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Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat

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Gérard Bapt

Nous avions ouvert un débat social, pas idéologique.

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Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Gérard Bapt

Je voulais faire suite aux propos de l'excellent président Le Fur. Lorsque celui-ci a parlé de « crime contre la famille », personne ne s'est offusqué sur nos bancs…

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Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Gérard Bapt

Le procès que vous nous faites est donc un mauvais procès. Et monsieur le ministre a raison d'affirmer que le retour à la situation ex ante n'est pas un crime contre la famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Gérard Bapt

C'est vous qui dites ça ? Vous qui parliez de « crime », tout à l'heure !

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Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Gérard Bapt

M. le ministre vient en effet de dire que cette disposition était contraire aux directives européennes et que la logique voudrait qu'elle bénéficie à une mesure de santé publique, en faveur du financement du fonds CMU, pour aider ceux qui ne peuvent pas accéder aux soins en raison de problèmes financiers.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général

Gérard Bapt Il s'agit d'un amendement rédactionnel, tendant à parfaire le rôle dévolu au nouveau prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine.(L'amendement n° 549, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général

Gérard Bapt S'il faut rendre à César ce qui est à César, monsieur Door, nous vous donnons acte des économies de gestion qui ont été faites. Mais vous pourriez également donner acte à ce Gouvernement et à cette majorité d'avoir contribué à la diminution des déficits pour cette année, grâce aux recettes supplémentaires de 1,36 milliard décidées dans le projet de loi de finances rectificatif de juillet, que vous n'avez pas voté.(L'article 5 est adopté.)

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