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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Je veux porter ici la voix du monde agricole. On a souligné, dans la discussion générale, la faiblesse des pensions après le labeur de toute une vie, mais il y a aussi – M. le ministre l’a rappelé – l’enjeu de l’équilibre du régime. Il était à cet égard important de proposer des solutions, mais je note que nous avons tenu nos engagements lors de cette législature en arrivant en 2017 à 75 % du SMIC pour les chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète, et je rappelle que la loi de 2014 a aussi étendu la pension de réversion au conjoint d’un chef d’exploitation bénéficiaire de la RCO – retraite complémentaire obligatoire – ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Au cours de cette législature, la transparence de la vie politique a été un axe important de l’action pour une République transparente : après les dispositions relatives au patrimoine et aux conflits d’intérêts, les propositions de loi que nous examinons instaureront une obligation de déclaration de casier judiciaire pour les candidats à différentes élections.Je tiens à saluer le travail de Fanny Dombre Coste, dont nous avions cosigné l’amendement lors de l’examen du projet de loi Sapin 2. Il est important aujourd’hui de rétablir un pacte de confiance entre les citoyens et leurs représentants élus. En effet, les citoyens nous accordent leur ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Cet article est important : il renforce l’idée que l’adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques est essentielle. Cela concerne non seulement les aléas climatiques et les intempéries, mais aussi la protection du droit de l’environnement.La question des hameaux existants est primordiale : les hameaux sont souvent le fruit de l’ancrage historique d’activités économiques comme l’agriculture, la pêche ou l’ostréiculture. Sur nos territoires, on confond souvent la question de la cabanisation avec celle de ces hameaux. Il est donc important de préciser cet ancrage, car, s’il faut lutter contre la cabanisation, il faut également ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017
La couverture mobile recouvre des enjeux économiques, touristiques, de santé, de prévention des risques, etc. On fait le constat, dans certains territoires, y compris périurbains, que plus les opérateurs parlent de la 4G, voire de la 5G, plus on retombe en fait à la 2G ou à l'Edge. Avec un tel niveau de couverture, on est dans l'incapacité d'accéder à l'ensemble des services. Le conseil départemental de l'Hérault a engagé 300 millions d'euros pour redéployer un plan très haut débit. J'ai lu votre communiqué de presse sur la future plateforme France mobile. Il convient d'être beaucoup plus exigeant vis-à-vis des opérateurs, en ce qui concerne la ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Je voudrais dire quelques mots sur les contrôles. Dans une autre vie professionnelle, je me suis occupé, pendant vingt ans, d’un petit abattoir de vingt-cinq salariés. Dans les établissements de cette taille, les services vétérinaires sont quotidiennement présents pour exercer leur mission de contrôle, mais surtout d’assistance. C’est un travail très positif car il permet, depuis de nombreuses années, de faire évoluer la question du bien-être animal, notamment en matière de transport des animaux.Je m’associe à ceux qui ont défendu l’élevage, mais si le fait d’avoir des éleveurs est bénéfique pour l’aménagement du territoire, disposer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Les changements climatiques nous imposent de réfléchir à la transition énergétique et même à la sortie des énergies fossiles et, à cet égard, la proposition de loi que nous examinons constitue une bonne entrée en matière.Dans l'Hérault, particulièrement dans le Larzac, le permis de Nant a suscité une forte mobilisation contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. Ce sont des questions essentielles pour l'avenir de nos territoires, surtout lorsque l'on défend des politiques de labels, de qualité des paysages – rappelons que les Causses et les Cévennes ont été classés au patrimoine mondial de l'UNESCO en tant que paysages de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je veux féliciter M. Olivier Falorni et les membres de la commission d'enquête pour le travail qui a été effectué. Nous sommes tous d'accord pour dire que ces images terribles ne reflètent pas la réalité de ce qui se passe dans les abattoirs. Dans les départements ruraux, les abattoirs de proximité sont essentiels – naguère, l'abattoir public était un service public –, car ils constituent le vecteur de la traçabilité et de la sécurité alimentaire pour le consommateur. Il était important, après ces événements, de créer une commission d'enquête afin de trouver des équilibres, comme le propose le texte. La traçabilité, les circuits courts ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2016
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour ce rapport qui souligne bien les enjeux de la revitalisation commerciale des centres-villes sur nos territoires, notamment les enjeux essentiels que sont la liaison à maintenir impérativement entre la question de l'urbanisme commercial dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), le maillage des centres-bourgs et une véritable politique territoriale.Il est essentiel de conserver les dispositifs d'accompagnement destinés à maintenir les commerces dans les centres-bourgs. Ces lieux essentiels de cohésion sociale pour nos villes et nos villages ne survivent parfois que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Je veux, moi aussi, saluer l'excellent travail qui nous a été présenté ce matin, et surtout la prise de conscience des instances.Mon propos concernera plus précisément la nature des aléas climatiques et leur fréquence. Le Lodévois a connu quatre événements cévenols en deux ans. Nous n'avions pas encore colmaté les deux premiers qu'il tombait plus de 500 millimètres d'eau en quelques heures.Plus récemment, le 17 août 2016, s'est produit un événement exceptionnel sur le pic Saint-Loup, puisqu'il y a eu à la fois de la grêle, une tornade, une tempête et des pluies diluviennes. Les vignerons que nous rencontrons nous disent que les dispositifs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Cette loi doit permettre aux pouvoirs publics, mais aussi à tous les citoyens, d'agir pour la croissance verte : il y a un travail important à mener pour créer des emplois durables, préserver l'environnement et adapter nos modèles économiques. Dans mon département, un projet vise à fédérer différents partenaires – GRDF, Enercoop… – pour développer des unités de production, de stockage et de distribution de biogaz à destination des véhicules, afin de valoriser les déchets organiques. Un autre, le projet Buxor, vise à développer un nouvel engrais 100 % naturel à partir du compost de broussaille.Le Fonds de financement de la transition ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Malgré des procédures de dématérialisation de plus en plus performantes, il importe en effet de maintenir le lien avec les habitants.Des schémas sont en cours d’élaboration pour l’accès aux services ; ils sont conjointement mis en oeuvre par l’État et les conseils départementaux. Vous avez lancé, monsieur le ministre, les contrats de ruralité et les maisons de services : autant de réalisations qui mettent en cohérence le travail effectué en zone de montagne.Le présent texte est le fruit d’un travail considérable mené par tous les élus de la montagne – notamment au sein de l’ANEM, on l’a rappelé –, le fruit, aussi, d’un travail ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
En complément du plan d’action national « loup », le présent texte permet une gestion différenciée des moyens de lutte contre les prédateurs dans les zones de montagne.La reconnaissance de la spécificité des zones de montagne s’accompagne de mesures de compensation afin d’apporter toute l’aide nécessaire à ces territoires pour les conduire vers un développement dynamique. Dans cette perspective, le texte permet d’adapter les politiques publiques et renforce le rôle des régions, dans l’optique du maintien de nos populations et de l’attractivité des territoires.Cela passe, on l’a dit, par le déploiement des nouvelles technologies. Nous le ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.Nous le savons, les territoires ruraux, et particulièrement les zones de montagne, présentent des aspects spécifiques sur le territoire français : pleines de richesses, ces zones subissent aussi de nombreuses contraintes liées à leur nature même. Pour compenser ces handicaps, après la loi fondatrice de développement et de protection de la montagne de 1985, l’actualisation d’une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
Je salue à mon tour la pugnacité et l'engagement de M. Henri Jibrayel. Pour avoir reçu, comme vous, chers collègues, certains de ces agents à ma permanence, je peux aussi témoigner de leur incompréhension et de leur frustration. Ils ressentent d'autant plus vivement l'inégalité dont ils sont victimes que leurs situations familiales et sociales peuvent être très compliquées.M'étant moi-même rendu compte de la complexité de la question, qui tient aux périodes concernées, à l'âge, aux statuts, aux contentieux engagés par certains, je crois qu'il faut effectivement, passer par la voie législative pour essayer, dès lors que des solutions existent, de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2016
Je voudrais également saluer ce bon travail d'évaluation d'un texte qui, au coeur de la crise des auto-entrepreneurs, avait permis de trouver un équilibre. Comme le souligne le travail de nos rapporteurs, on peut néanmoins regretter que les travaux de notre collègue Laurent Grandguillaume n'aient pas encore pu aller au-delà et notamment sur le statut unique qui permettait un parcours de croissance intéressant.En matière d'urbanisme commercial on voit bien les tensions dans nos circonscriptions entre les grandes opérations d'urbanisme et l'équilibre à trouver avec les centres-villes. Ce sont de longues opérations et, croisées avec le travail fait sur les ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2016 : Débroussaillement
Il convient d’être particulièrement vigilant en matière de débroussaillement et de défense de la forêt contre les incendies. Ainsi que la rappelé Mme la rapporteure, c’est souvent a posteriori que l’on s’aperçoit que l’application des nouvelles normes ou des arrêtés préfectoraux est très compliquée, non seulement pour les particuliers mais aussi pour les collectivités. C’est un travail collectif que cela suppose sur le terrain, un travail permanent de tous les acteurs, au premier rang desquels les sapeurs-pompiers et les sapeurs-forestiers, sans oublier les comités de feux de forêt, qui jouent un rôle très important, le bénévolat et les ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
L’article 43 fait l’objet de nombreuses interrogations mais, depuis l’examen du texte, nous constatons qu’il évolue encore. La suppression de l’exigence de qualification professionnelle prévue à l’origine a suscité de nombreuses inquiétudes au sein des très petites entreprises et auprès de nos artisans.Il n’est pas inutile de rappeler que l’artisanat est un secteur important en matière de créations d’emplois et de dynamisme économique dans nos territoires.Le texte demeure encore trop vague, notamment s’agissant des notions de risque limité pour la santé, d’entretien courant ou de menues réparations. Comment peut-on vraiment contrôler que ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 5 mais, compte tenu des explications que M. le ministre a données tout à l’heure en réponse à l’un de mes amendements, je vais retirer celui-ci, non sans rappeler au préalable combien il est important de prendre les très petites entreprises en considération.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Cet article prévoit de porter de 375 000 euros à 2 millions d’euros le plafond de l’amende administrative en cas de non-respect de la réglementation par une personne morale. Avec mes collègues Patrick Vignal et Kléber Mesquida, nous proposons de le supprimer, afin de prendre en considération les spécificités des très petites entreprises, lesquelles pourraient être mises en difficulté par de tels montants, disproportionnés.
