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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/02/2017
Gérard Bapt Je m'interroge également sur le montant de cent milliard d'euros.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017
Après avoir longuement exercé les fonctions de directeur d'hôpital puis été missionné pour rétablir l'Institut de puériculture de Paris en grande difficulté, vous allez être aujourd'hui « parachuté » dans un organisme dont les difficultés, insoupçonnées, ont été révélées par le rapport de la Cour des comptes. Peut-être le devez-vous à vos antécédents d'officier parachutiste à Toulouse…Depuis la loi de 2002, nous comptions beaucoup sur l'ONIAM pour permettre aux usagers d'exercer leur droit à réparation de l'aléa thérapeutique. Nous lui avons encore attribué de nouvelles missions, dont celle de l'indemnisation des victimes du Mediator, qui a ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/02/2017
… de former des agents – sinon à plein temps, du moins dans le cadre de leurs responsabilités – de sorte qu'ils soient capables d'alerter les directions générales au sujet de la sécurité des systèmes d'information.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/02/2017
Seule une minorité de centres hospitaliers universitaires (CHU) dispose à l'heure actuelle d'agents délégués aux questions de sécurité, d'où une importante marge de progrès. Cela étant, ce domaine semble être encore en friche, ce qui doit nous permettre d'avancer en parallèle sur tous les plans. La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pourrait à mon sens être l'occasion…
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 24/01/2017
Un article de la loi de modernisation du système de santé dispose que tous les incidents de sécurité doivent être rapportés à l'ARS, qui les agrège au niveau national. Les incidents peuvent concerner le système d'information lui-même ou résulter d'une effraction qui donne accès à des données personnelles. Dans le second cas, la CNIL sera-t-elle saisie de ces incidents ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2017
Vous n'avez pas de possibilité juridique d'agir seule ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2017
Après vous avoir écoutée exposer non seulement le bilan de la HAS, mais aussi la façon dont vous appréhendez les nouvelles missions qui vous ont été confiées, on ne peut s'empêcher de se demander quels secteurs de la santé ne vous concernent pas, à l'exception peut-être de la pharmacovigilance et de la fixation du prix des médicaments…Deux avancées très importantes ont été actées, la première étant l'intégration du Comité technique des vaccinations (CTV) au sein de la HAS. Je suis de ceux qui, depuis des années, critiquent le fait que ce comité dépende uniquement de l'exécutif. Il va désormais être intégré dans une structure ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2016
En janvier prochain, l'ANSES remettra, au nom de l'État, un rapport sur les effets sanitaires des pesticides. Le précédent travail, réalisé par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) en 2013, ne citait même pas, en cent dix pages, le mot « néonicotinoïdes » ! La commercialisation du produit progresse fortement, mais aucune étude sur ses méfaits n'existe. La méconnaissance des effets sanitaires à long terme et des conséquences sur la biodiversité devrait compter parmi les critères de l'AMM, fixés par l'UE. Monsieur Derepas, j'espère que vous serez nommé à la présidence du conseil d'administration de l'ANSES, mais vous ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2016
On ne devrait pas trouver beaucoup de voix pour s'élever contre le fait que le Président de la République ait pensé à vous pour succéder à M. Jean-Claude Ameisen, même s'il s'agit d'une succession difficile étant donné l'aura et l'autorité morale dont jouit ce dernier, qui a notamment beaucoup fait pour diffuser auprès de nos concitoyens un certain nombre de considérations éthiques de base.Vous avez rappelé que le CCNE ne donnait que des avis et des recommandations. On comprend qu'il en soit ainsi lorsque l'on considère sa composition : ses membres sont non seulement des scientifiques et des chercheurs, mais aussi des juristes, des philosophes, des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général
Gérard Bapt Il s'agit de supprimer d'inopportunes modifications apportées par le Sénat en matière d'échange d'informations.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général
Gérard Bapt pour les recettes et l'équilibre général. S'il est logique de demander à la société mère un devoir particulier de vigilance sur la question du travail dissimulé, il paraît excessif de la rendre solidairement responsable d'une fraude aux cotisations sociales, qui n'est, du reste, pas définie juridiquement. Le non-paiement des cotisations, qui peut avoir de multiples causes, tomberait sous le coup de cet article. Cet amendement propose donc de supprimer ce dernier.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général
Gérard Bapt Cet amendement tend à rétablir l'article adopté par l'Assemblée nationale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général
Gérard Bapt Cet amendement tend à rétablir l'article adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général
Gérard Bapt Comme précédemment, il s'agit de rétablir un article d'équilibre supprimé par le Sénat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général
Gérard Bapt Cet amendement tend à rétablir un article d'équilibre supprimé par le Sénat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général
Gérard Bapt Il s'agit de rétablir la réorganisation du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), refusée par le Sénat alors qu'elle résultait – je l'ai fait observer hier à mes collègues sénateurs – d'un rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat…
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général
Gérard Bapt Cet amendement tend à revenir sur une modification rédactionnelle inutilement adoptée par le Sénat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général
Gérard Bapt On a aussi pu leur répondre qu'ils n'étaient pas concernés : sont concernés les seuls fournisseurs, et non les fabricants.Il faudra néanmoins que le Gouvernement s'explique à l'occasion de la discussion sur les sous-amendements. En effet, des entreprises très petites – comparées à Logista – pourraient, elles, avoir des problèmes d'emploi.Je n'en suis pas moins défavorable à votre sous-amendement : pourquoi un report de trois ans ? Un an serait plus raisonnable.Tous ces sous-amendements pourront être redéposés en séance pour permettre un débat avec le ministre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général
Gérard Bapt Je comprends votre préoccupation, mais, en adoptant votre sous-amendement, nous nous priverions d'une recette non négligeable. Je suis par ailleurs frappé que les petits fournisseurs que vous invoquez ne se soient pas manifestés, à la différence des gros.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général
Gérard Bapt Vous proposez de réduire très significativement le taux de la taxe, qui passerait de 5,6 % à 0,8 %, en contrepartie d'un élargissement de l'assiette. La taxe, dites-vous, rapporterait ainsi 145 millions d'euros, contre 122 selon le Gouvernement.Quant au fond, je ne vois pas bien à quoi cela servirait. La taxe resterait acquittée par les fournisseurs ; pour eux, la charge serait donc la même. Mais elle reposerait sur une assiette qui ne leur serait pas exclusivement corrélée, puisque le prix de vente au détail ne dépend pas seulement de leur activité. Alors que l'intention du Gouvernement est de taxer les fournisseurs, votre sous-amendement fait dépendre le ...
