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Intervention en hémicycle le 31/03/2015 : Modernisation du système de santé
Cela n’a jamais été dit !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mesdames les ministres, monsieur le ministre, pourquoi faire une loi si, comme l'a dit M. le rapporteur il y a quelques instants, le nombre de mariages est très faible ? Vous avez d'ailleurs confirmé, madame la garde des sceaux, ces propos.Très récemment, comme un certain nombre d'entre vous certainement, je me suis rendue dans la classe du député junior. Les élèves m'ont demandé ce qu'était une loi, et j'ai essayé d'expliquer le plus simplement possible qu'une loi devait s'appliquer au plus grand nombre d'entre nous et non répondre aux aspirations de quelques-uns. Je crains fort que ce que nous faisons présentement ne soit à l'opposé de ce qui devrait être ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Là encore, avec cet article, on trouve matière à inquiétude juridique, et je suis désolée d'avoir à le redire. Comment pouvons-nous participer à ce type de démarche alors que notre rôle est de sécuriser la situation de nos concitoyens ? Et je pense que si l'avis du Conseil d'État nous est caché avec tant d'ardeur, c'est très certainement que dans sa sagesse et avec ses compétences, le Conseil d'État a bien perçu tous les risques auxquels nous exposions nos concitoyens. La loi n'est pas là pour les exposer à de tels risques, y compris juridiques.Pensez-vous, mesdames et messieurs de la majorité, protéger nos concitoyens avec un article organisant ce qui ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dans quelques États !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous avons dit les nombreuses contradictions et difficultés juridiques attachées à ce texte, au-delà même des convictions de chacun. Pour l'article 21, comme pour la plupart des autres articles, l'étude d'impact a été bâclée et ne permet en aucun cas la sécurité juridique que nous sommes en droit d'attendre de la part du législateur.
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Quand on enlève aux mots leur sens, on perd tout repère tout simplement parce que les mots sont les véhicules de la pensée. Du coup, en bouleversant les mots, on bouleverse les esprits. Au nom de quoi ? Pour satisfaire qui ?Mes chers collègues de la majorité, je suis sûre que vous êtes finalement, au fond de vous, pleinement conscients de cela. D'ailleurs, vous avez essayé d'y remédier bien maladroitement, mais personne n'est dupe et, surtout, la confusion demeure. C'est la raison pour laquelle je soutiens cet amendement de suppression de l'article 4.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…dont on nous assure qu'il ne sera pas question, avant qu'on nous annonce qu'on en parlera bien, mais plus tard. Il en va de même pour la GPA.Le problème de conscience que nous soulevons devient un problème de confiance. Or la confiance est essentielle si nous voulons les uns et les autres exercer tout à fait sereinement les mandats qui nous sont confiés.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On nous reproche de nous répéter, mais nous nous répéterons jusqu'à obtenir des réponses aux questions que nous nous posons de manière tout à fait légitime. De plus, d'une certaine manière, les nouvelles arrivent au compte-gouttes. C'est le cas pour la PMA…
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pourquoi insistons-nous tant sur ce sujet ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cet amendement est important parce qu'il préserve la liberté de conscience tout en permettant, bien sûr, et nous y sommes tous très attachés, que la loi puisse s'appliquer.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est la raison pour laquelle chaque maire doit pouvoir célébrer ou non, en conscience, cet acte particulier.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Lorsque je célèbre un mariage, j'ai souvent l'occasion de dire en commençant mon propos aux personnes que j'accueille que, pour moi, c'est un moment tout à fait particulier dans ma vie d'élue, parce qu'il est chargé de symboles républicains, parce que nous sommes investis dans le cadre de nos fonctions d'une mission spécifique et propre au mandat qui nous est confié.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le rôle d'une étude d'impact est précisément de permettre à chacun d'entre nous d'avoir une vision la plus large possible sur les conséquences d'un texte que nous étudions.On le sait, l'adoption et le mariage ne sont pas ouverts aux personnes de même sexe dans la majeure partie des pays. Or ce texte ouvre le mariage aux personnes homosexuelles, non seulement françaises, mais aussi étrangères, avec un risque de conflit des lois.Par ailleurs, je partage pleinement l'analyse de M. Lequiller sur la question de l'adoption. Certains États pourraient refuser de placer leurs enfants sous l'empire du droit français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'étude d'impact ne répond pas aux questions que nous nous posons.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On ne dira jamais assez l'importance et la gravité des conséquences de ce projet.
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Monsieur le président, je vais maintenir la position que j'ai défendue jusqu'à maintenant.
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
Geneviève Levy Oui, monsieur le président.
