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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/02/2017

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Frédérique Massat, députée, présidente de la commission des affaires économiques

Frédérique Massat Entre la réalité des choses et leur perception, il y a parfois un gouffre. Parfois ce gouffre s'agrandit. Nous reconnaissons vos efforts importants de communication, y compris sur le terrain avec l'ensemble des élus. Mais vous l'avez dit, celui qui ne veut pas entendre n'entendra pas. Et parce que vous êtes juge et partie dans le déploiement, on vous mettra à charge une communication qui vous arrange.On ne peut donc pas en rester au mode de communication actuel. Il a été proposé d'essayer de dépassionner le débat par l'objectivation d'une information sur la réalité des choses, par des acteurs indépendants. Je crois que ce serait le meilleur moyen de clore ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/02/2017

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Frédérique Massat, députée, présidente de la commission des affaires économiques

Frédérique Massat Je vous remercie de votre présence. Ce sujet est important. Nous l'avons évoqué sous d'autres angles au sein de la commission des affaires économiques, qui a notamment en compétence le domaine de l'énergie ; parmi ses travaux, je mentionnerai en particulier une mission d'information sur les objets connectés menée par deux parlementaires et une mission d'information sur la transition énergétique, à laquelle ont participé beaucoup de députés de la commission des affaires économiques. La restitution de celles-ci a eu lieu de façon conjointe, il y a quelques mois, au sein des deux commissions du Développement durable et des Affaire économiques.Le compteur ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017

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Frédérique Massat, présidente

Frédérique Massat Grand merci à vous tous. Si l'actualité imposait à notre commission de se réunir à nouveau, vous en seriez informés.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017

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Frédérique Massat, présidente

Frédérique Massat Le projet de rapport d'information qui vous a été transmis rend compte de la totalité de nos travaux durant la législature. Pour ma part, comme vous le savez, je n'ai assuré la présidence de notre commission que depuis octobre 2015.D'emblée, je vous annonce que notre commission a battu le record du nombre de réunions de toutes les commissions de l'Assemblée nationale : nous en avons tenu 527 représentant une durée totale de plus de 990 heures. Je vous félicite donc de votre assiduité.Au cours de notre activité législative, nous avons examiné au fond 43 projets de texte, dont plusieurs grandes lois relatives, respectivement, à la régulation économique ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017

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Frédérique Massat, présidente

Frédérique Massat Nous avons décidé, le 25 octobre 2016, de créer un groupe de travail, commun à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires européennes, pour réfléchir au futur de la politique agricole commune (PAC) après 2020. Ce groupe avait pour présidente Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes, et pour rapporteurs Mme Karine Daniel et M. Michel Piron. La précédente réforme de la PAC avait déjà donné lieu à la constitution de groupes de travail et de rapports communs, en 2011 et 2013.Mme Karine Daniel va nous présenter, outre le rapport d'information sur l'avenir de la politique agricole commune après ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017

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Frédérique Massat, présidente

Frédérique Massat Les parlementaires présents se sont beaucoup investis sur ces sujets, et il nous aurait fallu une autre séance. Or le temps nous est compté en cette fin de mandat. Nous vous remercions beaucoup pour ces échanges, Madame.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017

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Frédérique Massat, présidente

Frédérique Massat Mes chers collègues, voici venue la dernière réunion de la commission des affaires économiques – à moins que l'actualité ne nous oblige à nous réunir à nouveau d'ici à la fin de la législature, ce qui serait décidé après consultation du bureau.Nous commençons par entendre Mme Cécile Claveirole, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui a été la rapporteure d'un travail intitulé « La transition agroécologique : défis et enjeux ». J'ai récemment rencontré, le 17 novembre dernier, le président du CESE, et nous sommes convenus qu'il serait bon de renforcer les liens entre nos institutions. Le sujet de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017

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Frédérique Massat, présidente

Frédérique Massat Je vous remercie beaucoup, Monsieur le député. Je transmettrai aux ministres intéressés les propositions du groupe de travail que vous avez présidé.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017

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Frédérique Massat, présidente

Frédérique Massat Bien qu'il ne soit pas ministre de l'industrie (Rires), M. Jean Grellier, qui a présidé le groupe de travail auquel nombre d'entre vous ont participé, va tenter de nous répondre. Les efforts collectivement entrepris ont permis de poser des jalons afin d'élaborer une méthode de travail qui, je l'espère, perdurera, quelles que soient les futures majorités politiques. Nous avons aussi permis qu'un dialogue plus formalisé s'établisse avec les industriels. On peut également souhaiter qu'il s'installe durablement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017

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Frédérique Massat, présidente

Frédérique Massat Je précise que les présidents de groupes d'études thématiques sur l'industrie étaient invités à notre réunion, même ceux qui n'appartiennent pas à la commission des affaires économiques ou à la commission des finances. Je vous remercie, Monsieur Bernard Gérard, d'avoir accepté notre invitation.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017

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Frédérique Massat, présidente

Frédérique Massat Mes chers collègues, M. Jean Grellier, vice-président de notre commission, nous présente aujourd'hui les propositions du groupe de travail sur l'industrie qui a été créé en juin dernier, à sa demande. Notre collègue avait constaté qu'il existait, au sein de l'Assemblée nationale, de nombreux groupes d'études spécifiques et thématiques mais qu'il n'y avait pas de structure transversale permettant de débattre des problématiques industrielles globales.Outre dix-neuf membres de la commission des affaires économiques, ce groupe a rassemblé aussi douze membres de la commission des finances. Dans ce cadre élargi, il s'agissait de développer le dialogue ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017

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Frédérique Massat, présidente

Frédérique Massat Nous vous remercions d'avoir participé à cette table ronde.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017

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Frédérique Massat, présidente

Frédérique Massat Dans le cadre de l'échange tel que nous l'avons défini, nous attendons que vous répondiez aux questions que les députés vous ont posées, Monsieur Philippe Lamoureux.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017

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Frédérique Massat, présidente

Frédérique Massat Avant de passer la parole à mes collègues, je précise que, contrairement à ce que j'ai pu entendre, ce n'est pas la première fois que les uns et les autres venez à l'Assemblée nationale. La commission des affaires sociales a eu l'occasion de vous entendre dans des cadres divers. Je ne souhaiterais pas que l'on puisse penser qu'au mois de février, en fin de mandat, la Représentation nationale n'a pas eu l'occasion d'échanger avec vous, et que vous n'avez pas eu la possibilité de vous exprimer devant elle. Certes, chaque député appartient à une seule commission, ce qui peut sembler produire un effet de « spécialisation », mais, comme c'est le cas ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017

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Frédérique Massat, présidente

Frédérique Massat Pour des raisons d'organisation, cette table ronde ne peut pas se tenir conjointement avec la commission des affaires sociales, ce qui aurait pourtant été intéressant. Nous bénéficions néanmoins de la présence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales. Je salue également le président André Chassaigne, qui a largement contribué à l'organisation de cette réunion.La commission des affaires économiques a souhaité que cette table ronde sur l'industrie du médicament soit consacrée au seul aspect industriel de la question. Il s'agit de l'un des secteurs clés de notre économie, représentant plus de 250 entreprises et ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

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Frédérique Massat, vice-présidente de la commission mixte paritaire

Frédérique Massat Même s’il est assez rare que le vice-président de la commission mixte paritaire s’exprime à cette étape de l’examen du texte, je souhaite saluer le travail accompli par notre rapporteur ainsi que par celui du Sénat et, bien entendu, par M. le ministre à l’occasion de cette proposition de loi qui nous a occupés durant plusieurs mois.C’est aussi une séance un peu particulière pour moi, puisque c’est la dernière fois que je m’exprime dans cet hémicycle, ayant décidé de ne pas me représenter. Je voudrais vous dire à tous combien je vous remercie pour le travail que nous avons pu conduire sur les sujets agricoles, entre autres, mais pas ...

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