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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
En cette fin de législature, je voudrais, au nom du groupe Les Républicains, vous remercier, cher Patrick Bloche, pour les moments forts que nous avons vécus au sein de cette commission. Vous avez été un président remarquable, dont nous avons apprécié l'écoute, la compétence, l'enthousiasme, parfois la passion, pour les sujets que nous avons examinés.J'en viens à l'ordre du jour et je remercie Yves Durand pour sa présentation des travaux du comité de suivi, comité qui a incontestablement pris à coeur sa mission critique sur la loi pour la refondation de l'école. Je voudrais excuser ma collègue Dominique Nachury, qui ne peut être présente ce matin. Elle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Je constate que votre rapport est imprégné de l'expérience du terrain. Sans conteste, le vécu est là. La jeunesse doit prendre conscience de l'offre patrimoniale et culturelle existante.Le grand nombre d'acteurs du monde artistique et culturel fait l'objet de recommandations du rapport : les diverses entités – ministère, préfectures, départements, rectorats, établissements scolaires, associations… – doivent joindre leurs efforts pour mener à bien ces politiques. La multiplicité des parties prenantes pose de nombreux défis de coordination. Il est notamment essentiel de bien définir les rôles et responsabilités de chacun, pour éviter les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017
L'audiovisuel traditionnel est aujourd'hui de plus en plus concurrencé par internet. Pour rester attractives et attirer des spectateurs, les chaînes de télévision frôlent parfois l'indécence, comme en témoignent les polémiques récentes suscitées par un geste déplacé dans l'émission Touche pas à mon poste, l'interview du mentor repenti des frères Kouachi ou la diffusion prématurée d'informations concernant des opérations sensibles.En cas de récidive, le CSA dispose d'un arsenal de sanctions à l'encontre des responsables. Cependant, la mise en oeuvre de ces sanctions n'est possible qu'après un nombre significatif de plaintes et de sommations et, bien ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'être présent ce matin pour examiner cette proposition de loi ; bien des gens m'assurent que vous êtes un bon ministre des sports, et je tenais à vous rapporter ce compliment…Madame la rapporteure, je vous remercie de votre bon travail. Je souhaiterais revenir sur les articles 7 bis A et 7 bis B qui concernent les travaux de rénovation et les constructions des structures mises à disposition des clubs professionnels. Je partage votre analyse sur la libre administration des collectivités locales et leur politique volontariste en matière d'infrastructures sportives. Si nous voulons que le sport de haut niveau ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2016
Les attentats de 2015 et 2016 ont laissé dans la mémoire collective des images terribles et indélébiles.Si j'ai bien compris, les questions auxquelles le programme « 13 novembre » veut répondre sont les suivantes : comment le souvenir traumatique des attentats du 13 novembre 2015 évolue-t-il dans les mémoires individuelles et collectives ? Comment les mémoires individuelles et collectives interagissent-elles dans leur construction et leur reconstruction ?Dans cette commission, nous nous préoccupons également de tout ce qu'il se passe dans les médias. Votre étude prévoit-elle de compléter les entretiens par une analyse du traitement des événements par les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Cet amendement de repli aménage le droit à la poursuite d'études en première année de master : il donne du temps au temps. Les étudiants qui se verront refuser l'entrée dans la formation du deuxième cycle de leur choix disposeront d'une année pour mûrir leur choix et éventuellement tenter de nouveau leur chance pour intégrer la formation qu'ils souhaitent. Ce n'est qu'au bout d'un an, après le premier refus, que devra leur être proposée l'inscription dans une formation de deuxième cycle.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Cet amendement supprime le droit à la poursuite d'études en première année de master tel qu'il est prévu par les alinéas 5 et 6. Ceux-ci nous apparaissent sources de contentieux. Ils participent à la dévalorisation des formations chargées d'accueillir les recalés et entrent en totale contradiction avec le principe d'une sélection.La suppression de ce droit n'empêchera pas les étudiants de se porter candidat à des formations qui ont la capacité de les accueillir, comme c'est le cas actuellement dans le processus de sélection entre le master 1 et le master 2.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Une fois de plus, nous examinons un texte en toute urgence. Incontestablement, le temps s'accélère pour la majorité.S'agissant de la première partie de cette proposition de loi, je ne peux que me joindre au concert de louanges. À l'heure du parcours LMD, la sélection à bac + 4 qui existait autrefois n'a plus lieu d'être. Nous sommes tous d'accord sur ce point, et c'est à ce problème que s'attelait le texte du sénateur Dupont.Le texte initial devait appliquer la pleine logique du parcours LMD pour permettre la construction d'une offre de formation de masters se déroulant sur deux années, comme chez nos voisins européens. À l'heure des échanges ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
L'amendement vise à supprimer les mots : « ainsi que dans les principaux supports de communication institutionnelle », dans la mesure où ils peuvent donner lieu à des interprétations trop larges, au point de concerner chaque affichage et chaque document à l'extérieur comme à l'intérieur des établissements publics.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Cet amendement vise à préciser que « la bonne maîtrise à l'écrit et à l'oral de la langue française reste la priorité dans tous les cas de figure ». Certains jugeront peut-être cet ajout superfétatoire, mais il s'agit d'un garde-fou contre les excès, qui va dans le sens de l'équilibre souhaité par Mme la rapporteure et M. Durand. L'objectif prioritaire est l'apprentissage du français. Nous pouvons l'atteindre tout en développant de manière concomitante l'enseignement d'une langue vivante étrangère ou d'une langue régionale. Je peux affirmer d'expérience que les enfants qui suivent, en Alsace, le cursus bilingue « douze heures en français, douze ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Cet amendement va dans le même sens que l'amendement AC1. Je précise qu'il est conforme à l'article L. 312-11 du code de l'éducation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Je pourrais à la limite me rendre aux arguments de Mme la rapporteure si la France métropolitaine comptait encore vingt-deux régions. Dans le cadre actuel, j'ai un peu de mal à le faire. Dès lors que la promotion des langues régionales est une compétence partagée entre les collectivités territoriales, il est nécessaire, selon moi, d'apporter la précision prévue par l'amendement AC1.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Ainsi que je l'ai indiqué précédemment, l'intérêt de cette proposition de loi est aussi de permettre l'enseignement « en » langue régionale. Il s'agira donc de former des enseignants à la pratique des langues régionales. L'Institut supérieur des langues de la République française (ISLRF), qui regroupe cinq réseaux associatifs d'écoles, fait des efforts en matière de formation des maîtres pour l'enseignement en langue régionale. Je rappelle que la réussite de l'enseignement des langues régionales est conditionnée par le renforcement du corps des professeurs des écoles par des professeurs ayant de véritables compétences linguistiques et pédagogiques. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
La France a signé, en 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, mais elle ne l'a jamais ratifiée. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 invite cependant les pouvoirs publics à défendre les langues régionales et à favoriser leur pratique à la fois dans l'enseignement et dans la vie sociale.Je m'étonne que nous examinions cette proposition de loi aujourd'hui, à quelques mois de l'élection présidentielle. Cet examen s'inscrit certainement dans la volonté de ressouder une majorité défaillante et éclatée. C'est aussi une tentative de remédier au non-respect de la proposition numéro 56 du candidat François Hollande, qui ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Je supplée, au pied levé, Xavier Breton qui a eu quelques soucis de transport.Madame la ministre, la Cour des comptes rappelle qu'en raison de leur nombre, les enseignants représentent à eux seuls près de la moitié des agents publics employés par l'État, soit 17 % du budget général. Le Gouvernement s'est entêté, au détriment d'autres ministères, dans l'application d'une augmentation des effectifs des enseignants alors même qu'on la sait inopérante. Cela n'a pas amélioré la performance de notre système scolaire, qui se situe au dix-huitième rang sur trente-quatre dans le classement des pays de l'Organisation de coopération et de développement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2016
Merci à nos trois rapporteurs pour avis de la qualité de leurs travaux et de l'éclairage qu'ils apportent à l'activité budgétaire et médiatique.Quelques mots, pour commencer, sur le rapport de Mme Buffet, que je soutiens dans sa volonté de promouvoir la lecture publique : c'est un outil essentiel pour prévenir et corriger les inégalités sociales et culturelles. Les offres en direction de la jeunesse sont essentielles. Je confirme que, dans la ruralité, les élus locaux n'ont malheureusement pas toujours conscience que de réels efforts intergénérationnels en faveur de la lecture publique sont indispensables.En ce qui concerne le rapport de M. Pouzol sur le ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires culturelles - développement durable - Intervention le 27/10/2016
À l'approche de l'élection présidentielle, le Gouvernement présente un budget de l'enseignement supérieur en hausse de 852 millions d'euros. En outre, 25 000 étudiants boursiers passent de l'échelon 0 à l'échelon 0 bis ; est prévu le financement des 1 000 postes annuels depuis 2012, ainsi que le recrutement de 400 nouveaux chercheurs, mais aussi le financement des progressions salariales et la prise en compte de la hausse démographique à hauteur de 100 millions d'euros.Ces quelques annonces ne sauraient masquer une dure réalité. Avec l'arrivée massive de 40 000 nouveaux étudiants, cette année encore, les photos d'amphithéâtres bondés ont abondamment ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
J'associe à mon propos M. Guénhaël Huet qui sera l'orateur du groupe Les Républicains sur cette mission en commission élargie et dans l'hémicycle.Merci à Patrick Vignal qui a choisi de s'intéresser aux moyens publics à mettre en oeuvre pour renforcer le monde associatif. J'ai appartenu à la commission d'enquête sur les difficultés du monde associatif, qui a rendu son rapport en novembre 2014.Le manque de confiance entre les acteurs et les incertitudes sur les subventions en fonction des alternances politiques fragilisent le réseau associatif. On ne peut que regretter la baisse, depuis plusieurs années, des crédits en faveur du monde associatif qui pâtit, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Merci aux deux rapporteurs pour la présentation de leurs travaux.Le budget est en augmentation de 850 millions d'euros, 100 millions étant tardivement destinés à faire face à l'arrivée de 40 000 étudiants supplémentaires dès la rentrée 2016. Le boom démographique était prévisible, mais le Gouvernement a préféré fermer les yeux et attendre, comme il l'a d'ailleurs fait sur le sujet de la sélection en master.Au lieu de lancer l'acte II de l'autonomie des universités pour donner à ces dernières les moyens d'avancer, le Gouvernement a mis en place une gouvernance sous forme d'usines à gaz qui ont fait perdre la dynamique créée par la loi relative aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Frédéric Reiss, président de la mission d'information
Frédéric Reiss Si, en tant que président de la mission d'information, j'ai trouvé les interventions des uns et des autres ce matin très intéressantes, je ne peux pas laisser dire, en tant que député de l'opposition, que la formation a été supprimée en 2010, puisque c'est cette année-là qu'est entrée en vigueur la mastérisation, ce qui a conduit à ajouter une année supplémentaire au parcours des futurs enseignants. S'il y a eu effectivement un problème en 2010, l'alternance a été mise en place dans les années suivantes par la précédente majorité. C'est pourquoi il ne faut pas tenir des propos aussi catégoriques et abrupts.Comme le rapporteur, j'ai été déçu par ...
