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Intervention en hémicycle le 26/11/2015 : Mobilisation collective en faveur de l'aide au développement
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution vise à apporter une contribution aux réflexions sur l’adaptation des pays en développement au défi du réchauffement climatique et à amplifier la mobilisation collective en faveur de l’aide au développement. Examiner cette proposition de résolution à quelques jours du début de la Conférence Paris Climat – la COP21 –, est louable. De fait, on ne peut que partager les objectifs de cette proposition.Mes chers collègues auteurs de ce texte, vous craignez que l’effort de la France en faveur du développement ne soit pas à la hauteur de l’enjeu. ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
Elle nous oblige ce matin à nous retrouver pour essayer de trouver, enfin, un consensus. Pourquoi s’opposer à l’adoption d’une convention fiscale entre deux États si proches géographiquement et dont les relations, déjà excellentes, ne demandent qu’à se développer ?Avec cette convention, il s’agit bien, pour nos compatriotes Français de l’étranger – ils sont actuellement 5 000 résidents permanents – de disposer d’un cadre fiscal sécurisé et d’éviter les doubles impositions.Il s’agit également d’empêcher des montages d’évasion fiscale. J’entends bien la crainte de certains de mes collègues, et peut-être celle de quelques-uns de ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’Assemblée nationale examine aujourd’hui, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la convention fiscale signée il y a presque deux ans entre le Gouvernement Français et celui de la Principauté d’Andorre.La longueur des débats qui animent nos deux assemblées est plutôt inhabituelle pour ce type de convention.
Intervention en hémicycle le 20/01/2015 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
Elles se traduisent plus particulièrement par l’apparition de situations de doubles impositions qui pénalisent le développement économique de la Principauté.Certains veulent voir dans cette clause les prémices d’une imposition sur la nationalité des Français de l’étranger, mais qui ne pourrait trouver à s’appliquer que si nous votions une réforme d’ampleur de notre législation fiscale. Or cette réforme n’est pas à l’ordre du jour.Ne nourrissons donc pas de craintes sans fondement sur une convention au demeurant bien claire, qui nous permettra sans nul doute de continuer à entretenir d’excellentes relations avec un partenaire andorran certes ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2015 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour approuver en dernière lecture la convention fiscale négociée et signée par la France avec la Principauté d’Andorre le 2 avril 2013. La signature d’une convention fiscale avec Andorre me semble être naturelle. C’est une excellente chose pour nos deux pays.Que connaissons-nous d’Andorre, ce si petit État, avec ses 76 000 habitants ou résidents, enclavé dans les Pyrénées ? Députée de la Haute-Garonne, département proche de la Principauté, je sais que l’Andorre est principalement connue pour ses attraits ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’Assemblée nationale examine cet après-midi une convention fiscale négociée et signée par la France avec la Principauté d’Andorre le 2 avril 2013. Le vote favorable prononcé par le groupe socialiste, républicain et citoyen en commission sera confirmé tout à l’heure en séance publique. Il repose sur la pleine adhésion du groupe SRC au double objectif que la France a poursuivi en négociant et en signant cet accord.Le premier objectif, clairement affiché, consiste à réduire l’évasion fiscale. L’existence de zones grises, de territoires fiscalement ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Pour permettre une politique de développement plus transparente, le projet de loi fixe un certain nombre d’indicateurs de résultats qui permettront d’évaluer chaque année les résultats de la politique française de développement. Pour ce qui est de l’égalité entre les femmes et les hommes, le rapport annexé renvoie à la stratégie « genre et développement » ; il est important de le rappeler au sein de la matrice finale d’indicateurs. Il convient donc que l’ensemble des indicateurs se conforment à cette mesure.
Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Des remontrances justifiées !
Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
L’article 2 de ce projet de loi est fondamental : en approuvant un rapport annexe, il fixe les orientations et les objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale. Il énonce, décline, détaille clairement deux priorités transversales : celle du maintien d’un lien intrinsèque entre la lutte contre le changement climatique et le développement économique et social ; celle de la promotion du rôle des femmes dans le processus de développement.Les femmes sont des actrices du développement, elles justifient amplement l’intégration systématique des problématiques de genre dans les actions de la politique du développement de la ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Cet article 9 est le premier article, le seul d’ailleurs, qui se veuille normatif et modifie une disposition législative existante. Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs de l’aide au développement. Près de 5 000 d’entre elles mènent des actions de coopération décentralisée avec les pays du Sud, sans toutefois disposer de toutes les garanties juridiques.C’est pourquoi le présent article se propose de réviser le code général des collectivités territoriales, sous un titre IV ajoutant au dispositif existant la notion plus large d’ « action extérieure des collectivités territoriales ». Cette notion va bien au-delà de celle de la ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Cette réforme, annoncée par le Président de la République et applicable en 2017 – ce que je regrette un peu –, est nécessaire. Attendue par nos concitoyens, elle est un pas supplémentaire et essentiel vers l’accroissement de la démocratie dans notre pays, au profit d’un Parlement qui a le devoir d’exercer pleinement les missions qui lui sont confiées par la Constitution.Aujourd’hui, engageons-nous résolument pour le non-cumul des mandats ! Prononçons-nous définitivement pour son interdiction ! Votons donc ces deux projets de loi !
Intervention en hémicycle le 18/11/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en seconde lecture, deux projets de loi interdisant le cumul de mandats, ayant pour objet de faire avancer notre démocratie et de moderniser nos institutions. Les textes proposés, discutés et adoptés à une large majorité par l’Assemblée nationale en juillet dernier, avaient pour mérite d’être clairs, précis et simples. Nos collègues sénateurs ont, à leur tour, adopté ces deux projets de loi en septembre, tout en s’excluant du dispositif. Même si je peux entendre leurs réticences, elles ne me semblent pas, en ce qui me concerne, devoir être prises en ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Sans les primes !
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Adhésion de la croatie à l'union européenne
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions, mes chers collègues, cette semaine, l'actualité internationale est grave : la situation au Mali a poussé la France à répondre à l'appel à l'aide lancé par le président de ce pays. Aujourd'hui, c'est un événement marquant dans la vie parlementaire qui nous réunit : la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.Le 1er juillet 2013, la Croatie deviendra membre de l'Union européenne, qui a renforcé la qualité et la rigueur du processus de négociation permettant l'intégration ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Monsieur le ministre, mes chers collègues, les emplois d'avenir, maintenant le contrat de génération, c'est une avancée supplémentaire dans la difficile bataille de l'emploi.L'esprit du contrat de génération est remarquable ; un véritable pacte entre les générations est conclu.Les seniors, ceux qui ont entre 55 et 64 ans, ont un taux d'activité extrêmement faible, guère supérieur à 40 % ; avec le contrat de génération, ils sont maintenus dans l'emploi. Les jeunes subissent la précarité de l'emploi et un taux de chômage trop élevé ; avec le contrat de génération, ils ont accès à un emploi stable, à un CDI à temps plein.Il est une catégorie de ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Je le retire !(L'amendement n° 76 est retiré.)(L'article 2 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
La marque OSÉO a su gagner, en quelques années, la confiance des investisseurs et des établissements financiers internationaux. Les projets financés ou garantis par cet organisme ont ainsi davantage de chances d'être cofinancés ou de trouver des débouchés solides à l'international, tant en termes d'activités d'export que d'implantation sur des sites nouveaux. Le maintien de la marque OSÉO permettrait à la Banque publique d'investissement de bénéficier de ses acquis et serait source d'économies pour le budget de l'État.Cet amendement vise donc à compléter l'article 2 par l'alinéa suivant : « III. – Le nom OSÉO ou, le cas échéant, le nom ...
