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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Cet article prévoit l’extension des régimes de retraite complémentaire des salariés qui travaillent dans l’agriculture à l’ensemble des départements et régions d’outre-mer. Ces salariés relèvant du régime général, une telle extension est donc de la compétence des partenaires sociaux.À l’heure actuelle, seules la Guyane et la Martinique sont parvenues à trouver un accord sur l’extension de ces régimes – en 1999 et 2014, respectivement. Les salariés agricoles de la Guadeloupe et de La Réunion ne sont en revanche couverts par aucun accord dans ce domaine.L’article 35 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
L’article 3 prévoit l’attribution automatique de points gratuits de retraite complémentaire agricole pour les non-salariés agricoles ultramarins lorsque le taux de 75 % du SMIC net n’est pas atteint.La commission des affaires sociales a adopté, sur cet article, deux amendements du rapporteur : le premier tendait à préciser l’application du dispositif pour les seules collectivités ultramarines ; le second, visait à clarifier la portée de l’article, qui n’a donc pas pour objet d’étendre la garantie d’un niveau de pension à 75 % du SMIC à d’autres personnes que les chefs d’exploitation.S’agissant des niveaux de retraite, inférieurs en ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, dans le programme 123 de votre budget, vous attachez une importance particulière à l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes.En mars 2015, un plan logement outre-mer a été lancé, dont l’objectif est de construire ou réhabiliter t 10 000 logements sociaux par an, pour relancer la politique du logement dans nos régions.S’inscrivant dans le prolongement des engagements et actions de l’État, ce plan permettrait de répondre aux besoins de la population au regard des évolutions démographiques et économiques de nos territoires. Un an après le lancement de ce plan, êtes-vous en mesure d’en faire un bilan d’étape ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/10/2016
Comme l'a dit Mme Pires Beaune, dans un EPCI, certaines communes ne bénéficient pas de la solidarité. Dans l'EPCI dont dépend ma commune, qui a été créé en 2014 – la Guadeloupe était très en retard –, deux communes sont exsangues, elles sont incapables de payer leur contribution à la solidarité : c'est l'EPCI qui les aide et leur verse leur dotation. Certaines communes en Guadeloupe sont en difficulté, elles n'ont pas d'épargne nette et mettront plusieurs années à retrouver une situation financière saine. C'est un cri d'alarme. Ma commune se porte encore bien, mais nombreuses sont celles qui ne peuvent pas payer le service d'incendie et ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Quoi qu’il en soit, nous allons voter avec vous !
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Le 10 mai, je le reconnais, mais j’ai toujours reconnu aussi le 23 mai. Je me rappelle même être allée une fois à Sarcelles pour la commémoration. J’espère que justice sera rendue à tous ces Antillo-Guyanais qui ont défilé le 23 mai.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je retire l’amendement. Je partage l’avis du rapporteur et de la ministre : il serait mieux de s’adresser aux ARS de chaque territoire.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
En matière de santé publique, les études menées au niveau national ne couvrent pas toujours les territoires ultramarins, en raison du coût plus important qu’une telle couverture impliquerait. La conséquence en est une moins bonne connaissance des situations, des problématiques et des enjeux de santé publique. C’est le cas, par exemple, des grossesses précoces ou encore de la mortalité infantile dans les DOM, dont nous savons qu’elles y sont plus élevées, sans disposer de données statistiques vraiment fiables.Il est donc indispensable que, dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée dans les outre-mer, telle qu’elle est prévue ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je considère également qu’il est tombé et je le retire.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Ce soir, c’est une injustice qui est réparée. Elle durait depuis 1986 ; j’avais personnellement demandé une régularisation en 2008. Pour les travailleurs indépendants et leurs enfants, c’est une très bonne chose. Madame la ministre, je vous remercie – même si, du coup, mon amendement va sans doute tomber !
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
après le travail en commission et après avoir écouté, cet après-midi, certains de nos collègues et vous, madame la ministre, je peux dire que ce projet de loi est une nouvelle page qui s’ouvre pour nos territoires et une nouvelle espérance pour nos populations. Je voterai ce projet.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, en France hexagonale, 14 % de la population vit avec un niveau de revenu net mensuel inférieur à 60 % du revenu médian, c’est-à-dire sous le seuil de pauvreté, soit 1 000 euros pour une personne seule et 1 500 euros pour un couple. En France d’outre-mer, en moyenne, 25 % de la population vit en dessous de ce revenu médian, donc du seuil de pauvreté, soit près du double, comparé à la France hexagonale.Avec un taux de chômage de 45 % en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et en Polynésie française et de 55 % à ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2016
Si on nous donnait le RSI comme en métropole, ce serait déjà une belle victoire ! Depuis 2008, je le réclame. Après moi, d'autres l'ont fait. Avant moi, un sénateur martiniquais l'avait réclamé pour les travailleurs indépendants, qui ne peuvent pas percevoir les allocations familiales s'ils ne paient pas les cotisations. Et cela, c'est d'une injustice flagrante !Il est vrai que l'on peut tout mettre dans « l'égalité réelle ». Mais si l'on obtenait au moins cela, ce serait une bonne chose.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
En effet, tout n'est pas mauvais chez nous. L'an dernier, le lycée de Versailles, en Guadeloupe, était l'un des premiers de France. Nous avons de bons élèves et de bons enseignants. Il est vrai qu'il peut être problématique de confier une classe de maternelle à un enseignant venu de métropole qui ne maîtrise pas le créole ; l'apprentissage préalable du créole est important pour que les enfants puissent comprendre leurs enseignants. Cependant, les enfants créolophones – en Haïti par exemple – travaillent très bien à l'école sans toujours maîtriser le français, ni le créole anglais.La Commission adopte l'amendement AS34.La Commission ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2016
Certes, mais les aides attribuées au titre du fonds d'action sociale le sont sous condition de ressources.
