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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
L'éducation artistique et culturelle auprès des jeunes est un soutien et un prolongement de l'enseignement des fondamentaux. Elle permet une ouverture, une respiration, une valeur ajoutée et la perspective d'un partage dans des domaines où on peut aimer ce qu'on fait et faire ce qu'on aime. Et aimer en montrer le résultat. Comme vous le rappelez, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine est venue justement confirmer la place de choix à accorder à l'EAC.J'acquiesce absolument à votre insistance sur la nécessité de privilégier en premier lieu ceux qui ne se trouvent pas a priori proches des offres culturelles et artistiques. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
Depuis 2014, la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques a avancé, aux côtés des coprésidents du comité de candidature Bernard Lapasset et Tony Estanguet, ainsi que de personnalités du sport comme Guy Drut ou Muriel Hurtis.Votre pugnacité, madame la maire, est un moteur de cette évolution. Vous avez affiché votre détermination à faire de ces Jeux olympiques une manifestation exemplaire dans une « ville-monde », mais aussi un tremplin pour encourager de nouveaux comportements et aboutir à des avancées durables.Je voudrais m'arrêter un instant sur les trois valeurs qui régissent la charte olympique : excellence, amitié, respect. Ce sont certes ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Je réitère ma fierté que le groupe RRDP ait porté cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Je veux évidemment me réjouir, comme mes collègues, que cette proposition de loi soit en passe d’être adoptée. Décidément, tout ce qui concerne le sport est très consensuel, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
L’amendement vise à donner aux directions nationales du contrôle de gestion la possibilité de saisir les organes disciplinaires compétents, en particulier la commission des agents sportifs, en vue d’éventuelles sanctions.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cet amendement, qui complète l’article L. 222-19 du code du sport, tend à donner la possibilité aux fédérations sportives de sanctionner les agents licenciés en France s’ils ne communiquent pas les conventions de présentation pouvant être conclues avec des ressortissants non français.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
À travers cet amendement, nous souhaitons que les agents sportifs ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et autorisés à exercer puissent bénéficier d’une convention. La mesure vaudrait, entre autres, pour la nouvelle réglementation de la FIFA, la Fédération internationale de football association.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cet amendement est extrêmement important, car il a pour objet d’ajouter les ligues professionnelles parmi les personnes pouvant se porter partie civile en matière d’infractions relatives à l’organisation et au déroulement des compétitions sportives et aux violences commises au cours de celles-ci. Il s’inscrit dans le même esprit que l’article 1er ter.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
…de hockey sur glace et de canoë-kayak. Et nul besoin d’évoquer les événements sportifs d’importance majeure à l’organisation desquels elle se porte candidate.Enfin, le titre III, consacré à l’amélioration de la compétitivité des clubs professionnels et de la professionnalisation de leurs acteurs, répond à une attente des arbitres et des juges professionnels, qui pourront désormais être salariés par les fédérations sportives par le biais de CDD spécifiques.Au-delà de ces avancées, il en est une que je veux souligner, c’est la promotion du développement et de la médiatisation du sport féminin.Lors de nos travaux en commission, j’ai proposé ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, madame la rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, le sport est au coeur de notre pacte républicain. Il est, sans conteste, un vecteur de cohésion sociale, d’union nationale, et c’est à ce titre qu’il importe d’inscrire dans la loi des règles essentielles pour assurer l’éthique et la transparence dans le sport professionnel. Ce sont précisément les deux fondements qui régissent la présente proposition de loi, que le groupe RRDP soumet aujourd’hui à l’Assemblée.Les sportifs professionnels, de toutes disciplines, doivent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Cet amendement vise à compléter l'article du code du sport qui interdit à une même personne privée de détenir plusieurs sociétés sportives dont l'objet social porte sur une même discipline. Pour rappel, dans les disciplines où la pratique féminine est fortement développée, les personnalités juridiques des clubs féminins et masculins sont distinctes. Il s'agit ici, dans un souci d'équité et pour ne pas freiner le développement du sport féminin, d'accorder une autorisation particulière dans le cas où les sociétés sportives gèrent, au sein d'une même discipline, des activités sportives féminines et masculines.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Madame la rapporteure, je tiens à saluer votre travail, conduit avec une vélocité exemplaire, malgré une actualité parlementaire très chargée.Monsieur le secrétaire d'État, la transparence ne doit pas être seulement une vue de l'esprit. Pour être tout à fait crédible, il convient de passer des intentions à l'application ; le rapport présenté par notre rapporteure en atteste. La proposition de loi, qui émane du travail des sénateurs Bailly et Guillaume, répond à la nécessité de rompre avec l'image qu'ont pu nous renvoyer certaines pratiques du sport professionnel. Les médias ont pu s'en faire l'écho, autant qu'ils ont pu se faire l'écho des excellentes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
Je ne peux comparer cet échange avec celui de 2012, car je ne siégeais pas encore au sein de cette instance, mais permettez-moi, madame la présidente, d'ajouter, avec plaisir, une couche de compliments.L'exercice 2015 du rapport d'exécution du COM entre l'État et France Médias Monde ainsi que le COM 2016-2020 mettent en effet en exergue la bonne santé économique, stratégique, culturelle et éditoriale du groupe, relais d'une information internationale de qualité sur les cinq continents, relais également des valeurs de la France, qui affirme son intérêt pour un audiovisuel tourné vers le monde. Nous fondons l'espoir que la concurrence avec d'autres médias ainsi ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste souhaite à son tour rendre hommage à Rémy Pflimlin.Madame la présidente, nous vous remercions pour la clarté de votre présentation de ce COM. Les audiences de France 2 baissent, mais l'audimat semble frémir, même si cette évolution reste à confirmer. Il faut reconnaître votre refus de prêter une allégeance absolue au diktat de l'audience et votre volonté de diffuser une programmation variée, notamment sur France 2. On peut également apprécier la qualité des autres chaînes, chacune ayant sa particularité. On est en droit d'attendre du service public qu'il s'intéresse à tous les publics et leur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Un peu plus d'un an après votre prise de fonction, monsieur le président-directeur général, nous avons par votre audition l'occasion de nous rendre compte des choix qui ont été les vôtres et des orientations que vous avez souhaité adopter pour le groupe Radio France. Il ressort notamment, à la lecture du rapport d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour l'année 2015, que vous vous êtes placé dans une volonté d'aider l'entreprise publique à se développer et à réussir son inscription forte dans le XXIe siècle.Radio France a vécu une année 2015 mouvementée. Mais Radio France a pu enregistrer, lors de la rentrée 2016, l'une de ses meilleures parts ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le budget consacré à la mission « Médias, livre et industries culturelles » a été revu à la hausse, avec 1,8 % d’augmentation.Le premier programme de la mission concerne la presse et les médias, secteurs en faveur desquels le Gouvernement s’engage. Rappelons la médiation qui a contribué à décrisper les oppositions entre les salariés et la direction d’iTélé. Le décret du 26 août 2016 a instauré le Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse. ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, comment entendez-vous garantir la répartition équitable entre tous nos territoires des crédits alloués au titre de ces trois dispositifs ?
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Non, ce n’est pas du cinéma.
