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Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
On ne va pas remonter à Vercingétorix !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
C’est un meeting ou une déclaration de politique générale ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Dites-le leur !
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Dommage ! C’était très bien !
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Alors que les autres corps du ministère de la justice ont obtenu des réformes statutaires, la dernière avancée dont ont pu bénéficier les personnels techniques remonte à 1999.Les organisations syndicales, que j’ai rencontrées, et notamment le syndicat majoritaire des personnels techniques de l’administration pénitentiaire, n’ont eu de cesse, ces dernières années, de faire part aux autorités de certaines revendications visant à mieux considérer la profession. À ce jour, le dialogue social est toutefois rompu et les négociations engagées depuis 2012 n’ont pu se concrétiser.De surcroît, alors que le Premier ministre a enfin annoncé la création de ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le ministre, permettez-moi d’indiquer, en préambule, que je soutiens l’assertion de notre collègue Tourret concernant les travaux d’intérêt général. Cet été, mon département a largement brûlé : les Bouches-du-Rhône ont été la proie de plusieurs incendies, et réinstaurer des travaux d’intérêt général pour intervenir sur le domaine domanial, notamment pour remettre en état les terrains et reboiser, serait du meilleur effet ! Nos concitoyens auraient certainement une perception favorable de ce que des gens condamnés à de courtes peines travaillent – comme cela a été le cas par le passé.Ma question, que je qualifierai de « niche », est ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Le Gouvernement rattrape le temps perdu !
Intervention en hémicycle le 01/03/2016 : Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Précisément !
Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Il faut savoir l’accepter. Pour ma part, en tout cas, je l’accepte. Il ne doit pas y avoir de polémique à ce sujet.Ma question porte sur l’effort budgétaire nécessaire au financement de l’effort de défense de la France à moyen et long termes. Nous avons, en effet, devant nous trois marches importantes.La première est de boucler l’actuelle LPM, dont le terme est fin 2017. La seconde sera d’élaborer la future LPM, car il faudra atteindre, pour toutes les armées, le format prévu à l’horizon 2025 – je suppose que c’est aussi votre objectif. Il le faudra bien sûr pour l’armée de terre, qui est la plus engagée, et dont nos collègues, des deux ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Monsieur le ministre, permettez-moi, sans esprit polémique, de revenir sur vos propos à l’égard de notre collègue Meunier relatif au marché des Rafale. Vous ne pouvez pas mésestimer le travail qui a été fait par le précédent gouvernement dans cette opération. Vous avez transformé l’essai, si je puis m’exprimer ainsi, nous en sommes ravis et applaudissons. Cela s’appelle la continuité républicaine.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Une CLETC reste une CLETC !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
C’est quand même incroyable ! Vous soulignez vous-même, madame la ministre, monsieur le rapporteur, l’incohérence de votre raisonnement.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cela veut dire qu’il y a, en fait, et comme toujours, deux poids et trois mesures ! Il y a le droit, et puis il y a le droit lyonnais. Ce qui est possible à Lyon ne l’est pas en Provence.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cet amendement me paraît très important. Pour la métropole du Grand Lyon, issue de la fusion de la communauté urbaine et du département, il a été acté dans la loi MAPTAM que la commission locale d’évaluation des transferts de charges, la CLETC, serait présidée par le président de la chambre régionale des comptes. Pourquoi les Provençaux n’auraient-ils pas droit au même traitement ? Et voici encore une exception, monsieur le rapporteur ! Que la présidence de la commission soit exercée par ce magistrat me paraîtrait le gage d’une neutralité, d’une neutralité bienveillante. En outre, cela pourrait nous éviter un certain nombre de conflits – et Dieu ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Ensuite, il y a le problème du lissage. Nos communes vont être appelées à mettre en place des convergences. Si l’on ne prévoit pas en amont une période de douze années pour lisser les choses en vue d’une convergence parfaite, ce sera une catastrophe ; dans certaines communes, les impôts vont être multipliés par trois ou quatre ! Ces communes n’y résisteront pas. Je souhaite moi aussi que cela soit inscrit au procès-verbal, car c’est une lourde et grave responsabilité que vous prenez là.
