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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
L'éducation artistique et culturelle auprès des jeunes est un soutien et un prolongement de l'enseignement des fondamentaux. Elle permet une ouverture, une respiration, une valeur ajoutée et la perspective d'un partage dans des domaines où on peut aimer ce qu'on fait et faire ce qu'on aime. Et aimer en montrer le résultat. Comme vous le rappelez, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine est venue justement confirmer la place de choix à accorder à l'EAC.J'acquiesce absolument à votre insistance sur la nécessité de privilégier en premier lieu ceux qui ne se trouvent pas a priori proches des offres culturelles et artistiques. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
Depuis 2014, la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques a avancé, aux côtés des coprésidents du comité de candidature Bernard Lapasset et Tony Estanguet, ainsi que de personnalités du sport comme Guy Drut ou Muriel Hurtis.Votre pugnacité, madame la maire, est un moteur de cette évolution. Vous avez affiché votre détermination à faire de ces Jeux olympiques une manifestation exemplaire dans une « ville-monde », mais aussi un tremplin pour encourager de nouveaux comportements et aboutir à des avancées durables.Je voudrais m'arrêter un instant sur les trois valeurs qui régissent la charte olympique : excellence, amitié, respect. Ce sont certes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Cet amendement vise à compléter l'article du code du sport qui interdit à une même personne privée de détenir plusieurs sociétés sportives dont l'objet social porte sur une même discipline. Pour rappel, dans les disciplines où la pratique féminine est fortement développée, les personnalités juridiques des clubs féminins et masculins sont distinctes. Il s'agit ici, dans un souci d'équité et pour ne pas freiner le développement du sport féminin, d'accorder une autorisation particulière dans le cas où les sociétés sportives gèrent, au sein d'une même discipline, des activités sportives féminines et masculines.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Madame la rapporteure, je tiens à saluer votre travail, conduit avec une vélocité exemplaire, malgré une actualité parlementaire très chargée.Monsieur le secrétaire d'État, la transparence ne doit pas être seulement une vue de l'esprit. Pour être tout à fait crédible, il convient de passer des intentions à l'application ; le rapport présenté par notre rapporteure en atteste. La proposition de loi, qui émane du travail des sénateurs Bailly et Guillaume, répond à la nécessité de rompre avec l'image qu'ont pu nous renvoyer certaines pratiques du sport professionnel. Les médias ont pu s'en faire l'écho, autant qu'ils ont pu se faire l'écho des excellentes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
Je ne peux comparer cet échange avec celui de 2012, car je ne siégeais pas encore au sein de cette instance, mais permettez-moi, madame la présidente, d'ajouter, avec plaisir, une couche de compliments.L'exercice 2015 du rapport d'exécution du COM entre l'État et France Médias Monde ainsi que le COM 2016-2020 mettent en effet en exergue la bonne santé économique, stratégique, culturelle et éditoriale du groupe, relais d'une information internationale de qualité sur les cinq continents, relais également des valeurs de la France, qui affirme son intérêt pour un audiovisuel tourné vers le monde. Nous fondons l'espoir que la concurrence avec d'autres médias ainsi ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste souhaite à son tour rendre hommage à Rémy Pflimlin.Madame la présidente, nous vous remercions pour la clarté de votre présentation de ce COM. Les audiences de France 2 baissent, mais l'audimat semble frémir, même si cette évolution reste à confirmer. Il faut reconnaître votre refus de prêter une allégeance absolue au diktat de l'audience et votre volonté de diffuser une programmation variée, notamment sur France 2. On peut également apprécier la qualité des autres chaînes, chacune ayant sa particularité. On est en droit d'attendre du service public qu'il s'intéresse à tous les publics et leur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Un peu plus d'un an après votre prise de fonction, monsieur le président-directeur général, nous avons par votre audition l'occasion de nous rendre compte des choix qui ont été les vôtres et des orientations que vous avez souhaité adopter pour le groupe Radio France. Il ressort notamment, à la lecture du rapport d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour l'année 2015, que vous vous êtes placé dans une volonté d'aider l'entreprise publique à se développer et à réussir son inscription forte dans le XXIe siècle.Radio France a vécu une année 2015 mouvementée. Mais Radio France a pu enregistrer, lors de la rentrée 2016, l'une de ses meilleures parts ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2016
Je ne ressens pas les choses de la même manière que M. de Mazières.Monsieur le directeur, le projet Médicis-Clichy-Montfermeil, que vous conduisez, éveille autant d'espoirs qu'il soulève de questions. Il est séduisant et ambitieux à plus d'un titre. Je tiens à vous féliciter, et ne cache rien de l'engouement que suscite l'idée de lier, comme vous le dites, une ambition culturelle et une ambition populaire.Ainsi que vous l'avez indiqué, l'implantation du projet n'est pas anodine : le choix d'un quartier en pleine restructuration, qui a bénéficié de nombreux travaux financés par l'ANRU, est, à mon sens, le choix le plus ambitieux. En effet, la perception de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Cet amendement propose de rétablir l'article 70 et vise à renforcer la lutte contre les exclusions, notamment celles subies par des personnes vivant dans l'isolement et la précarité. Il propose de permettre leur accès à certaines activités, en ajoutant la pratique sportive et culturelle, ainsi que l'offre culturelle locale dans les objectifs prévus par l'article 140 de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Des actions avec les associations pourraient être engagées dans ce sens.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Il s'agit de rétablir ce qui avait été acquis lors de la première lecture de notre assemblée. L'amendement prévoit que, pour chaque étape de sortie du statut d'ayant droit à l'assurance maladie – seize ans, dix-huit ans et vingt-trois ans –, les jeunes soient systématiquement informés, et de manière individualisée, par les organismes d'assurance maladie. Ils doivent être informés des droits auxquels ils peuvent prétendre pour leur santé, concernant par exemple des examens gratuits, mais également dans le cadre de programmes de prévention. Nous savons combien il est important pour les jeunes de recevoir des informations sur les maladies ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Nous allons tâcher de rétablir ce projet de loi tel qu'il a été adopté en première lecture à l'Assemblée, en nous inspirant éventuellement de certaines propositions du Sénat pour l'améliorer.L'égalité et la citoyenneté sont bien plus que des mots pour désigner une loi qui n'est ni « bavarde » ni « fourre-tout » : ce sont des symboles forts pour un mieux vivre ensemble. Les attentes, le cadre de vie, les préoccupations des jeunes ont changé : cela devait être inscrit dans ce texte. Il s'agit de leur permettre de participer activement à la vie collective, à la vie de leur commune ou de leur quartier – car ils en ont envie. Il s'agit aussi de leur ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Je tiens avant toute chose m'associer au soutien aux journalistes de la chaîne i-Télé que le président de la commission et plusieurs collègues ont déjà formulé.Le budget pour 2017 consacré à la mission « Médias, livre et industries culturelles » est en légère augmentation de 1,8 % par rapport à l'exercice 2016. Les programmes de la mission ont été réagencés dans un souci de meilleure lisibilité des politiques publiques conduites dans les champs d'intervention concernés.Ainsi, le programme 180 « Presse et médias » regroupe désormais les crédits dédiés à l'Agence France-Presse, ceux qui sont alloués aux aides à la presse écrite, ceux qui sont ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Pour la quatrième année consécutive, la mission « Culture » connaît une hausse de ses crédits. Ainsi, en 2017, ils s'élèveront à près de 2,91 milliards d'euros, soit une augmentation de 5,79 %.Cette nouvelle hausse montre toute l'ambition du Gouvernement pour un secteur d'activité qui est, rappelons-le, créateur d'emplois et représente un véritable levier économique. Ainsi, une étude de France Créative et Ernst & Young de 2015 a démontré que dix secteurs culturels ont représenté en France 83,6 milliards d'euros de revenus et 1,3 million d'emplois en 2013. Des emplois qui représentent plus du double de ceux liés à la production automobile et huit fois ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
Merci, monsieur le rapporteur, pour votre travail et votre choix porté sur l'exportation de la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma tient une large place dans les loisirs des Français, comme l'a rappelé notre ministre Audrey Azoulay, et pour encourager cet attrait et soutenir la création cinématographique, les moyens qui lui sont consacrés seront en progression d'un peu plus de 5 % en 2017. Il convient de rappeler de même qu'à partir de 2016 le Gouvernement a étendu le relèvement du crédit d'impôt à l'ensemble des films en langue française, aux films comportant des effets visuels substantiels ainsi qu'aux films d'animation, une mesure qui a ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Monsieur le rapporteur, votre présentation détaillée nous a éclairés sur des projets à venir. Nous constatons avec plaisir votre engagement vis-à-vis de la vie associative, qui s'est traduit par une consultation très nourrie des associations.C'est également un plaisir de constater la détermination politique du Gouvernement en matière de sport, de jeunesse et de vie associative, illustrée par un budget de la mission en hausse de 49 % en deux ans. Au sein du budget, la jeunesse concentre les efforts les plus notables, avec des crédits jeunesse et vie associative en augmentation de 85 millions d'euros. L'accent est porté sur le service civique, dispositif qui ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Les deux rapports sont extrêmement intéressants, en particulier au regard de leurs propositions. Monsieur le rapporteur, nous ne pouvons qu'approuver la nécessité de mener des efforts dans le domaine de la recherche. Il serait bon d'encourager les patients atteints de diabète à participer à la recherche, par le biais d'essais cliniques, dites-vous. Cela paraît judicieux, mais qui pourrait les y inciter ? Leur médecin ? Des campagnes d'information ?Madame la rapporteure, l'augmentation du nombre de boursiers ne peut que nous réjouir puisqu'elle va dans le sens de la démocratisation de l'accès aux études supérieures. Leur champ d'application, tel que vous l'avez ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2016
Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous féliciter pour la présentation de votre rapport, ainsi que pour les remarques et préconisations que vous avez formulées.Je serai moins sévère que mon prédécesseur. Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 propose un programme globalement cohérent pour le groupe France Télévisions, qui reste en tête des groupes médias en France en termes d'audience.Comme vous l'avez précisé, monsieur le président, l'objectif fixé par le Gouvernement à propos de la redevance doit être tenu. L'entreprise publique présente un modèle économique fragile. Un déficit estimé initialement à près de 50 millions d'euros pour 2016 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Avant d'aborder le sujet de la proposition de loi, je voudrais signaler que, dans le dernier classement mondial de la presse de Reporters sans Frontières, la France a rétrogradé de la 38e à la 45e place, ce qui est pour le moins attristant, voire inquiétant. Il serait intéressant de connaître les causes qui ont pu produire ces effets.Nous voici donc engagés sur la dernière partie du chemin qui nous conduit à l'adoption en lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, une lecture définitive qui intervient seulement huit mois après son dépôt sur le bureau de notre assemblée. C'est un ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/09/2016
La ville de Lyon est extrêmement sensible à cette thématique, mais pas encore au point de s'emparer de la budgétisation sensible au genre. Le Conseil pour l'égalité femmes-hommes se réunit régulièrement et l'adjointe au maire de Lyon en charge de l'égalité femmes-hommes est particulièrement sensible à l'information des agents de la collectivité. Elle fait en sorte que règne l'égalité entre les femmes et les hommes au sein même des services. Elle veille à ce que soient respectés, bien entendu, les droits des femmes, mais aussi l'égalité, concernant notamment les pères, car certains se plaignent d'être abandonnés, laissés pour compte. C'est pourquoi les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Monsieur le rapporteur, quelle célérité dans votre travail ! Il est vrai que la procédure accélérée l'exige, mais je tiens à vous remercier de votre travail et de la clarté de votre intervention.On aspire souvent à simplifier une procédure administrative, et ce projet de loi de ratification de l'ordonnance du 17 décembre 2015 va dans le bon sens. Les dispositions d'ajustement apportent de la clarté, tant pour les compétences de l'AFLD que pour celles de l'ACPR. Ainsi, de nombreuses personnes pourront débuter leur activité après un parcours d'installation allégé ; pour autant, la création d'entreprise ne doit pas se soustraire au respect de la santé ...
