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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury En réponse à la remarque de Philippe Vitel, je rappelle que notre rapport porte sur l'accompagnement social des militaires. Je vous invite plutôt à reprendre le rapport fait par nos collègues Joaquim Pueyo et Marianne Dubois sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense.Concernant la question des divorces, il me semble qu'il faut, pour échapper à ce que vous appelez le côté « bisounours », nous placer du point de vue des armées. Pour le ministère de la Défense en effet, l'augmentation du nombre de divorces ou l'apparition de nouvelles difficultés au sein des familles constitue un problème de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Dans certaines villes, des entreprises ou l'hôpital achètent des berceaux dans des crèches et les armées sont en retard. Nous l'avons signalé et il semble que des actions aient été engagées.J'en viens à présent à la question de la reconversion. L'accompagnement à la reconversion, par des aides à l'élaboration d'un projet professionnel ou la mise en place de formations qualifiante, existe dès lors que les militaires sont restés engagés quatre ans. En ce qui nous concerne, nous attirons l'attention sur le cas des militaires qui n'ont pas atteint ces quatre années, et qui devraient à nos yeux bénéficier également d'un accompagnement. C'est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury S'agissant des prestations familiales, les militaires bénéficient bien évidemment des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales. Les prestations dont nous avons parlé en introduction sont uniquement celles qui sont versées en complément des allocations familiales.Concernant les conséquences du rythme des mutations, on s'aperçoit en effet que la mutation et la mobilité constituent une difficulté non seulement en raison de la scolarité des enfants mais aussi de l'exercice d'un emploi par le conjoint ! La principale difficulté est d'ailleurs celle de la date à laquelle la mutation est connue. Je précise par ailleurs que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Si !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Enfin, sans que nous ayons toutefois de piste concrète à suggérer, nous tenons à relayer l'immense besoin de reconnaissance dont font état les familles et surtout les conjoints des militaires.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Deuxièmement, nous invitons à préserver les moyens de l'agence de reconversion de la défense, Défense Mobilité, qui constitue un argument essentiel pour le recrutement, mais aussi un facteur de réduction du coût de l'indemnisation chômage et de lutte contre les freins à la mobilité. L'opérateur fait face à une diversification des publics qu'il doit accompagner vers l'emploi, dans un contexte économique difficile. L'effort doit être porté sur les jeunes militaires de moins de quatre ans de service qui quittent souvent les armées comme ils y sont entrés, c'est-à-dire sans qualifications. Une remise en cause de cette limite des quatre ans pour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Après ces différents constats, il nous a paru indispensable de penser l'accompagnement social de demain pour garantir un recrutement suffisant et de bon niveau.Nous formulons plusieurs recommandations pour mieux prendre en compte les familles de militaires dans leur diversité :– aménager le calendrier des mutations en publiant en janvier au plus tard le plan annuel de mutations, pour des mutations durant l'été ;– étudier la possibilité de recourir au temps partiel, hors opérations, en fonction de la situation familiale ;– faciliter l'accès au logement des parents divorcés n'ayant pas la garde de leur enfant, en autorisant la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Nous avons par ailleurs été sensibilisés au problème croissant que pose l'imprévisibilité des mutations pour les familles avec enfants d'âge scolaire. Le calendrier des mutations et celui de l'éducation nationale ne sont pas synchronisés, ce qui empêche les inscriptions en temps requis. Beaucoup d'inscriptions en seconde et post-baccalauréat ont lieu en janvier et février, alors que les mutations sont connues, au mieux, en mars. D'autant que le choix d'un établissement est devenu un enjeu que beaucoup de parents considèrent comme déterminant pour l'avenir de leurs enfants. Face à ces difficultés, de nombreux militaires inscrivent leurs enfants ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Pour autant, certains besoins restent insuffisamment couverts aujourd'hui, notamment le besoin de garde d'enfants, le besoin de logement et le besoin de protection sociale des réservistes.S'agissant de la garde d'enfant, les besoins varient selon les affectations. Plus d'un militaire sur deux est parent, en moyenne de deux enfants. Plus que le nombre d'enfants, c'est leur âge qui est déterminant pour la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, plus les enfants sont jeunes, plus elle est difficile. Les gendarmes affectés dans des zones rurales isolées peinent à trouver une offre de garde, tandis que pour les militaires de l'armée de l'air, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Notre rapport insiste également sur le contexte économique et social.La contrainte budgétaire en est la première manifestation. Depuis 2008, les soutiens, matériel et humain, ont assumé l'essentiel des efforts d'économies décidés dans le cadre des lois de programmation militaire successives pour préserver le potentiel opérationnel des forces armées, entraînant ainsi une baisse de la qualité du service rendu et une forme de coupure entre soutenants et soutenus. Les réformes rendues nécessaires par la contrainte budgétaire ont entraîné des restructurations importantes – dont certaines sont encore inachevées à ce jour – et donc des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Madame la Présidente, mes chers collègues, notre commission a inscrit à l'ordre du jour de ses travaux le sujet de la protection sociale des militaires, qui constitue un enjeu stratégique pour nos armées autant que pour ceux qui s'engagent au service de notre pays.Nos travaux nous ont convaincus de l'importance, et même de l'urgence de traiter ce thème car nous sommes face à un nouveau contexte, profondément transformé. Premièrement, du fait de l'intensification opérationnelle. Comme l'a dit un de nos interlocuteurs lors d'une audition : « Jusqu'à présent, nous avons été des militaires d'un temps de paix ». Or, une armée en temps de paix ne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2017
Général, mon collègue Charles de La Verpillière et moi-même sommes rapporteurs d'une mission d'information qui porte sur l'accompagnement social des militaires. Nous avons acquis la conviction que de nombreuses familles de militaires sont en souffrance, en raison de la succession des missions. La défense fait beaucoup pour compenser les sujétions, chacun l'admet, mais le besoin de reconnaissance de la « base arrière » est grand. Comment mieux reconnaître les familles ? Comment percevez-vous le moral des militaires aujourd'hui ? Quelles évolutions de l'accompagnement social des militaires, dans cette période de sur-sollicitation, souhaiteriez-vous ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Initialement, Source Solde aurait pu entrer en service opérationnel trois mois avant la mise en oeuvre du prélèvement à la source, ce qui aurait pu être source d'un certain nombre de difficultés. Concernant Source Solde, il nous faudra être vigilant mais les acteurs nous indiquent qu'il s'agit d'un simple paramètre technique. L'inquiétude concerne surtout Louvois, puisque nombre de militaires continueront d'être payés via ce système, et que l'on ajoute un paramètre dans un calculateur toujours défaillant.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Concernant la question de la centralisation des données, il me semble sincèrement qu'il ne s'agit pas du facteur principal des problèmes de Louvois. Les défaillances de Louvois sont d'abord dues aux défaillances du calculateur. Elles s'expliquent aussi par la perte de l'expertise de la solde car de nombreux soldiers étaient partis à cette époque, et des personnels peu formés au métier de la solde ont injecté des erreurs dans Louvois. Or, avec Source Solde, ce type d'erreurs ne sera plus possible car un filtre rejette les anomalies de données. Enfin, l'échec de Louvois s'explique aussi par une forme de dissolution des responsabilités et une mise en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury S'agissant du coût total de Louvois et de Source Solde, il est pour l'heure difficile à quantifier. En effet, l'opération n'est pas encore terminée puisque le projet Source Solde, conséquence de l'échec de Louvois, n'est pas encore arrivé à son terme. En revanche, comme nous l'avons indiqué, la Cour des comptes a chiffré les surcoûts liés aux défaillances de Louvois à 27 millions d'euros pour les seuls surcoûts de personnel en 2014 et 2015
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Quatrième point d'attention, les surcoûts résultant du scandale Louvois. À titre d'exemple, sur la période 2014-2015, la Cour des comptes estime à 27 millions d'euros les surcoûts de personnels engagés pour corriger les erreurs de Louvois.S'agissant de Source Solde, le décalage de calendrier et les modifications du cadre juridique ont également pour conséquence l'augmentation du coût du projet, impossible à chiffrer pour l'heure car le bilan ne pourra être consolidé qu'à la fin de la mise en service de Source Solde.Enfin, cinquième point d'attention, qui constitue aussi un défi pour l'avenir, la simplification du régime indemnitaire des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Deuxièmement, le projet Source Solde, successeur de Louvois, devrait remédier aux difficultés. Comme rappelé à l'instant, la décision de lancer Source Solde a été prise le 3 décembre 2013. L'année 2014 a été consacrée au lancement de la procédure de passation de contrat et aux auditions des candidats, l'année 2015 au dépouillement des offres, avant la signature du contrat le 22 avril 2016.Première source de satisfaction, Source Solde est mené comme un programme d'armement, conduit par un tandem constitué d'un directeur de programme issu de la DGA et d'un officier de programme expert fonctionnel du domaine solde, issu de la direction des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Madame la présidente, chers collègues, à la suite de nos travaux en tant que rapporteurs de la mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense, qui avaient donné lieu à un rapport en 2013, nous avons en effet été chargés de dresser un état des lieux de la mise en oeuvre du successeur de Louvois : Source Solde.Avant toute chose, il convient de rappeler avec précision le champ de notre intervention. Il ne s'agit pas ici de présenter la situation contentieuse, bien que la grande majorité des recours formés par les militaires devant la commission de recours militaire (CRM) concerne des anomalies ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2017
Pouvez-vous préciser les missions et le fonctionnement de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) ?
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 01/12/2016
Monsieur Biquillon, quel sentiment avez-vous sur votre vie quotidienne en Azerbaïdjan ? Avez-vous l'impression d'y vivre en toute liberté ? La presse est-elle libre ? La presse européenne et française est-elle diffusée dans ce pays ?
