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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Est-il envisageable d'assouplir les règles de stockage des déchets dont la radioactivité est non détectable ou inférieure à la radioactivité naturelle ? Certains matériaux pourraient-ils être réutilisés à des fins industrielles, comme cela se pratique à l'étranger – indépendamment de la question des stockages locaux, sujet sensible qui appelle, vous l'avez dit, un débat public ?La centrale de Fessenheim a subi des travaux très importants et coûteux de mise aux normes, imposés par l'ASN à la suite de l'accident survenu à Fukushima. L'ASN a ensuite autorisé la poursuite de l'exploitation des réacteurs. Ne peut-on conclure de ces deux faits, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Faire de la France l'un des cinq premiers acteurs mondiaux de la logistique est la feuille de route que se fixe ce Gouvernement en fin de mandat. On ne peut que soutenir ce projet ambitieux, d'autant que le modeste seizième rang que notre pays occupe aujourd'hui dans ce domaine n'est pas à la hauteur de nos capacités dans ce secteur-clef pour la compétitivité. J'insiste par ailleurs sur le fait que c'est en accompagnant la révolution numérique que nous favoriserons le développement durable et la création d'emplois.Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a promis un certain nombre de mesures de simplification mais, sur les quatre-vingt-dix mesures prises ...
Question orale du 08/02/2017 : Déficit commercial
Nous ne pouvons que souhaiter l’alternance pour notre pays, seule capable d’apporter le redressement économique dont la France a besoin. Il est temps de redonner la liberté, le souffle indispensables à notre pays. En conclusion, monsieur le Premier ministre, un vrai projet de redressement s’impose !
Question orale du 08/02/2017 : Déficit commercial
Ces chiffres montrent combien la compétitivité de la France est atteinte, d’autant plus que nos voisins européens, eux, ont su réagir, comme l’Espagne ou l’Allemagne, dont l’excédent commercial a atteint 234 milliards d’euros ! C’est donc un constat d’échec magistral de votre majorité et de tous vos ministres de l’économie, dont je tairai la longue liste.
Question orale du 08/02/2017 : Déficit commercial
Monsieur le Premier ministre, le déficit commercial de la France est reparti à la hausse l’an dernier. Encore une mauvaise nouvelle économique ! Il s’établit à 48,1 milliards d’euros, dépassant très nettement vos prévisions. Les conditions étaient pourtant favorables, avec la baisse de l’euro et une diminution de plus de 8 milliards de la facture énergétique. Les exportations ont diminué en dépit de gros contrats, comme les ventes d’armement qui ont rapporté 20 milliards d’euros.Cette dégradation est préoccupante. Elle montre combien votre gouvernement a été incapable de donner à nos entreprises le soutien et la confiance nécessaires. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
Je remercie les participants de cette table ronde pour l'optimisme qu'ils nous donnent en cette fin de législature : on constate que vos entreprises, quelle que soit leur taille, leur histoire, apportent des solutions intéressantes en matière de recherche et d'innovation dans le domaine des transports.J'ai une question pour le président-directeur général de Forseepower. Votre entreprise, monsieur Christophe Gurtner, s'emploie à fournir de quoi stocker l'énergie produite par des éoliennes ou des panneaux solaires afin de l'utiliser quand nécessaire. Cela signifie-t-il que vous avez trouvé la solution qui permet de répondre à la lacune de ces énergies, à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2017
Créée en 2000, la CRE a su se faire sa place et assurer sa crédibilité dans un secteur capital pour notre économie, notre souveraineté et notre sécurité : l'énergie. Elle joue un rôle stratégique dans la fixation des prix réglementés, sachant qu'il convient de trouver un tarif économiquement probant qui ne soit pas un frein à la concurrence, et dans la libéralisation des marchés. Cependant, la libéralisation du marché de l'électricité est beaucoup moins réelle que celle du marché du gaz où un tiers des abonnés a choisi une offre au prix du marché. Que comptez-vous entreprendre pour mieux faire connaître l'offre alternative en électricité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
L'AFB a été créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité et résulte de la fusion de plusieurs organismes publics, comme l'ONEMA ou les Parcs nationaux de France.Elle a pour objectifs la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité, le développement des ressources, usages et services écosystémiques attachés à la biodiversité, ainsi que la gestion équilibrée et durable des eaux.Le groupe Les Républicains partage ces objectifs, mais en ce qui concerne les modalités, nous avons pris une position forte, tant en commission que dans l'hémicycle, lors du long débat sur la création de cette agence.Nous avons indiqué qu'il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Je remercie le président et la rapporteure de la mission pour leur travail très éclairant.Votre rapport ne passe sous silence aucune des difficultés soulevées par la vaste question du démantèlement nucléaire, que ces difficultés soient d'ordre technique, liées au temps – car les opérations envisagées s'étaleront sur plusieurs dizaines d'années –, ou encore au coût des opérations. L'estimation du coût global est d'autant plus difficile que personne ne connaît précisément celui d'une seule opération.L'une des recommandations de votre rapport consiste à assouplir les règles relatives aux déchets de très faible activité (TFA). Dans ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017
Monsieur Sébastien Soriano, vous êtes en charge d'une Autorité qui a beaucoup de pouvoir. Aussi, je veux profiter de votre audition devant nous pour vous alerter, en tant que député d'un territoire rural, sur l'importance du raccordement de nos concitoyens qui vivent dans les territoires ruraux à la téléphonie mobile, sur le bon état dans lequel doit être le réseau de téléphonie fixe et sur le raccordement dans les meilleurs délais au très haut débit puisque ce sont des facteurs essentiels pour favoriser l'attractivité de ces territoires ruraux, pour l'économie, pour les agriculteurs, les services publics, la santé, bref pour tous les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2017
Le scandale Volkswagen a révélé un système d'homologation complaisant. Nous ne pouvons que le condamner, comme nous condamnons toutes les fraudes qui nuisent à la protection de notre environnement.Les dispositions de votre proposition de résolution proposent deux axes importants. D'abord, les nouvelles normes doivent être décidées au niveau européen. Or notre secteur automobile souffre de normes et contraintes nationales qui mettent déjà à mal notre compétitivité. Les normes doivent être stables, et non changer de manière intempestive, ce qui est un lourd handicap pour nos industries.Ensuite, nous sommes en accord avec la proposition sur certains ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
La proposition de loi qui nous réunit aujourd'hui vise à prendre en compte la réalité de l'érosion et du recul du trait de côte, que nul ne conteste. Elle a pour objectif de répondre au besoin de préservation des espaces et de sécurisation des populations, tout en organisant les conditions de maintien du dynamisme et du développement durable des côtes. Un compromis sur ces questions a été trouvé avec le Sénat, et des modifications ont été apportées, notamment la sécurisation du bail réel immobilier littoral, la suppression des zones de mobilité du trait de côte, ou le recours au fonds Barnier pour les indemnisations – une solution ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Un cahier des charges modifié, qui apporterait des obligations nouvelles par rapport à l’objet premier de la demande initiale, ne peut être imposé unilatéralement au moment de l’attribution du titre. Le demandeur doit avoir la possibilité de se déterminer sur les conditions spécifiques envisagées et de discuter des modalités de façon approfondie avec l’autorité administrative compétente.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cet amendement est de cohérence. Il est dit, dans l’alinéa précédent, que le cahier des charges peut, le cas échéant, être ajouté aux conditions générales que le demandeur doit respecter et qui sont définies par décret ; autrement dit, il n’existe pas obligatoirement. Le terme « doit » est contradictoire avec cette éventualité d’une absence de cahier des charges. Il convient par conséquent de revenir à la rédaction précédente.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
La proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui soulève bien des remarques. Sur son sujet d’abord : la réforme du code minier est un vrai serpent de mer. Elle est attendue depuis 2011, mais la majorité n’a cessé de surseoir. Moult rapports et auditions ont été effectués par le Gouvernement, qui, malgré des annonces successives, n’a pas su ou n’a pas voulu trancher sur ce sujet majeur. Il a donc fallu que des parlementaires lancent cette initiative, montrant par là même l’impéritie des gouvernements de ces dernières années. Nous ne pouvons que féliciter le rapporteur pour sa ténacité et sa volonté de trouver une solution à ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Quelle différence y a-t-il entre dommage minier et préjudice écologique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Si je me félicite que cet amendement soit satisfait, je dois dire que, globalement, ce texte donne plutôt l'impression d'alourdir les procédures en longueur et en coût pour nos entreprises, ce qui aura un impact sur leur compétitivité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Il est nécessaire que le montant des frais d'expertise et d'évaluation à la charge du demandeur soit proportionnel à l'objet de la demande et à la taille du projet. Il me semble en effet que le principe de proportionnalité de la norme devrait être plus souvent mis en avant dans notre droit.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je voudrais saluer la sagesse du rapporteur. On a trop tendance, dans notre pays, à fragiliser nos entreprises avec des règles contraignantes. En l'occurrence, il est nécessaire de protéger le secret industriel de nos entreprises.
