Nous avions ouvert un débat social, pas idéologique.
Mais nous l'assumons très bien !
Votre exemple est bien mal choisi !
M. Le Fur s'est planté !
Nous héritons de votre déficit, de votre dette !
Il dit n'importe quoi !
Je voulais faire suite aux propos de l'excellent président Le Fur. Lorsque celui-ci a parlé de « crime contre la famille », personne ne s'est offusqué sur nos bancs…
Le procès que vous nous faites est donc un mauvais procès. Et monsieur le ministre a raison d'affirmer que le retour à la situation ex ante n'est pas un crime contre la famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Justement !
C'est vous qui dites ça ? Vous qui parliez de « crime », tout à l'heure !
M. le ministre vient en effet de dire que cette disposition était contraire aux directives européennes et que la logique voudrait qu'elle bénéficie à une mesure de santé publique, en faveur du financement du fonds CMU, pour aider ceux qui ne peuvent pas accéder aux soins en raison de problèmes financiers.
Gérard Bapt Mais non !
Gérard Bapt Grâce à nous !
Gérard Bapt Il s'agit d'un amendement rédactionnel, tendant à parfaire le rôle dévolu au nouveau prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine.(L'amendement n° 549, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Gérard Bapt S'il faut rendre à César ce qui est à César, monsieur Door, nous vous donnons acte des économies de gestion qui ont été faites. Mais vous pourriez également donner acte à ce Gouvernement et à cette majorité d'avoir contribué à la diminution des déficits pour cette année, grâce aux recettes supplémentaires de 1,36 milliard décidées dans le projet de loi de finances rectificatif de juillet, que vous n'avez pas voté.(L'article 5 est adopté.)
Gérard Bapt C'est du prosélytisme !
Gérard Bapt Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?
Gérard Bapt Je demande donc le rejet de ces amendements.
Gérard Bapt Avis défavorable, ces amendements s'inscrivant dans la lignée de ceux qui ont été précédemment rejetés.