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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 21/10/2013
, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Malgré un contexte difficile, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » marquent des avancées majeures. La diminution globale de 2,98 millions d'euros liée à la disparition progressive des personnes assujetties ne doit pas faire oublier les 13 millions d'euros de mesures nouvelles.Les engagements pris l'année dernière par le Gouvernement ont été tenus pour ce qui concerne la « carte à cheval » ou les « malgré-nous ». L'augmentation de l'aide différentielle pour le conjoint survivant est également à mettre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/10/2013
Gérard Terrier, rapporteur spécial de la commission des finances
Gérard Terrier Où en est le projet de mémorial des opérations extérieures, qui doit être érigé place Vauban ?Par ailleurs, où en sont vos travaux sur le fonctionnement du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) ? Des sommes importantes, 10 millions d'euros, sont inscrites chaque année en loi de finances au titre des indemnisations sur lesquels ce comité est amené à se prononcer, mais elles sont si peu consommées que le risque est grand de voir Bercy plaider en faveur d'une réduction de ces dotations. Des engagements avaient été également pris en vue d'améliorer le fonctionnement du comité de suivi du dispositif, mais les demandeurs sont ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2013
Je ne partage pas l'avis d'Yves Censi : en effet, en quittant son assurance, l'assuré ne disparaît pas du marché de l'assurance, il ne fait que changer d'assureur. Un « moins » chez un assureur se traduira donc par un « plus » chez un autre. L'assurance entre donc bien dans le cadre de la concurrence libre et non faussée.
Commission élargie : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Intervention le 25/10/2012
Je souhaite aborder la question de la propriété des gendarmeries. Certaines sont dans un état incompatible avec l'exercice de la mission de sécurité assignée aux forces. Alors même qu'il s'agit d'une mission régalienne, l'État tente de se défausser sur les collectivités dans des conditions inacceptables. C'est lui en effet qui fixe la qualité de la construction et le prix de la location. De surcroît, il ne prend aucun engagement sur la durée, cette obligation étant laissée aux collectivités. Pourquoi ne pas revenir aux baux emphytéotiques administratifs ? L'argument selon lequel leur coût serait trop élevé me paraît fallacieux, surtout quand on sait le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Gérard Terrier, Rapporteur spécial
Gérard Terrier Monsieur le rapporteur spécial, je comprends bien la démarche qui vous anime et, à vrai dire, sur le fond, je la partage. La FNSEA m'a d'ailleurs interpellé à ce propos. Pour autant, il me semblerait un peu léger de supprimer cette mesure en commission sans avoir engagé le débat avec le Gouvernement, ni recueilli l'avis du rapporteur général.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Gérard Terrier, Rapporteur spécial
Gérard Terrier Avec 3,07 milliards d'euros, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », quoiqu'en diminution de 2,55 % à périmètre constant, ont la qualité de préserver intégralement les droits des anciens combattants ainsi que ceux des victimes d'actes de barbarie ou de persécutions antisémites pendant la Seconde Guerre mondiale. Ils traduisent aussi un effort en faveur de la mémoire et du lien entre la Nation et son armée.Le programme 169, doté de 2,84 milliards d'euros, soit la quasi-totalité des crédits de la mission, finance l'ensemble des mesures en faveur des anciens combattants. Certes, ses crédits diminuent de 75,28 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2012
Gérard Terrier, rapporteur spécial de la commission des finances
Gérard Terrier Un décret a donné à certains combattants de la campagne de Russie, incorporés de force et internés dans les camps soviétiques, accès à des droits à réparation, mais la ligne de Curzon datant de la guerre de 14-18 en excluait certains alors qu'ils avaient subi les mêmes conditions de détention. Le précédent gouvernement avait dit qu'il fallait y réfléchir : entendez-vous poursuivre cette réflexion ? Quelle est votre position sur ce point ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je retire donc l'amendement.L'amendement est retiré.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Dans cette perspective, je retire l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je préfère maintenir l'amendement, pour être certain qu'il sera examiné.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
La même question se posera, au travers d'un autre amendement, pour les communes couvertes par un Plan de prévention des risques miniers (PPRM). Dans certaines d'entre elles, 60 % du territoire est désormais inconstructible. Ces communes peinent déjà à atteindre le seuil de 20 % de logements sociaux : elles n'arrivent qu'à 17 %, et s'acquittent donc de la pénalité prévue par la loi SRU. Et aujourd'hui, on leur parle d'un seuil de 25 % – qui leur est matériellement impossible d'atteindre – et d'un quintuplement du montant des sanctions. C'est la double peine !
