors que, du secondaire jusqu’à l’enseignement supérieur, quelle que soit la filière suivie, c’est elle qui garantit l’employabilité.Depuis 2012, votre majorité a dépensé des milliards d’euros ...
Question orale du 24/01/2017 : Apprentissage
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Les promesses du candidat Hollande, en 2012, ont été nombreuses…
Question orale du 04/10/2016 : Signalement des personnes fichées s
mais bien de confirmer une réalité qui vous dérange : tous les moyens ne sont pas mis en oeuvre pour assurer, face à ces menaces terroristes, la sécurité de nos concitoyens, et tout particulièrement celle de nos jeunes étudiants.Après l’assassinat atroce du Père Hamel à Saint-Étienne-du-Rouvray, ce sont bien les Normands qui ont peur.Monsieur le Premier ministre, ma question est donc simple : à quoi sert ce fichier « S », s’il ne peut même pas contribuer à la mise en place de mesures de surveillance efficaces ?
Question orale du 04/10/2016 : Signalement des personnes fichées s
Comment, sous contrôle judiciaire, parvient-elle à échapper aux radars, au point d’être interpellée en Bulgarie ? Contrairement à la réponse que M. le ministre de l’intérieur a faite à mon collègue Laurent Wauquiez la semaine dernière, il ne s’agit en rien de faire peur,
Question orale du 04/10/2016 : Signalement des personnes fichées s
Monsieur le Premier ministre, le mercredi 21 septembre, un homme d’une vingtaine d’années, fiché « S », a été interpellé après avoir été signalé par un étudiant en raison de son comportement suspect devant l’université de Rouen, où il avait déjà été aperçu à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois. Âgé de dix-huit ans et de nationalité française, cet homme a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Une semaine plus tard, le mercredi 28 septembre, il a été interpellé en Bulgarie, à proximité de la frontière avec la Turquie, et a manifesté clairement son intention de se rendre en Syrie.Madame la ministre de ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
N’est-il pas déjà assez difficile pour un adulte en devenir de se construire, de faire la part de ce qu’il est au regard de ses origines, de sa famille, de ce qui l’a structuré ou de son héritage génétique ou affectif ? On ne peut plus à la fois condamner tous les jours la GPA et inciter à sa pratique en facilitant l’accueil des enfants nés à l’étranger.Monsieur le secrétaire d’État, on ne peut pas défendre l’intérêt de l’enfant en ne faisant rien car, même si cela vous déplaît, ne rien faire, c’est considérer un enfant comme un objet commandé et payé. Notre pays peut aujourd’hui être à la pointe de ce combat et être à ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
Comment leur expliquerez-vous qu’ils sont là parce que leur mère avait besoin d’argent et que leurs parents d’aujourd’hui les ont achetés pour assouvir un désir de parentalité ? Enfin, comment leur expliquerez-vous qu’ils sont le résultat d’un trafic illégal, mais qu’ils sont aimés parce que leurs parents d’adoption les ont tant désirés ? Est-ce cet égoïsme d’adulte que nous devons défendre ? Est-ce cette société que nous voulons demain ?
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la gestation pour autrui est interdite dans notre pays par un article précis du code civil : soit. Le recours à une mère porteuse est banni par la loi de bioéthique, qui interdit ainsi l’instrumentalisation du corps humain : soit. Le code pénal le condamne également, même s’il ne sanctionne en revanche ni la personne ou le couple désireux d’accueillir un enfant, ni la mère porteuse elle-même : soit. Le Président de la République, et le Premier ministre dans cet hémicycle, ont eux-mêmes rappelé que cette pratique était ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/06/2016
Ce sujet difficile touche au plus profond de l'être, particulièrement pour une femme qui a pu avoir des enfants. On sait l'importance que revêt dans une vie et dans une histoire personnelle cette étape de la constitution d'une famille. Certains expliquent que, la question étant délicate à traiter sur le plan législatif, il vaut mieux ne pas l'aborder. Notre Commission a pourtant l'habitude d'examiner des textes difficiles : ainsi, la semaine dernière, nous avons débattu, dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, de ce que l'on pourrait appeler le « délit d'apparence », ...
Question orale du 19/05/2015 : Gestation pour autrui
Nous sommes déjà très nombreux à soutenir la proposition de loi déposée par notre collègue Valérie Boyer, visant à légiférer clairement pour interdire la GPA en France.Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin clarifier votre position et défendre notre droit, comme l’attend une grande majorité de nos concitoyens ?
Question orale du 19/05/2015 : Gestation pour autrui
Mais quel est l’intérêt de l’enfant, quand celui-ci est considéré comme une vulgaire marchandise ? Et que dire de la condition de la femme, utilisée à cette fin ?Combien de temps encore allons-nous tolérer ce double discours ? D’un côté, vous condamnez la GPA, et de l’autre, vous incitez à cette pratique, en facilitant l’accueil des enfants issus de GPA à l’étranger. Ce sont tous les fondements de l’intégrité de la personne humaine auxquels on porte atteinte. Vous ne pouvez pas déclarer en octobre être contre la marchandisation du corps des femmes et vous rendre aujourd’hui complice des effets d’une telle pratique !
Question orale du 19/05/2015 : Gestation pour autrui
Alors que la justice, sur notre territoire, assimile la GPA à de la traite des êtres humains, elle ferme les yeux et, pis encore, elle légalise ce proxénétisme procréatif pratiqué à l’étranger, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Question orale du 19/05/2015 : Gestation pour autrui
Une fois encore, la GPA entre dans notre pays par la petite porte, avec la complicité hypocrite de votre gouvernement.
Question orale du 19/05/2015 : Gestation pour autrui
Monsieur le Premier ministre, le 13 mai dernier, le tribunal de grande instance de Nantes a contraint le procureur de la République à inscrire sur le livret de famille des parents acquéreurs les enfants nés hors de nos frontières, issus de la gestation pour autrui.
Intervention en hémicycle le 13/05/2015 : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous abordons aujourd’hui s’inscrit dans le contexte de l’affaire dite Baby Loup, qui a soulevé l’indignation de nombre de nos concitoyens et entraîné une longue procédure judiciaire de plus de quatre ans.Sans revenir sur les détails de cette affaire, il est très clair, que, pour une très grande majorité d’entre nous, l’état du droit, s’agissant de l’application de la neutralité dans les structures de la petite enfance, est pour le moins plus qu’incertain.Le Conseil ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/03/2015
Ce texte comporte sans doute quelques faiblesses constitutionnelles, mais le pire serait de ne rien faire. Il est indispensable aujourd'hui de réaffirmer l'application du principe de laïcité, tout particulièrement lorsque cela concerne l'accueil de jeunes enfants. En marge de l'école maternelle, les communes mettent en place des structures d'accueil, dans lesquelles doit être interdit le port de signes religieux par des adultes qui participent à l'accompagnement éducatif de ces enfants. Je défends donc toutes les mesures allant en ce sens, car les Français ne comprendraient pas que nous ne fassions pas bouger les lignes en la matière, et les objectifs ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/11/2014
Je salue l'initiative de notre collègue Éric Woerth de rouvrir le débat sur le principe de précaution. Nathalie Kosciusko-Morizet a rappelé que nous étions peu de scientifiques ici. J'en fais partie, et je ne suis donc pas une spécialiste du droit. Reste que les mots ont un sens et, pour moi, passer du principe de précaution à l'innovation responsable a bel et bien un sens.Les exemples du gaz de schiste ou des OGM ont confirmé que le principe de précaution tel qu'établi a pris une place disproportionnée par rapport à celui de la liberté d'entreprendre. L'innovation technique et scientifique ne peut se concevoir avec un risque zéro ; la prise de risque est ...
