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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
C’est vous qui l’évoquez !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je suis donc convaincu que cet amendement propose une solution équilibrée, contrairement au vôtre, madame la rapporteure, qui, avec tout le respect que je vous dois, me semble très compliqué et risque de donner lieu à de terribles difficultés sur le terrain, plus importantes encore que celles que nous connaissons depuis la mise en oeuvre de la loi de 1986.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
En effet, la bande littorale des 100 mètres n’est pas concernée, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sera obligatoirement consultée, et l’accord sera refusé à toute installation ou construction de nature à porter atteinte à l’environnement.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Comme nous avons pu le constater dans la discussion générale, l’article 9 A a retenu l’attention sur l’ensemble des bancs. J’aimerais rappeler que, tel qu’il a été rédigé par nos collègues sénateurs, cet article visait non pas à remettre en cause la loi Littoral mais à l’adapter, et ce, pour deux raisons principales.Premièrement, chacun le sait, cette loi date de 1986 ; elle a donc besoin d’être aménagée et révisée. Deuxièmement, son application jurisprudentielle est fort discriminatoire et donne lieu à des interprétations différentes de la part des juges administratifs. La multiplicité des jurisprudences rend malaisée l’action des ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
C’est grâce à nous, tout cela !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Nous sommes d’accord !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
L’article 7 bis B fait référence au rôle des collectivités territoriales dans le financement des enceintes sportives. Puisque la Constitution affirme le principe de libre administration des collectivités territoriales, auquel il ne faut pas déroger, on doit leur laisser la possibilité, toujours encadrée par la loi, de procéder aux investissements qu’elles souhaitent, en liberté comme en responsabilité. Il convient que les collectivités qui le souhaitent puissent participer directement aux investissements sportifs, et que les collectivités qui le souhaitent puissent garantir l’emprunt souscrit par les sociétés sportives qui se lancent dans la ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cet article 7 est un article important, peut-être même l’article central de cette proposition de loi, puisqu’il institue un droit à l’image individuelle pour les sportifs et les entraîneurs.Cette disposition revêt un caractère de justice. Il me semble en effet juste qu’un sportif puisse utiliser son nom, voire son renom, pour bénéficier d’une rémunération supplémentaire.En plus d’être juste, cet article tend à l’efficacité : il y va de la compétitivité des clubs professionnels. Or nous connaissons le défaut de compétitivité d’un certain nombre de nos clubs professionnels par rapport à leurs concurrents européens, en raison notamment – ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cet article introduit une disposition importante de cette proposition de loi dont l’intitulé, je le rappelle, évoque la compétitivité des clubs, à laquelle participe le numéro d’affiliation, propriété des associations sportives, qui peuvent en concéder l’usage aux clubs professionnels.En France, une personne physique ou une société souhaitant acheter un club professionnel est confronté à deux incertitudes : d’une part, l’association sportive n’est pas obligée de lui concéder le numéro d’affiliation qu’elle possède ; d’autre part, les collectivités locales, qui, dans la très grande majorité des cas, sont propriétaires des stades, ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Je prends acte du retrait par M. Le Fur des amendements précédents, comme je prends acte des explications fournies par M. le secrétaire d’État. Une action déterminée a en effet été menée, dans le courant de l’année 2016, contre la fraude technologique. En ce domaine, il ne faut pas attendre – mais ce n’est pas là un grief que j’adresse au Gouvernement, qui, de fait, n’a pas attendu.Dans beaucoup de disciplines sportives, en revanche, on a trop attendu pour lutter contre le dopage. Ne commettons pas la même erreur avec la fraude technologique ou mécanique, qui, je le répète, concerne potentiellement plusieurs sports et non un seul : gardons-nous, ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Je le maintiens, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cet amendement porte sur les normes édictées par les fédérations sportives, qui sont opposées notamment aux collectivités territoriales et posent un véritable problème.En effet, ces normes changent souvent et les collectivités locales propriétaires des enceintes sportives doivent constamment s’adapter, ce qui est coûteux pour elles. Je propose donc, en application d’ailleurs d’une jurisprudence administrative, qu’une norme fédérale, c’est-à-dire émise par une fédération sportive, ne puisse être opposable aux tiers, c’est-à-dire aux collectivités territoriales et aux associations sportives, que dans la mesure où elle a fait l’objet d’une ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cet article a trait au contrôle des compétitions sportives : il fait notamment obligation aux fédérations sportives de contrôler le respect des règles et de sanctionner d’éventuelles infractions à celles-ci.Il s’agit d’un sujet bien connu, et qui va de soi. Il y a bien entendu lieu de soutenir cette disposition. Je précise un point que j’ai évoqué lors de la discussion générale : cet article ne peut s’entendre comme s’appliquant uniquement à un ou deux sports qui seraient cités à chaque fois et joueraient le rôle de victimes expiatoires.J’indique très clairement que le problème de la fraude mécanique ou technologique concerne ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Autre question importante : le rôle des collectivités locales dans le financement des enceintes sportives utilisées par des clubs professionnels. Je crois que, sur ce point, il faut respecter le principe de libre administration des collectivités locales, inscrit dans notre Constitution. Il n’y a en effet aucune raison de penser que ce principe ne s’accompagne pas d’un principe de responsabilité ; je rappelle en outre que l’encadrement et les contrôles financiers et budgétaires de ces collectivités sont déjà très importants. Au passage, je crois que l’État ferait d’ailleurs bien de s’inspirer de ces pratiques pour retrouver enfin les vertus de ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Le résultat ne se fait pas attendre, et l’on ne peut que constater les difficultés rencontrées par nos meilleurs clubs pour rivaliser avec leurs concurrents européens ou mondiaux. C’est une réaction en chaîne : le départ de nos meilleurs athlètes entraîne une baisse des résultats, un abaissement de la qualité du spectacle et une moindre fréquentation des enceintes sportives. Le cumul de ces éléments met notre sport professionnel et de haut niveau dans une double situation de précarité financière et de forte dépendance à l’égard des droits audiovisuels. Il convient donc de se doter de mécanismes juridiques permettant de rééquilibrer cette ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Chacun sait que le sport professionnel et le sport de haut niveau français rencontrent des problèmes de compétitivité, liés notamment à notre législation fiscale et sociale. Chacun sait que, malheureusement, bon nombre de nos meilleurs athlètes quittent le territoire français, attirés par des avantages financiers de tous ordres et par des avantages en nature qui ne donnent pas lieu, comme chez nous, à un quelconque prélèvement.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Je tiens à souligner l’utilité de l’article 4 bis de la présente proposition de loi, qui permet à des agents sportifs communautaires de conclure une convention de présentation avec un agent sportif licencié en France. Cette disposition permettra de rétablir l’égalité entre les agents sportifs communautaires et les agents sportifs ressortissants d’un État non membre de l’Union européenne. Elle permettra également de faciliter l’arrivée en France de vrais talents sportifs qui, en l’état actuel de la réglementation, peuvent plus facilement contracter avec des clubs étrangers. À cette fin, il serait d’ailleurs opportun d’autoriser à ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Il appartient donc au législateur d’édicter des normes qui, sans verser dans l’idéalisme ou l’angélisme, permettront d’éviter, ou à tout le moins de canaliser, des pratiques qui écornent et gangrènent une activité, parfois même au point de remettre en cause sa légitimité, voire son existence. Cette proposition de loi, qui nous vient du Sénat, s’articule autour de quatre dispositions principales : préserver l’éthique du sport, contrôler les flux financiers du sport professionnel, améliorer la compétitivité des clubs professionnels, promouvoir le développement et la médiatisation du sport féminin.Au cours de ces dernières années, de ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le sport, c’est le goût de l’effort, la capacité de dépassement de soi, le respect de l’adversaire et le respect des règles. En ce sens, le sport est une école de la vie ; il incarne des valeurs et une éthique.La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui porte précisément sur l’éthique du sport, la régulation et la transparence du sport professionnel. Or nous savons qu’il y a souvent loin de la coupe aux lèvres, et loin de la pratique à l’éthique sportive. Le dopage, les rencontres et les paris ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Le sport rapproche !
