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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017
Au sein de ce groupe de travail sur l'industrie, nous partageons la conviction qu'il n'y a pas de grand pays sans industrie, qu'il n'y a pas de grande nation sans innovation, sans production, sans capacité à anticiper les mutations technologiques, écologiques ou sociales.À l'instar de nombre de collègues qui se sont exprimés, j'ai accueilli comme un sursaut salutaire la publication du « rapport Gallois » à l'automne 2012 et, de longue date, j'ai acquis trois convictions.Tout d'abord, je pense que notre pays souffre avant tout d'un déficit d'investissements, en particulier d'investissements productifs.Ensuite, dans le contexte actuel de concurrence ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
Le système de santé français est reconnu pour sa qualité qui tient à celle de ses praticiens, de ses organismes de recherche, de son organisation des soins et des associations, mais aussi à celle des industries du secteur. Plusieurs orateurs ont souligné le poids de ces industries sur l'emploi et la balance commerciale, mais le secteur pharmaceutique joue surtout un rôle fondamental dans la santé de nos concitoyens et la souveraineté sanitaire de notre pays. C'est pourquoi l'Assemblée nationale a le devoir de mettre l'avenir de cette industrie au coeur de ses débats.En témoignage de terrain, je peux vous parler du site de Sanofi de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
Ce rapport est une contribution de plus à l'effort désormais partagé par beaucoup pour combattre les stratégies et les stratagèmes d'évitement, de fraude et d'évasion fiscale, qui concernent des banques comme des États, des multinationales ou des individus, mais sont, dans tous les cas, un manquement au bien commun.L'un des principaux apports de ce travail, qui fait écho à nos débats sur le projet de résolution pour une COP fiscale est de montrer que l'action publique ne doit pas s'inscrire dans la logique du « ou bien... ou bien... » mais dans celle du « et... et... » C'est à tous les étages de la puissance publique qu'il faut agir : au niveau ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017
Monsieur le commissaire général, en tant que rapporteur spécial de notre commission des Finances, je me félicite de la création de la mission « Investissements d'avenir », intégrée au budget général et dédiée au suivi du troisième programme. Comme vous l'avez dit, c'était une recommandation de la Cour des comptes et une attente du Parlement ; cela permet également d'être conforme à la règle de l'annualité budgétaire et de répondre à l'exigence d'information des parlementaires.Il ressort de la nouvelle gouvernance du PIA 3 que celui-ci obéira pour l'essentiel aux principes qui ont fait le succès des deux précédents, tout en tirant des leçons de ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Le montant de ce budget connaît une augmentation significative, comme l'a souligné Mme la rapporteure pour avis Dominique Orliac – dont l'excellent rapport fait le point sur l'hébergement d'urgence, le parcours vers le logement et l'insertion des personnes vulnérables, et présente des pistes d'amélioration pour l'avenir.L'État joue un rôle essentiel dans l'animation et le pilotage des politiques publiques en matière d'hébergement d'urgence et d'accès au logement, et des outils d'analyse et d'observation des phénomènes de précarité et de pauvreté. C'est en ce sens que le plan pluriannuel 2015-2017 contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 03/11/2016
Guillaume Bachelay Les crédits de la mission « Investissements d'avenir »et du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » ont en commun d'appuyer la politique de l'État investisseur. Son rôle est irremplaçable, son intervention indispensable, dans l'économie, avec ses atouts singuliers : sa prise en compte du long terme, sa surface financière, sa capacité à faire prévaloir l'intérêt général. L'État peut mobiliser des investissements massifs pour soutenir la recherche et l'enseignement supérieur, impulser les transitions écologique et numérique, oeuvrer à la modernisation de nos entreprises et de nos réseaux d'infrastructures ou encore ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/04/2016
Vous jugez sérieuses les prévisions de croissance du Gouvernement. Par ailleurs, alors que nous nous livrions l'an dernier au même exercice qu'aujourd'hui, Charles de Courson s'était inquiété de la faiblesse du redressement du taux de marge des entreprises, estimant que cela pesait lourd sur la croissance ; vous soulignez au contraire le rétablissement de ce taux de marge, passé de 31 % en 2011 à 39 % selon l'OFCE, grâce à la baisse des prélèvements et à celle des taux d'intérêt. C'est le plus haut niveau jamais atteint depuis 1980, singulièrement dans le secteur industriel. L'enjeu est de taille pour nos investissements, mais quelles pourront en être ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/03/2016
Nous avons évoqué, monsieur le gouverneur, cette période « multicrises » que traverse l'Europe. Le défi de l'investissement compte parmi ceux qu'elle doit relever. En effet, l'épargne est très abondante, dans l'Union européenne, mais elle ne bénéficie pas suffisamment à l'investissement productif. Vous l'avez d'ailleurs récemment évoqué dans cette tribune cosignée avec le président de la Bundesbank, M. Weidmann, dans laquelle vous appelez à une « union de financement et d'investissement ». Quels en seraient le contenu, les principaux piliers, les têtes de chapitre ? Et quel accueil la proposition reçoit-elle auprès de la BCE, du Conseil européen, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/02/2016
Merci, tout d'abord, monsieur le président-directeur général, pour votre analyse très complète, qui éclaire nos commissions, à la fois sur la conjoncture du marché automobile et sur l'évaluation des objectifs stratégiques de Renault. Je retiens de ce panorama deux principaux éléments.Le premier est votre avance, qu'il faut conforter, certes, sur la feuille de route initiale, qu'il s'agisse du taux de marge opérationnel, des perspectives de recrutement, que vous avez évoquées, et du lancement de nouveaux produits, de nouveaux véhicules – et n'oublions pas les coopérations industrielles. Le second est que la méthode de l'accord de compétitivité, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/12/2015
Guillaume Bachelay Dans mon rapport spécial, qui reprenait d'ailleurs des travaux antérieurs, j'avais, dès 2012, appelé de mes voeux la définition d'une nouvelle doctrine de l'État actionnaire lui permettant de remplir son rôle et de tenir son rang, et élaboré des préconisations en ce sens. Je me suis efforcé, dans mes deux derniers rapports spéciaux, d'évaluer la nouvelle doctrine. La gestion du portefeuille des participations financières de l'État, qui vise à la fois au désendettement et au réinvestissement, est effectivement active et dynamique. Pourriez-vous nous dire quand pour la première fois une partie des produits de cession sera affectée au désendettement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/12/2015
Si la France souffre depuis de longues années d'un déficit d'investissement, le même constat peut être fait à l'échelle européenne. À cet égard, il est urgent que le « plan Juncker » se traduise en projets dans les territoires.Par ailleurs, élu d'un des territoires les plus industriels de notre pays, j'appelle à ne pas séparer, dans notre réflexion, les modalités budgétaires et les procédures de comptabilité des finalités économiques, technologiques, d'industrialisation, d'innovation et de recherche. Je souscris, de ce point de vue, à la remarque faite par notre rapporteure générale au début de son intervention.L'un des chapitres du rapport de la ...
Commission élargie : finances - Intervention le 29/10/2015
Guillaume Bachelay Je consacrerai les quelques minutes de mon intervention au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », que j'envisagerai à la fois dans sa dimension budgétaire et dans sa dimension stratégique.L'année 2013 fut celle de la conception de la nouvelle doctrine de l'État actionnaire, l'année 2014 celle de sa définition puis de sa concrétisation ; l'année 2015 est celle des premiers résultats. Le moment est donc également venu d'un bilan d'étape, au terme de la première année de pleine mise en oeuvre du nouveau cadre qui régit l'action de l'État au sein des entreprises dans lesquelles il détient une participation.Les principes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/09/2015
Ce rapport d'information montre que Bpifrance remplit aujourd'hui sa mission. Cette jeune institution est devenue en très peu de temps un acteur reconnu de la vie économique nationale et territoriale grâce à la qualité de ses équipes et au rôle essentiel qui est le sien en matière de stratégie d'investissement. La présidente de la mission d'information vient de le dire : « La valeur ajoutée de la BPI dans le paysage économique est réelle et positive. »Le nombre d'entreprises que Bpifrance a pu soutenir dans le cadre de sa doctrine mérite d'être souligné. Tournée vers les PME, les ETI et les TPE, Bpifrance les a soutenues pour innover, grandir, exporter ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/09/2015
Le Gouvernement vous a confié une mission sur le financement de l'investissement des entreprises, en France et en Europe. Le soutien à l'investissement relève d'abord des stratégies nationales : c'est le sens du programme d'investissements d'avenir, du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, du soutien à l'investissement local annoncé par le Premier ministre... Mais l'échelle européenne est également cruciale. Or, dans votre rapport d'étape, vous constatez que, si l'amorçage est désormais bien financé, nous péchons encore dans le financement du développement des entreprises : « la France – et l'Europe – savent désormais faire ...
Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine - Intervention le 02/04/2015
Pour développer l'engagement citoyen par le biais du service civique, il faudra un encadrement ainsi qu'une organisation territoriale à la hauteur des ambitions du projet. Cependant, au-delà de la mission individuelle, quid de la dimension collective ? À quel moment ces jeunes, dans le temps de leur formation, partagent-ils des moments communs, pour – comme vous l'avez indiqué – confronter leurs impressions et leurs expériences ?
Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine - Intervention le 19/03/2015
L'exigence, que vous avez évoquée, de co-construction des politiques publiques impliquant citoyens et entrepreneurs sociaux revient systématiquement au cours des auditions que nous organisons. Cependant, vous-mêmes estimez qu'il n'y a pas de lieu unique de restitution d'expériences, de croisement des bonnes pratiques, et cette dispersion explique une certaine inefficacité et un manque de visibilité. Avez-vous réfléchi à la possibilité d'une instance, d'un moment mettant en présence les salariés, les épargnants, les entrepreneurs, les consommateurs, les collectivités locales autour des problématiques que vous avez mentionnées ?
Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine - Intervention le 05/03/2015
En vous écoutant, on se rend compte que la démocratie participative et la démocratie représentative sont confrontées aux mêmes défis et aux mêmes obstacles – paradoxe stimulant intellectuellement autant qu'il est préoccupant sur le plan civique et doit donc être mobilisateur : l'hyper individualisation des comportements, parfois une forme de confiscation du savoir, en tout cas du savoir tel qu'il est demandé à un moment donné et dans un espace donné, et une très grande technicisation des enjeux.Aussi une dimension me paraît-elle un peu absente de vos interventions : celle des nouvelles technologies, qui suscitent elles-mêmes des formes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/02/2015
Sur le terrain, une expérience régionale visant à anticiper à deux ou trois ans la cartographie des métiers en tension a prouvé l'intérêt de faire dialoguer la région, le rectorat et les branches professionnelles. Dans un cadre national qui demeure indispensable, quelle dimension territoriale faut-il donner aux politiques publiques de l'emploi et de la formation ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/02/2015
M. Askenazy, ce matin, soulignait la nécessité de politiques européennes industrielles, en lieu et place des stratégies nationales, concurrentes et disparates.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/02/2015
Votre exposé me permet de souligner, une nouvelle fois, l'intérêt de ce cycle d'auditions.La compétitivité, vous l'avez suggéré, pose la question, non seulement des coûts, mais aussi de la montée en gamme ; personnellement, j'y ajouterai le dialogue social puisque, selon vos propres termes, chacun est appelé à contribuer à la compétitivité.Vous avez aussi souligné l'impératif de la formation, à la fois initiale et continue, l'emploi de jeunes peu qualifiés, l'apprentissage et la possibilité de rebondir après un licenciement ou de progresser au sein de son entreprise. M. Askenazy observait ce matin que les institutions européennes ont, pour beaucoup ...
