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Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Cela n’a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Ce n’est pas un reproche, c’est une conséquence !
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Je voudrais apporter ici mon expérience d’ancien apiculteur.Depuis 1990, et plus particulièrement depuis 1994, date de l’apparition des néonicotinoïdes, l’apiculture connaît une situation extrêmement difficile. Les insecticides agissent sur le système nerveux central des abeilles, leur enlevant ainsi tous leurs repères. Avec un taux de 30 % de colonies qui périssent, les apiculteurs se voient contraints de renouveler régulièrement leurs ruches. Pourtant, nous le savons, les abeilles sont indispensables à la préservation de la biodiversité, de notre sécurité alimentaire et de notre santé publique.Or les solutions existent. Lorsque l’Italie a ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Il est maintenu.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Il vise à encadrer l’emploi précaire.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
J’aimerais au moins les présenter rapidement car nous sommes là au coeur du parcours de croissance d’une entreprise : ne dit-on pas que manager, c’est tirer le meilleur d’un salarié ? La croissance d’une entreprise dépend directement du traitement que l’on réserve aux salariés.Je souhaite que le dialogue social soit remis au coeur de l’entreprise et que le comité d’entreprise soit sollicité en cas d’externalisation. L’amendement no 1378 prévoit que le comité d’entreprise juge la conformité de l’externalisation au regard du risque d’éloignement du salarié de sa région d’origine, qu’il soit externalisé dans une autre région ou ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Mes chers collègues, nous avons adopté de grandes avancées cet après-midi en matière de lutte contre l’optimisation fiscale et de reporting public des entreprises. J’espère que nous serons dans les mêmes dispositions ce soir, cette fois pour lutter contre l’optimisation de la masse salariale.Nous constatons en effet que de plus en plus de services de grands groupes industriels sont externalisés. Afin de garantir le parcours de croissance de l’entreprise, mais aussi de protéger le salarié, il convient de mieux encadrer les externalisations.Lors de ces opérations, les contrats de travail en cours sont transférés automatiquement à l’entreprise ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Ceci étant dit, je retire mon amendement, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 15/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Il faut aussi écouter ce que nous ont dit les urnes ce dimanche : les gens ont envie de travailler. Prendre ce soir la décision de déstabiliser le marché du diesel de l’automobile qui emploie une personne sur dix en France serait une grave erreur.
Intervention en hémicycle le 15/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Nous nous sommes engagés à aligner le prix du diesel, plus précisément du gazole, sur celui de l’essence au bout de plusieurs années. C’est un premier pas. Mais vouloir l’alignement dès 2016 pour les flottes d’entreprise serait une erreur. Il n’y a aucune étude d’impact.
Intervention en hémicycle le 15/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Le rééquilibrage entre le diesel et l’essence est déjà en cours : les immatriculations diesel sont passées de 72 % en 2012 à 54 % en octobre 2015. Je trouve que certains ont la mémoire un peu courte dans cet hémicycle : il y a encore trois ans, Peugeot était au bord de la faillite… et si l’État n’était pas entré au capital, n’avait pas garanti la banque PSA et contribué à trouver un partenaire pour consolider cette entreprise, si l’ensemble des salariés ne s’étaient pas battus, acceptant que leur salaire soit bloqué, travaillant d’arrache-pied pour la redresser, elle n’existerait plus.
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
…déterminer où la vente doit être autorisée et où elle doit être interdite.J’ai proposé la constitution d’une mission pour travailler sur tous les sujets liés au tabac et mener les études qui nous donneraient les informations nécessaires pour alimenter ce genre de débat.
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
J’avais moi-même déposé un amendement identique en première lecture, mais il visait plutôt à susciter le débat et à montrer combien nous manquons d’études, ou à tout le moins de données chiffrées qui nous permettraient d’alimenter nos débats sur le tabac et de prendre la bonne décision.Il est vrai, madame Delaunay, que mon rapport préconise d’examiner s’il est opportun d’autoriser la revente de tabac dans certains lieux où elle pourrait poser problème.J’ai évoqué les discothèques, fréquentées souvent par des populations très jeunes, voire des mineurs : comment contrôler la vente du tabac à deux heures ou même cinq heures du matin ? ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Nous souhaitons que la traçabilité indépendante des produits du tabac soit mise en oeuvre le plus tôt possible, dès l’année 2016.
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Le présent amendement vise à rétablir l’article 47 quater, adopté par l’Assemblée nationale le 12 novembre mais supprimé par le Sénat le 7 décembre. Son objectif est de mettre en place une traçabilité indépendante des produits du tabac pour mettre fin à leur commerce parallèle.En effet, les différences de niveaux de taxes entre pays voisins encouragent le commerce parallèle des produits du tabac. Au-delà des problèmes de santé publique, ce fléau se traduit par un manque à gagner fiscal de trois milliards d’euros par an et la désespérance des buralistes, qui subissent un manque à gagner annuel de 250 millions d’euros et des fermetures par ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Nous sommes d’accord sur le fait qu’il faudra arriver, à un moment donné, à autoriser une déductibilité sur l’essence. Mais l’économie n’a pas besoin de brutalité, d’à-coups. Le secteur industriel qui produit les automobiles a payé un lourd tribut à la crise. Il se remet doucement. C’est pourquoi je préfère prévoir un certain temps – par exemple quatre ou cinq ans – avant que la mesure n’entre en vigueur.J’ajoute, monsieur Baupin, qu’il faut être très prudent avant d’équiper en véhicules à essence les flottes qui roulent peu. Il vaudrait mieux qu’au lieu de multiplier ces véhicules, les entreprises se structurent en pools ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
L’alignement de la TVA de l’essence sur celle du diesel est légitime au regard de la neutralité technologique revendiquée par les constructeurs et permettrait aux entreprises de déterminer la motorisation de leurs véhicules en fonction de leur usage réel.Si la convergence des fiscalités essence et diesel est logique, ce rééquilibrage doit être progressif pour laisser le temps au marché des flottes automobiles et aux constructeurs français de s’adapter. Imposer dès 2016 un alignement des régimes de TVA essence et diesel influencerait les achats de véhicules diesel et impacterait nos entreprises françaises. D’autant que la désaffection des clients ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Mon intervention concerne la fiscalité de l’essence et du diesel. Aujourd’hui, 96 % des véhicules légers d’entreprise roulent au diesel car les entreprises peuvent récupérer 80 % de TVA sur le gazole. Une directive européenne empêche de supprimer la déductibilité de la TVA sur ce carburant et j’entends régulièrement une petite musique de fond selon laquelle il suffirait, pour lutter contre la motorisation diesel, d’étendre très rapidement cette déductibilité aux moteurs à essence, courant 2016 ou dans les trois prochaines années.L’automobile représente aujourd’hui, dans notre pays, un emploi sur dix, direct ou indirect. Toute décision de ...
