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Question orale du 14/02/2017 : Recouvrement de recettes de service public par des organismes privés
C’est parfait. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État.
Question orale du 14/02/2017 : Recouvrement de recettes de service public par des organismes privés
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances – représenté en l’occurrence par M. Christian Eckert. Elle porte sur les modalités de recouvrement, par des organismes privés, de recettes liées à des services publics.En raison d’un vide juridique, les services de l’État et les juridictions financières semblent avoir des interprétations divergentes des dispositions légales définissant le champ des recettes qu’un organisme privé peut percevoir au nom d’une collectivité dans le cadre de marchés de services.La loi offre aux collectivités la possibilité de recourir aux mandats de gestion dans un nombre limité de ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement vise à adapter le mode de calcul de la taxe de séjour sur les meublés non classés afin qu’il prenne mieux en compte la réalité des biens loués. Aujourd’hui, vous le savez, le tarif appliqué varie en fonction de la catégorie d’hébergement. Or, pour les meublés non classés, le tarif appliqué est le plus bas, alors que les biens loués peuvent être, dans les faits, d’une catégorie bien supérieure. Il est donc proposé, afin de rétablir une équité fiscale entre les hébergeurs classés et non classés, d’offrir aux collectivités qui le souhaitent la possibilité d’appliquer à ces meublés non classés une taxation ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Il y a beaucoup plus de place de crèches avec Mme Hidalgo qu’il n’y en avait avec vous !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Quelle mesure dans les propos !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Cette façon de présenter la concertation, la démocratie à l’intérieur de la ville de Paris est tout à fait singulière. Je m’inscris résolument en faux contre ce discours.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je suis assez étonnée de l’image de la ville de Paris qui ressort des propos de nos collègues de l’opposition au travers de ces amendements. Ils donnent l’impression qu’il n’y a jamais de dialogue ou de travail en commun. J’ai pourtant moi-même travaillé durant des années au sein du cabinet du maire de Paris, et j’ai pu constater qu’il y avait de manière incessante à l’intérieur de la ville des concertations, des réunions, notamment avec les arrondissements, puisque c’est avec ces derniers que les choses se passent.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je vous invite à manier ce genre d’argument avec beaucoup de précaution car il est parfaitement réversible et nous n’avons pas intérêt à nous lancer dans ce type de débat.Il est important de transférer des compétences aux arrondissements, d’accroître les pouvoirs des arrondissements. Le projet de loi va améliorer le statut de Paris. Nous devons travailler jusqu’au mois de juin prochain. Dès lors, attendre la prochaine législature pour ce faire n’est pas sérieux. Le texte ayant fait l’objet d’un examen approfondi en commission, il est temps de passer à la discussion, laquelle nous permettra de l’améliorer davantage.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
M. Juppé était bien le maire du 18e arrondissement de Paris à un moment où il n’habitait pas cet arrondissement.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Mais non. Vous savez très bien que la maire de Paris, quel que soit l’endroit où elle voudrait se présenter, serait accueillie à bras ouverts.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
…en raison de la trop grande différence entre les élus du centre de Paris et les autres. L’argument consistant à dire que tout cela ne vise qu’à arranger la maire de Paris est purement polémique.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Moderniser le statut de Paris pour lettre le droit en accord avec la réalité s’impose. Avoir un département et une commune ne se justifie pas. Fusionner les arrondissements centraux pour ne pas laisser perdurer une différence importante de représentation pour les conseillers de Paris s’impose également. Vous-même lors d’une réforme relative à la représentation des députés, vous avez rassemblé un certain nombre d’arrondissements…
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
L’excellent rapport de nos collègues Le Bouillonnec et Mennucci a enrichi le texte.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Le groupe socialiste ne votera pas la motion de renvoi en commission présentée par M. Goasguen qui n’a fourni aucun argument sérieux pour motiver ce renvoi. Il n’a en effet pas démontré que la commission n’aurait pas fait son travail et que de ce fait, il serait nécessaire de retravailler le texte.
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Oui, il va nous arracher des larmes.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Victimes de la répression de la commune de paris
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, les sociétés humaines préfèrent toujours célébrer les événements qui sont à leur gloire. Notre pays a mis du temps à reconnaître, à propos de la Commune comme d’autres sujets, cette part de son histoire, faite de souffrances et de désolations.Cette révolte du peuple de Paris, écrasée et réprimée sans pitié, fut exécutée, selon le mot terrible d’Adolphe Thiers dans le discours qu’il prononça ici même et que rappelait M. Bloche, le 22 mai 1871, en vue d’une « expiation complète » des fautes commises par les communards.Qui composait le peuple de Paris révolté ? ...
