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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'il est une politique que l'on invoque depuis des années sans que rien – ou si peu – ne change, c'est bien celle de l'énergie.Il est vrai que le sujet est complexe : hausse continue des prix de l'énergie, tensions sur le marché des hydrocarbures, accroissement annoncé des coûts du nucléaire, augmentation du nombre de ménages souffrant de précarité énergétique, et bien sûr urgence écologique.Mais, dans cette majorité, nous considérons que ce n'est pas parce qu'un sujet est complexe qu'il ne faut pas s'y attaquer car les enjeux sont considérables : ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Nous n'oublions pas, bien sûr, les millions de Français pour lesquels se chauffer est un luxe. Notre objectif est aussi de lutter contre la précarité énergétique : aujourd'hui 600 000 foyers bénéficient de tarifs sociaux de l'énergie ; demain ils seront 4 millions.La trêve hivernale sera généralisée et le système de bonus-malus comportera un barème social afin que les locataires vivant dans ce qu'on appelle des « passoires énergétiques » ne soient pas pénalisés.J'aimerais insister sur un dernier aspect de ce texte : la concertation et la pédagogie. Le présent dispositif intègre et met en synergie tous les protagonistes. Fournisseur d'énergie, ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Mais par la suite, ils ne bénéficieront plus de bonus !
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre d'un grand texte, celui qui fera entrer notre pays dans l'ère de la sobriété énergétique. Je veux en convaincre les quelques sceptiques qui pourraient encore subsister dans ces rangs.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Ai-je besoin de rappeler les motivations qui sont les nôtres ? Avec la hausse continue des coûts de l'énergie et son impact économique et social, avec les conséquences de notre consommation énergétique sur la santé et sur l'environnement, avec les perspectives qu'offre une population mondiale de 9 milliards d'hommes et de femmes en 2050, il est urgent d'amorcer la transition de notre système et de montrer la voie.Quelles sont nos options ? L'énergie va devenir de plus en plus rare, et donc de plus en plus chère. Elle est, sinon le moteur, du moins un rouage indispensable de notre économie et de nos vies. Les réserves d'énergie fossile diminuent ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Il creuse les fondations d'un nouveau modèle. Comment fonctionne le système dont nous posons ici la première pierre ?Le texte que nous allons examiner aujourd'hui améliore le dispositif initial, puisque nous avons modifié, à l'occasion de cette nouvelle lecture, le mode de tarification. Dans la version précédente, le bonus et le malus étaient fixés par rapport aux besoins estimés de base, définis par voie réglementaire. Parce que la définition des besoins de base était ardue et sujette à de nombreux débats, nous avons choisi un système moins aléatoire. Désormais, le volume de base est calculé statistiquement, en fonction du niveau consommé par le ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Ce dispositif répond également à deux questions essentielles.Il s'agit d'abord d'aider les ménages qui se verraient appliquer un malus à cause d'une mauvaise isolation thermique, la rénovation étant parfois compliquée ou coûteuse. Dans ce but, le malus de deuxième ou troisième tranche déclenchera automatiquement un signal ouvrant la voie à un accompagnement personnalisé : le consommateur aura alors accès à un service public de rénovation de l'habitat.La deuxième question est celle des passoires énergétiques, qui sont souvent occupées par des personnes en difficulté. Celles-ci pourraient, dans certaines situations, devoir acquitter le malus maximum, ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
…on réduit notre déficit commercial, on augmente notre compétitivité, et on améliore la qualité de notre air et de notre eau. Bref, on crée de la croissance, de l'emploi, et on améliore notre qualité de vie.Il appartient à notre assemblée de relever le défi des changements comportementaux avec courage et volonté, et avec votre ténacité, cher François Brottes, pour mettre en route la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cent mille ?
Intervention en hémicycle le 15/05/2013 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Frédéric Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Frédéric Barbier Sur le fondement de ses compétences dans les domaines de l'agriculture et de l'énergie, la commission s'est saisie pour avis de cinq articles du projet de loi que nous examinons aujourd'hui.Ils portent sur des thèmes très divers : l'exercice de la profession vétérinaire, la production de biocarburants, l'électricité d'origine renouvelable, l'organisation du marché de l'électricité et du gaz, l'efficacité énergétique et les stocks pétroliers stratégiques. Ils procèdent à une transposition de plusieurs directives européennes, directement ou via la ratification d'ordonnances.Pour ce qui est de la profession vétérinaire, la directive « services » a ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2013 : Consommation
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'aimerais commencer, une fois n'est pas coutume, par saluer notre opposition, son engagement, son respect des promesses, son organisation.Elle a promis l'action de groupe deux fois : elle ne l'a jamais réalisée. Elle a promis les indications géographiques pour les produits manufacturés : elle ne les a jamais votées. Elle a promis de renforcer les moyens d'action de la DGCCRF : elle a d'abord diminué de 15 % ses effectifs, puis n'a pu mettre en place les sanctions administratives, faute de temps. Elle a promis de renforcer la protection et l'information du ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2013 : Consommation
N'ayant pas su ou voulu mettre en place ces réformes, la droite nous laisse l'opportunité de voter ce beau projet de loi. J'en suis personnellement très heureux.Les Français sauront que si leur savon de Marseille ne vient pas de Chine, c'est grâce à nous. Ils sauront que s'ils peuvent résilier leur assurance à n'importe quel moment après la première année de souscription, c'est grâce à nous. Ils sauront que si leur voisin producteur de porcs parvient à maintenir son élevage, c'est encore grâce à nous. Nous allons changer, très concrètement, la vie des Français.
Intervention en hémicycle le 24/06/2013 : Consommation
Il semblerait que j'appuie là où cela fait mal, chers collègues !Au-delà du projet politique, je tiens à saluer la qualité de ce texte solide, cohérent, ambitieux, et équilibré.Prenons l'exemple de l'action de groupe par exemple. Dès la promulgation de cette loi, les consommateurs ayant été victimes d'une tromperie ou des effets d'une entente pourront poursuivre les responsables en justice et être dédommagés du tort qu'ils ont subi. L'inquiétude est grande du côté patronal, mais je crois sincèrement que ce n'est pas justifié. Nous évitons tous les écueils du modèle américain. Tout d'abord, il s'agit d'un opt-in : le consommateur devra se ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2013 : Consommation
Enfin, les actions de groupe ne seront pas arbitrées par des jurys populaires imprévisibles. Toutes sortes de précautions encadrent cette procédure afin qu'elle soit mise en oeuvre pour des cas avérés et non à des fins lucratives.Dès lors, les entreprises ne devraient pas craindre l'action. Au contraire, une société qui respecte les règles du jeu ne court aucun risque. En outre, les comportements frauduleux de certains concurrents, qui aujourd'hui peuvent constituer pour elle un désavantage compétitif, vont être considérablement réduits. Avec l'action de groupe, telle que nous l'avons conçue, les entreprises qui ne trichent pas y gagnent.Bien entendu, le ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2013 : Consommation
Je ne le crois pas.Les articles 61 et 62, qui traitent des négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs, vont également permettre de rétablir l'équilibre. Nous savons que les forces des acteurs en présence sur ce marché ne sont pas proportionnées, et que certains abusent de leur position dominante pour obtenir des avantages anormaux. Nous n'acceptons pas que les distributeurs puissent parfois imposer unilatéralement leurs tarifs. Le texte rappelle donc que les clauses générales de vente constituent le socle des négociations.L'article 62 permet de répondre aux différentes crises que nous avons récemment connues à la suite des ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2013 : Consommation
La date anniversaire passe, et le consommateur doit attendre un an de plus, avec un prix qui est presque le double de celui qu'il a payé jusqu'alors, pour pouvoir mettre fin à son contrat. Un an de plus à ce tarif, je vous assure que cela laisse parfois un goût amer !Le deuxième sujet est celui du surendettement. Élu du pays de Montbéliard, territoire qui connaît de vraies difficultés sociales, je sais combien cette question parfois dramatique est difficile à traiter. Le texte contient à cet égard des avancées majeures.D'abord, l'obligation de proposer une offre de crédit amortissable, alternative à un crédit renouvelable. À partir d'un certain montant, ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2013 : Consommation
Chers collègues, j'espère avoir fait la preuve de ma fierté d'avoir contribué à ce texte. J'espère vous avoir convaincus qu'il porte les valeurs que nous défendons : réguler le marché pour qu'il fonctionne de manière optimale, donner à tous les acteurs les mêmes chances, stimuler notre économie pour qu'elle crée des emplois, protéger le consommateur et les intérêts stratégiques de nos entreprises – en un mot, réussir ensemble et rendre notre économie plus performante et plus efficace.
Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation
Il est défendu, monsieur le président. Mme Dubié en a expliqué la nature.
Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation
J'avais déjà présenté cet amendement en commission. Je l'ai légèrement modifié pour revenir en séance. J'entends à nouveau ce qui m'est répondu et je le retire pour le retravailler. J'insiste néanmoins auprès du ministre sur l'importance du chantier qui s'ouvre devant nous, tant sont grands les désagréments pour nos concitoyens qui ont affaire à ces centres d'appels.
