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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017

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Gérard Sebaoun

Je souhaiterais entendre le professionnel de l'hôpital que vous êtes, monsieur le directeur. Vous n'êtes pas soignant, mais vous êtes immergé depuis quinze ans dans le monde hospitalier. Vous avez certainement appris à le décoder en en accompagnant tous les bouleversements : réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière en 2002, mise en place de la tarification à l'activité, intensification du quotidien, création des ARS, certification indispensable des établissements, amélioration de la sécurité des patients.Après ces quinze années, et avant la mission qui vous sera confiée, quel regard portez-vous sur des évolutions aussi ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017

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Gérard Sebaoun, rapporteur de la mission d'information

Gérard Sebaoun Je commencerai par vous répondre, madame la présidente, au sujet du handicap psychique. Si chaque individu, quel qu'il soit, est par essence plus ou moins fragile, le syndrome d'épuisement professionnel ne touche pas que des individus présentant une fragilité particulière : par définition, il concerne des personnes normales, qui vont au travail comme tout un chacun et qui, plongées dans un environnement délétère, basculent brutalement dans la maladie, sans avoir émis d'autre avertissement que quelques « signaux faibles » – parfois si faibles que personne ne les perçoit. La situation de ces personnes ne se confond donc pas avec celles qui sont atteintes ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017

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Gérard Sebaoun, rapporteur de la mission d'information

Gérard Sebaoun En cette fin de législature, il me revient de vous rendre compte des travaux que nous avons menés sur l'épuisement professionnel, communément appelé burn out. Notre rapport ne prétend pas à l'exhaustivité, mais il permet de mieux cerner la réalité complexe de l'épuisement professionnel, dans une société en profonde mutation.Alors que, depuis des décennies, la question cruciale de l'emploi et du chômage éclipse celle du travail, des chercheurs, des universitaires, des représentants d'institutions et d'organismes publics ou parapublics, des praticiens travaillent sur la question de l'épuisement professionnel et n'ont jamais cessé d'étudier le travail et ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017

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Gérard Sebaoun

Merci, madame la rapporteure, d'avoir abordé le sujet de la prévention spécialisée, qui est méconnu. Pour avoir chapeauté celle-ci pendant trois ans dans mon département, je peux vous dire que j'ai eu affaire à un monde très hétéroclite, très particulier, où la confiance avec les élus n'était pas toujours au rendez-vous. Beaucoup d'élus confondaient la politique « jeunesse » et la prévention spécialisée. Et quelle que soit la majorité du moment, certains se portaient volontaires pour agir avec ces associations de terrain, alors que d'autres souhaitaient les voir n'importe où, mais pas sur leur territoire.Par ailleurs – s'agissant des plus jeunes ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2016

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Gérard Sebaoun

Il faut une sacrée ambition pour présider un tel Comité, car il incarne une discipline philosophique et s'intéresse aux moeurs et à la morale – rien que cela. Depuis trente ans, il est saisi de sujets fondamentaux. J'en citerai trois : la fin de vie, tout d'abord, qui n'a pas opposé les députés dans l'hémicycle où nous avons essayé de conduire le débat le plus serein possible tout en exprimant des divergences fortes sur le fond. Quelle est votre position sur cette question, monsieur Delfraissy ? À la lecture du compte rendu des travaux du Comité, il apparaît des divergences manifestes entre ses membres, d'où une position médiane – de consensus ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016

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Gérard Sebaoun

Cet article prévoit une évaluation de l'application de la loi en moins de deux ans, et j'imagine mal que ce soit possible. Comme Mme Fraysse, je pense que nous devrions évaluer les incitations existantes, dont nous n'avons pas une vision très claire.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016

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Gérard Sebaoun

La télémédecine est en effet un outil très utile, mais voilà ce que vous écrivez : « Les établissements de santé, les cabinets médicaux, les maisons de santé et les pôles de santé s'engagent à développer en France la mise en place de la télémédecine telle que définie par le présent article. » Est-ce que cela change quoi que ce soit ? Les expériences de télémédecine, à l'initiative de professionnels, se développent et doivent être encadrées. La télémédecine ne remplace pas le contact avec le médecin ou le professionnel de santé. Je partage le voeu exprimé par l'article, mais il n'apporte rien.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016

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Gérard Sebaoun

Il s'agit d'un article visant à développer la télémédecine. Nous avons déjà progressé sur cette question avec les deux derniers PLFSS. En particulier, des expérimentations couronnées de succès ont été étendues dans le dernier texte. Les acteurs du champ sont réticents à une extension brutale et non contrôlée. En l'occurrence, l'article n'est qu'incitatif et n'apporte rien à l'existant. C'est pourquoi nous demandons sa suppression.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016

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Gérard Sebaoun

Je n'ai pas dit que je ne souhaitais pas de régulation. Dans le cadre conventionnel, des accords ont été conclus avec toutes les professions sauf les médecins. Si nous voulons changer cela, je suis convaincu que cela doit passer non par la loi, mais par la convention, comme pour toutes les autres professions de santé. La régulation ne s'applique pas aux médecins aujourd'hui car nous n'avons pas encore trouvé le mode de fonctionnement qui permette qu'elle soit acceptée par toutes les parties.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016

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Gérard Sebaoun

Il existe une vraie différence entre les professions qui ont conventionné et donc accepté une régulation, infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et les médecins.Je prends un exemple pour m'inscrire en faux contre l'amendement de Mme Le Houerou. Paris manque cruellement de médecins généralistes et regorge de spécialistes, dont les trois quarts exercent en secteur deux. Le fait d'empêcher, demain, un urologue de s'installer à Paris ne l'empêchera pas de se déconventionner, ce qui aura pour conséquence la présence d'un urologue supplémentaire à Paris, déconventionné, avec, pour le patient, des honoraires à payer en ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016

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Gérard Sebaoun

Et c'est dommage ! Vous opposez les médecins aux autres, pas moi.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016

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Gérard Sebaoun

Je ne reviendrai pas, pour parler de cet article, sur l'atteinte à la liberté d'installation. Je souhaite que chacun comprenne qu'un interne, après de nombreuses années de formation, souvent comme salarié à l'hôpital, a indéniablement rendu service à la société, sachant ce qu'est sa charge de travail. Le Gouvernement a pris des mesures pour encadrer cette charge de travail, et je crois que les internes lui en sont reconnaissants. Les internes sont la cheville ouvrière de l'hôpital. Ils sont faiblement rémunérés, malgré les nombreuses gardes auxquelles ils sont astreints. Et vous voudriez qu'à la suite de ce long cursus, de cette implication jour et nuit, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016

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Gérard Sebaoun

Il s'agirait, par cet article, de permettre à des médecins qui n'ont pas encore soutenu leur thèse d'exercer, mais nous reconnaissons déjà la notion de remplaçant. Et, grâce aux dispositions du PLFSS pour 2017, un contrat de praticien territorial de remplacement pourra être proposé – vous vous en êtes félicité, monsieur le rapporteur. C'est effectivement une bonne initiative. En somme, ce que vous avez imaginé va être mis en oeuvre avec le praticien remplaçant.Il me semble néanmoins que ces praticiens en appui des médecins sont toujours des praticiens en formation tant qu'ils n'ont pas leur diplôme. Avant la fin de son internat, il faut en effet ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016

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Gérard Sebaoun

Aujourd'hui, le nombre de médecins qui continuent à cumuler emploi et retraite augmente très significativement – je crois que nous en sommes à peu près à 15 000, c'est considérable. Au nom de quoi quelqu'un qui, dans les conditions actuelles, cumule emploi et retraite serait-il demain exonéré de cotisations sociales ou bénéficierait d'allégements ? C'est un vieux débat, que nous avons déjà eu. Je ne peux pas cautionner cet article.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016

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Gérard Sebaoun

Vous êtes trop au fait de ce sujet, monsieur le rapporteur, pour dire ce que vous avez dit sur l'internat régional. Il offrait effectivement la possibilité de se présenter dans trois régions, mais que se passait-il alors ? Êtes-vous certain que les gens du CHU de Saint-Étienne ou de Tours se présentaient à Saint-Étienne ou à Tours et y restaient ? Ce n'est pas mon souvenir. Il y avait des internats qui étaient « nobles », notamment celui de Paris, avec beaucoup de candidats. Les Parisiens y étaient les plus fréquemment admis, parce que les mieux préparés. L'étudiant parisien allait aussi se confronter aux concours d'Angers ou de Strasbourg, mais, par ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016

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Gérard Sebaoun

Le rapporteur souhaite revenir, somme toute, à une forme d'internat régional, comme certains d'entre nous l'ont connu, avec la possibilité de se porter candidat dans plusieurs villes où se trouve une faculté de médecine. Je n'ai pas le sentiment que la fin de cet internat régional ait produit les effets qu'il a décrits.Par ailleurs, il a dit que l'examen national classant était très inégalitaire. Mais, monsieur le rapporteur, à moins de vouloir supprimer tout ce qui ressemble à un concours, entre le premier, le vingtième, le trois-millième et le six-millième reçu, il y aura toujours une distinction : c'est le drame des concours !C'était une grande idée ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016

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Gérard Sebaoun

Vous proposez notamment, monsieur le rapporteur, que l'ensemble des étudiants en médecine effectuent un stage dans des maisons médicalisées ou, entre autres, dans des services hospitaliers de proximité, mais la réforme du troisième cycle, qui entrera en application dès la prochaine rentrée, prévoit déjà, pour l'internat de médecine générale, qu'au moins la moitié des stages sera effectuée en ambulatoire. Voilà qui répond à votre souhait.Aujourd'hui, il n'y a pas assez de maîtres de stage en zones sous-denses. Les praticiens ont la tête sous l'eau, alors qu'il faudrait des maîtres de stage aguerris, formés, capables de recevoir ces jeunes internes. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016

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Gérard Sebaoun

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a souhaité déposer des amendements de suppression à chaque article de la proposition de loi de M. Vigier.En l'occurrence, chacun a bien compris l'intérêt d'un relèvement progressif du numerus clausus au profit des zones sous-denses, mais ce relèvement est déjà à l'oeuvre. Nous avons rappelé les chiffres : d'environ 9 000 étudiants autorisés à poursuivre leurs études de médecine en deuxième année en 1971, nous sommes descendus à 3 500 en 1990, puis nous sommes à peu près revenus à l'étiage initial. La réalité, c'est que, selon les études de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016

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Gérard Sebaoun

J'ai longtemps partagé cette conviction de la nécessité de recourir à la coercition, mais, au fil des années, la pratique et les idées défendues par les plus jeunes m'ont fait revenir sur cette idée.À mon tour, monsieur le rapporteur, je salue votre ténacité et votre fidélité à vos idées. Nous devons cependant avoir à l'esprit cette donnée incontournable que la santé s'appréhende sur le temps long et que de nombreux paramètres y participent : le nombre de médecins – à former ou en installation –, notre démographie bien portante mais aussi vieillissante, l'aménagement du territoire, l'attractivité des pôles urbains, le bouleversement des ...

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