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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2012
Frédéric Barbier Je suis élu du Doubs ; Sochaux, Mandeure, Hérimoncourt se trouvent dans ma circonscription. Votre entreprise, monsieur Varin, est historiquement au coeur de notre territoire – de son économie, de sa culture et, je l'espère, de son avenir. Votre stratégie et celle de la filière m'intéressent donc tout particulièrement.Je me concentrerai aujourd'hui sur la sous-traitance. Sur les 8 000 suppressions de poste que vous avez annoncées, 550 environ concernent Sochaux et comme le groupe, les sous-traitants souffrent d'une baisse d'activité qui les a déjà conduits à engager de lourdes restructurations. Dans ma circonscription, l'entreprise Trevest ne compte ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
Dans ma circonscription, le site de Sochaux vient de célébrer son centenaire. Le marché des véhicules neufs est stable en France, mais en crise dans le sud de l'Europe où PSA est tout particulièrement placé. Même s'il faut continuer à produire des véhicules d'entrée de gamme et de milieu de gamme, PSA est monté en gamme sur certains modèles tels que les DS4 et DS5, les 508, 3008 et 5008.Qu'en est-il du développement de l'entreprise à l'échelle internationale ? Peugeot est totalement absent en Amérique du Nord. En outre, sur ce marché, une voiture sur quatre est allemande et une voiture sur quatre est sans doute coréenne ou japonaise. L'alliance entre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
Monsieur Proglio, on parle peu des pertes en ligne sur les réseaux de distribution de l'électricité, alors que le manque à gagner qu'elles entraînent équivaut au prix du carburant nécessaire à la livraison au domicile de chaque client du kilowattheure consommé. Sur les 12,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel de votre filiale ERDF qui assure la distribution, 1,3 milliard d'euros – soit plus de 10 % – sont chaque année consacrés à l'achat de ces pertes en ligne. Député de la quatrième circonscription du Doubs où est installé le premier parc éolien de Franche-Comté, je voudrais savoir si les productions décentralisées comme ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012
En tant qu'élu du Doubs, qui a été le berceau de Peugeot, je suis particulièrement intéressé par la compétitivité de l'industrie automobile. Lui faites-vous les mêmes recommandations qu'aux autres secteurs ?Votre rapport plaide pour une politique centrée sur l'offre. Mais, pour une industrie qui représente 10 % de l'emploi salarié en France, les mesures que vous prônez ne risquent-elles pas de voir leurs effets limités par une demande insuffisante ? Les prévisions pour 2013 sont à cet égard inquiétantes.La montée en gamme de l'industrie automobile ne comporte-t-elle pas aussi des risques dans la mesure où les produits en question arriveront sur un ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 08/11/2012
Il y a un vrai problème d'emploi des jeunes dans notre pays. Ces jeunes, nous les rencontrons dans nos circonscriptions : ils sont sans formation ; certains d'entre eux ont quitté l'école à la fin de la troisième, parfois même avant. Vous avez évoqué le rôle des missions locales. Quelle organisation territoriale préconisez-vous pour accompagner les jeunes vers l'emploi ?La France est très mal placée s'agissant des relations sociales dans l'entreprise. Comment expliquez-vous la qualité des relations entre employeurs et salariés en Suisse ? Tient-elle au niveau des relations dans la société suisse elle-même ?Notre pays compte de grands groupes nationaux et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2012
Ce rapport nous a mis en appétit sur l'agroalimentaire, si j'ose dire ; ne pourrait-on, au sein de la grande distribution, répartir les frais généraux entre ce segment et d'autres, tels que l'habillement, l'hygiène, la hi-fi, la vidéo ou l'électroménager ?L'étude portant sur les rayons et non sur les produits, les résultats s'en trouvent globalisés : des marges élevées sont peut-être masquées en étant liées à celles réalisées, par exemple, sur des produits en promotion. L'étude prend-elle en compte ces promotions ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
La stratégie de gamme de PSA a beaucoup évolué récemment. Elle s'oriente d'une stratégie de gamme médiane à une stratégie de gamme supérieure. Ainsi, la 307 et la T9 sont des modèles incorporant nombre d'éléments électroniques appartenant à la gamme supérieure. Cependant, cette stratégie a pour conséquence directe d'engendrer une certaine hausse des prix d'achat et d'entretien. Dans quelle mesure cela vous semble-t-il pertinent dans un contexte de crise économique où les moyens des ménages sont contraints. Il m'apparaîtrait plus logique de favoriser des petits modèles, fiables, à des prix abordables.Vous avez évoqué le risque économique qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2013
J'aimerais avoir votre avis sur les orientations prises par les différentes instances de l'Union européenne vis-à-vis du commerce extérieur. La stratégie globale est-elle suffisamment coordonnée, et ne conduit-elle pas à une concurrence interne plutôt qu'à une meilleure compétitivité vis-à-vis de l'extérieur ? Cette politique ne devrait-elle pas être à même d'instaurer une petite dose de protectionnisme lorsque cela se révèle nécessaire, comme le font par exemple les États-Unis ? Il est évidemment difficile de répondre à cette question, dans la mesure où les pays qui pratiquent le protectionnisme le nient généralement…Le déficit de notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/02/2013
Comment voyez-vous l'évolution du commerce de proximité face au développement du commerce en ligne ? Les petites librairies, les commerces de chaussures, mais également les grandes enseignes souffrent de cette concurrence. N'y a-t-il pas là une menace pour l'emploi dans ce secteur et pour la vitalité des centres villes ? Comment conjuguer la croissance du e-commerce et le maintien d'un commerce de proximité dynamique ? Serions-nous en face d'une évolution inéluctable ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013
Frédéric Barbier, rapporteur pour avis
Frédéric Barbier Sur le fondement de ses compétences en matière d'agriculture et d'énergie, la Commission s'est saisie pour avis de cinq articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. Ces articles procèdent à la transposition de dispositions de plusieurs directives, directement – pour les articles 9, 29 et 30 – ou indirectement, via la ratification d'ordonnances, pour les articles 27 et 28.Comme il est bien difficile, en tant que rapporteur, de dégager une cohérence entre ces cinq articles, je vais vous les présenter successivement.L'article 9 porte sur l'exercice de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013
Frédéric Barbier, rapporteur pour avis
Frédéric Barbier Je me suis interrogé sur l'opportunité de déposer un amendement sur l'article 9. Certains vétérinaires viendront en effet dans notre pays, en provenance notamment de pays frontaliers, ce qui pourrait soulever des questions en termes de réglementation des élevages ou de risque d'épizootie. Toutes les informations qu'ils collectent doivent remonter à nos services : ainsi, un vétérinaire exerçant en France et procédant à des analyses dans un laboratoire situé en Belgique ou au Luxembourg doit déclarer aux pouvoirs publics les risques qu'il a identifiés sur son territoire d'exercice. Les textes prévoyant déjà cette obligation, le dépôt d'un amendement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013
Frédéric Barbier, rapporteur pour avis
Frédéric Barbier Cet amendement vise à allonger d'un an le délai laissé aux entreprises pour se conformer à l'obligation de réaliser un audit énergétique. Celui prévu dans le projet de loi est trop bref, puisqu'il ne court que jusqu'au 5 décembre 2015, alors que toutes les dispositions législatives et réglementaires ne doivent pas être prises avant juin 2014.Accorder une année supplémentaire ouvre, il est vrai, le risque d'une condamnation de l'UE. Néanmoins, je souhaite par cette démarche attirer l'attention du Gouvernement sur le fait qu'un délai aussi contraint pose plusieurs problèmes. En effet, les entreprises auront-elles le temps de former les auditeurs en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013
Frédéric Barbier, rapporteur pour avis
Frédéric Barbier L'entreprise doit avoir reçu la certification ISO 50 001 pour être dispensée d'audit ; et là nous aurons très probablement dépassé 2015.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013
Frédéric Barbier, rapporteur pour avis
Frédéric Barbier Cet amendement a pour objet d'obliger les entreprises à remettre à l'administration un rapport de suivi des préconisations de l'audit.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2013
Il ressort du rapport de La Poste intitulé « Résultats de la qualité du service universel postal 2012 » que, pour le courrier, quelque 887 000 réclamations ont été enregistrées, soit huit réclamations pour 100 000 courriers transportés, ce qui reflète le très bon service assuré. Mais l'acheminement des colis a fait l'objet de 447 000 réclamations, soit 1,34 réclamation pour 100 colis transportés ; quelle explication voyez-vous à un résultat en décalage complet avec la qualité du service assuré pour le courrier ?D'autre part, quel avenir envisagez-vous pour le plan d'actionnariat salarié cher à M. Jean-Paul Bailly ? Que répondre enfin à ceux des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2013
En tant que responsable de ce texte pour le groupe socialiste, je tiens à exprimer ma satisfaction quant à la manière dont se sont déroulés nos travaux sur ce projet de loi. Nous avons eu des échanges constructifs avec les fédérations et institutions auditionnées, avec les différents ministères concernés et entre nous. Ils doivent nous permettre de voter un texte très complet et relativement consensuel. Je suis particulièrement heureux des nombreuses avancées qu'il contient, pour le consommateur, mais aussi pour les producteurs. Il doit nous permettre de mieux protéger nos concitoyens, quand ils achètent, mangent ou empruntent, mais aussi les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2013
Il peut y avoir plusieurs défendeurs à l'action de groupe. En pratique, cela devrait même être la règle en matière d'entente anticoncurrentielle. Le manquement à l'origine du préjudice peut également émaner d'un groupement de professionnels. Dans un souci de bonne administration de la justice et d'économie de procédure, il est donc souhaitable de laisser la possibilité au requérant d'introduire une seule et même action de groupe dans ces hypothèses.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2013
Le présent amendement a pour objet de revenir au texte adopté par l'Assemblée en première lecture.En effet, le juge doit définir le groupe des consommateurs lésés à l'égard desquels la responsabilité du professionnel est retenue. Cela oblige l'association à présenter un certain nombre de situations individuelles suffisamment représentatives, sans qu'il soit nécessaire de le préciser dans le texte.La rédaction de l'alinéa, issue d'un amendement adopté par le Sénat, ne précise pas que le juge statue dans une seule et même décision sur la recevabilité de l'action et sur la responsabilité du professionnel.Cette précision s'avère pourtant nécessaire ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2014
Je suis responsable de la mission d'information sur l'impact économique de l'exploitation des gaz de schiste en Europe et en France. Les premières auditions nous ont confirmé que Total était la première compagnie pétrolière à rechercher du gaz de schiste en Grande-Bretagne. Qu'en attendez-vous ?Quel sera, selon vous, l'impact en Europe de l'essor des gaz de schiste aux États-Unis ?Pourriez-vous être plus précis sur le principe de précaution, si typiquement français, qui a servi à interdire la fracturation hydraulique ?Êtes-vous d'accord avec les grands énergéticiens qui préconisent de réorienter la politique énergétique en Europe ?Le Président a ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/02/2014
Les permanences que j'assure dans différentes mairies en tant que conseiller général m'ont permis de constater l'existence de grandes difficultés : même si le système de distribution et de fourniture d'électricité et de gaz est peu à peu mieux connu des Français, il n'en reste pas moins vrai que chaque fois qu'un client a un problème, il se tourne soit vers une collectivité locale, soit vers un élu. Et aujourd'hui, 20 % des personnes que je rencontre dans le cadre de mes permanences viennent me faire part des problèmes auxquels elles sont confrontées en ce domaine.Je m'interroge donc notamment sur le rôle du distributeur qui, dans un secteur comme ...
