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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
À notre sens, il est évident que les langues régionales doivent être considérées comme une richesse du patrimoine national et européen. Les conséquences du découpage des grandes régions que Claude Sturni vient d’évoquer sont pour le moins préoccupantes. Les arguments de mon collègue sont d’ailleurs tout à fait pertinents.Toujours est-il que le rapport demandé par l’amendement no 53 pourrait permettre de disposer de bases solides en vue de nouvelles avancées en faveur des langues régionales.Cependant, je voterai l’ensemble de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Comme l’a dit tout à l’heure M. Molac, cette proposition de loi pourrait d’ailleurs n’être qu’un coup d’épée dans l’eau compte tenu des perspectives offertes par la navette parlementaire.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
À l’occasion de l’examen de cet amendement que j’ai cosigné, je voudrais relever l’engouement tardif de la majorité pour les langues régionales.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Je suis également en désaccord avec les arguments exposés par M. Krabal. Il est important que des fréquences de radio soient attribuées à ceux qui proposent de diffuser des programmes en langue régionale. Les langues régionales ont été consacrées comme patrimoine de la France et, dans nos régions, il existe aujourd’hui une forte demande du public. Il est donc important que les dispositions prévues à l’article 7 soient adoptées.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Des pressions peuvent être exercées dans les deux sens, tant dans celui de l’incitation que de la dissuasion.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
… avant de prendre une décision extrêmement difficile. L’article unique de cette proposition de loi crée un véritable délit d’opinion sur internet. C’est pourquoi je voterai pour sa suppression.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
On ne peut pas considérer que les sites visés par cette proposition de loi exercent un acte violent contre les internautes qui les consultent. La liberté d’expression est un droit fondamental, aux termes de l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen relatif à « la libre communication des pensées et des opinions ». Or on assiste aujourd’hui à la manoeuvre politicienne d’un Gouvernement qui manque d’objectivité et qui s’engage dans une démarche idéologique conduite dans l’urgence.Il existe une différence majeure entre le fait d’entraver les femmes qui ont choisi de recourir à l’IVG et le fait de permettre à celles ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Après l’échec de la CMP, nous allons examiner l’article unique de la proposition de loi en nouvelle lecture et en procédure accélérée, ce qui est fort regrettable.La controverse sur la création d’un délit d’entrave numérique à l’IVG avait rebondi au Sénat où, contre toute attente, le texte a été adopté, avec des modifications toutefois. Pourquoi le Gouvernement s’obstine-t-il à vouloir faire passer au forceps un texte qui porte, à l’évidence, atteinte à la liberté d’expression ?C’est pourtant cette même liberté d’expression sur l’internet que la majorité a récemment invoquée à propos des infractions de presse en ligne, ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est pourquoi nous voterons en faveur de cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Christian Kert a posé les vraies questions en matière d’IVG. Pourquoi la majorité s’acharne-t-elle donc à faire passer en urgence ce texte qui porte indéniablement atteinte à la liberté d’expression ? Nous ne comprenons pas pourquoi le fait de mettre à la disposition du public des informations sur l’IVG serait répréhensible. L’IVG n’est pas un moyen de contraception banal ; lorsqu’une femme envisage d’y recourir, elle doit pouvoir le faire en connaissance de cause.Informer sur les conséquences éventuellement lourdes d’une IVG, ce n’est pas de la désinformation, ni de la haine, ni de la diffamation ! Nous n’y voyons aucune atteinte à la ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
M. Kert a exposé de manière très posées et très convaincante nos arguments et nos valeurs, contrairement à vous, madame la ministre ! Je vous ferai remarquer qu’il y a aussi des femmes dans le groupe Les Républicains. Elles sont présentes aujourd’hui, vous l’aurez noté.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Pour avoir le dernier mot ?
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ce n’est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
La ratification de l’ordonnance du 10 novembre 2016 semble être un pas décisif permettant un nouveau départ pour l’AFPA. Il est vrai que, depuis près de vingt ans, l’établissement a dû faire face aux évolutions du marché de la formation professionnelle, dans le cadre de ces deux changements majeurs que sont la décentralisation de la formation professionnelle et, surtout, l’ouverture à la concurrence depuis 2008.Il est indéniable que le fait de devenir un acteur de la formation professionnelle parmi d’autres expose à devoir surmonter de nombreuses difficultés. C’est pourquoi je regrette le ton parfois polémique et accusateur de collègues de ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Cet amendement, dont l’initiative revient à Paul Salen, vise à éviter que des étudiants ayant validé timidement leur quatrième année, c’est-à-dire leur première année de master, soient privilégiés par rapport à des étudiants plus motivés et de meilleur niveau provenant d’autres sections ou d’autres universités.L’adoption de cette solution aurait pour conséquence l’instauration de deux niveaux de sélection, l’un en quatrième année et l’autre en cinquième année. Aujourd’hui, l’offre en master 1 doit être équivalente partout en France de façon que tout étudiant puisse demander à être admis.
