Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de toute évidence, nous pouvons nous réjouir d’avoir à examiner aujourd’hui la proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles présentée par nos collègues André Chassaigne et Huguette Bello.Leur initiative rappelle la nécessité de justice sociale qui nous impose de répondre aux attentes des retraités agricoles. Elle porte une revendication partagée par les organisations représentatives – je salue la présence de leurs responsables dans les tribunes du public.Discuté en fin de législature, ce texte remet le sujet en perspective dans ...
Madame la présidente, mes chers collègues, en 2008, notre pays s’est trouvé confronté à une crise économique majeure. Les plus modestes en ont été les premières victimes. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE –, plus de huit millions de personnes, soit 14 % de la population, vivent en dessous du seuil de pauvreté avec moins de 1 000 euros par mois. À la fin de l’année 2013, quatre millions de personnes étaient allocataires de minima sociaux, ce qui représentait, en tenant compte des conjoints, des enfants et des autres personnes à charge, 7,1 millions de personnes couvertes, soit 10,9 % de la ...
Comme l’ont rappelé Mme la ministre et les différents rapporteurs, avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, le redressement des comptes sociaux est désormais une réalité, avec un résultat jamais atteint depuis 2001 et trois branches sur quatre à l’équilibre. Et ce, grâce aux réformes structurelles que nous avons engagées depuis le début du quinquennat.Dans ce PLFSS, nous ouvrons de nouveaux droits, avec la création de l’Agence de recouvrement des pensions alimentaires, pour accompagner les familles séparées et lutter ainsi contre la pauvreté des familles monoparentales. Nous favorisons l’extension de la retraite ...
Permettez-moi de vous dire que nous ne comprenons pas bien ce qui justifie le dépôt d’une motion de rejet préalable.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, en tant que représentante de l’Assemblée nationale au CNLE, présidé par Etienne Pinte, j’attendais vivement, depuis plusieurs mois, l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de nos travaux. En février dernier, j’intervenais en ce sens par écrit auprès du Premier ministre, du président de l’Assemblée, du président de la commission des lois – que je remercie de sa réponse – et de celui des affaires sociales.J’avais eu l’occasion, madame la secrétaire d’État, d’évoquer de nouveau ce sujet au cours de votre audition devant la commission ...
Le groupe socialiste, républicain et citoyen votera contre cette motion.
Ce sont des mesures de justice sociale et de lutte contre les inégalités, accompagnées de maîtrise des dépenses, qui se font sans transfert vers les patients ou les complémentaires.Permettez-nous de ne pas comprendre l’urgence d’un renvoi en commission : l’urgence, c’est de continuer à remplir le contrat social qui nous lie aux Français, avec une politique volontariste et efficace.
Une fois de plus, vous ne nous surprenez pas, chers collègues de l’opposition ! La motion de renvoi en commission que vous présentez, qui tourne à la posture, est complètement incompréhensible. Tout ce que nous comprenons, c’est que le rétablissement des comptes sociaux, qui se confirme en 2016 grâce aux politiques engagées depuis 2012, vous embarrasse. Ce que les Français, quant à eux, comprennent, c’est que le PLFSS améliore leurs droits sociaux en mettant en oeuvre une protection universelle maladie. Ce que les Français constatent, c’est que nous améliorons leur accès aux soins grâce à des contrats de mutuelle moins chers pour les plus de 65 ...
Je le retire également.
Il est temps d’agir. C’est pourquoi nous ne voterons pas le renvoi en commission.
À votre place, monsieur Accoyer, je serais plus modeste : les plans « Hôpital 2007 » et « Hôpital 2012 » ont largement contribué à l’endettement des hôpitaux.Le projet de loi a fait l’objet d’une concertation sans précédent : 160 débats publics dans les régions avec l’ensemble des acteurs de la santé, 1 700 amendements en commission, 2 400 en séance publique, des réunions de concertation avec les professionnels, dont les craintes ont été entendues, six réunions de commission en plus de l’audition de Mme la ministre.J’essaierai de vous convaincre en évoquant quelques mesures essentielles visant à corriger les inégalités sociales et ...
Que proposez-vous ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous propose notre collègue Jean- Decool a le mérite de nous permettre d’évoquer le dispositif de l’aide alimentaire en France, même si c’est uniquement sous l’angle du gaspillage alimentaire.Ce texte part d’une intention que je reconnais généreuse, relayée par des initiatives citoyennes et médiatiques, puisqu’il propose une solution à une situation que nous trouvons moralement intolérable.La volonté de lutter contre le gaspillage est largement partagée, à juste titre, par l’ensemble de ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la solidarité n’est pas un vain mot ; le Gouvernement le prouve avec ce budget, qui est marqué par un effort financier important dans un contexte budgétaire pourtant contraint.Au travers de l’évolution des crédits de cette mission, qui sont globalement en hausse, le Gouvernement a souhaité réaffirmer les principes qui le guident depuis deux ans : justice sociale, simplification et lisibilité des politiques publiques. Les engagements pris lors de l’adoption du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale continuent à être ...
…et, bien sûr, la préservation de la solidarité nationale, car ce texte ne comporte aucune mesure de déremboursement, aucune franchise, aucune taxe comportementale ni aucun frein dans l’accès aux produits innovants.C’est pourquoi nous ne voterons évidemment pas cette motion de renvoi en commission.
C’est bien ce que vous voulez dire, et cela devient insupportable. Notre gouvernement et notre majorité se battent pour préserver notre modèle social. Pour cela, il faut continuer à assurer la maîtrise des dépenses et la réduction des déficits sociaux, et engager les réformes structurelles incontournables que vous avez tardé à prendre, mes chers collègues de l’opposition, lorsque vous étiez au pouvoir.Je rappelle rapidement les mesures importantes de ce PLFSS pour 2015 : la maîtrise des dépenses, le développement des médicaments génériques, le renforcement de l’accès aux soins, le tiers payant pour les bénéficiaires de l’aide pour une ...
Madame la présidente, mes chers collègues, il est un argument qui m’est insupportable, et que j’entends régulièrement, aussi bien en commission des affaires sociales que dans cet hémicycle : il est bien connu que les pauvres, les plus fragiles, les plus précaires sont des irresponsables et que s’ils bénéficient du tiers payant, ils vont en abuser !