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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2017
Je voudrais féliciter le travail qui a été fait par nos rapporteurs et insister particulièrement sur votre dernière intervention Madame la présidente. Tout le monde peut constater que la crise ukrainienne et l'agression de Poutine ont renforcé les réactions des pays baltes et de la Pologne et, qu'au final au sein des institutions européennes, ce sont ces pays dont on parle le plus et pas forcément de nos amis de l'Europe du sud. Ceci dit, il y a une ouverture depuis quelques années avec la politique de voisinage ce qui est une excellente chose. Mais on aurait dû penser auparavant aux voisins des voisins, ce qui nous aurait permis de discuter avec d'autres en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2016
Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen
Guy-Michel Chauveau Madame la présidente, mes chers collègues, la négociation sur la proposition de budget de l'Union européenne pour 2017 est engagée. D'ores et déjà inscrite dans un cadre pluriannuel serré.Confrontée à des défis sans précédents, l'Union européenne doit s'affirmer comme un espace de croissance, un lieu d'accueil et un continent sûr. Ce triptyque constitue les trois axes majeurs du projet de budget pour 2017.Le projet de budget pour 2017 tel que proposé par la Commission et en prenant en compte les instruments spéciaux s'élève à 157,66 milliards d'euros en crédits d'engagement et à 134,89 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de + ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2016
Nous n'allons pas avoir le temps d'analyser les vingt dernières années. Pourtant, au cours de cette période, des initiatives colossales ont été prises dans le bassin méditerranéen et le Moyen-Orient : Camp David en 2000-2001, l'Initiative de coopération d'Istanbul (ICI), le Dialogue méditerranéen, l'intervention en Irak, etc. En additionnant tous ces échecs, on comprend mieux mais cela ne donne pas de solution. Vous n'allez pas faire cette analyse en deux minutes, mais quelles raisons majeures expliquent-t-elles cet échec.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2016
Quelles sont les conséquences financières du Brexit sur le budget de l'Union européenne, notamment sur le système de compensations au rabais dont la clarté n'en sortira pas renforcée ? Qu'en sera-t-il des hypothèses d'une réduction de 2 milliards que nous prévoyons dans le projet de loi de finances ?D'autre part, est-il trop tôt pour évoquer la politique de sécurité et de défense, en particulier l'application des articles 42 et 43 du traité sur l'Union, sachant que les Britanniques étaient opposés à un certain nombre de dispositifs comme les groupements tactiques ? Quelle est la position de la France et des pays qui partagent son point de vue ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2016
Le Japon a été très marqué par le terrorisme et, à partir de ce moment-là, il y a eu une évolution au Japon et notamment de la Diète de façon à s'inscrire dans un mouvement international. Ils souhaitent participer à des actions et pour cela avoir les moyens de le faire.Comme la législation japonaise lui interdit actuellement d'intervenir sur différents territoires, le Japon cherche à compenser par le développement notamment en Afrique. De ce côté-là également, il existe des recherches possibles de coopération.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/06/2016
Notre ambassadrice en Ukraine, que nous avons reçue ce matin, nous disait que l'on parle finalement peu à Kiev de la guerre à l'est. L'opinion ne s'émeut guère du non-respect du cessez-le-feu, en particulier le retrait des armes lourdes, qui est pourtant un préalable. Par ailleurs, les observateurs de l'OSCE disent ne plus pouvoir faire leur travail et affirment que l'on ne peut pas dire qui tire le premier. Avec les moyens techniques qui existent de nos jours, cela paraît tout de même incroyable.Au risque d'être un peu provocateur, je crois que cela arrange tout le monde. Le contexte est connu : le sommet de Varsovie dans quelques jours et bientôt le rapport ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2016
Guy-Michel Chauveau, rapporteur
Guy-Michel Chauveau La liste pourra évoluer : il suffira que les industriels présentent le dossier aux gouvernements des deux pays, qui à la fin l'accepteront ou non. De plus, il faut souligner qu'en matière de défense, il n'y a que très peu de divergences entre le Royaume-Uni et la France.Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi n° 3695 sans modification.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2016
Guy-Michel Chauveau, rapporteur
Guy-Michel Chauveau Le projet de loi qui nous est soumis a pour objet d'autoriser la ratification d'un accord franco-britannique signé le 24 septembre 2015. C'est le premier accord franco-britannique que nous examinons après le vote du peuple britannique ce 23 juin et cela a bien sûr une portée. Mais c'est un accord bilatéral qui n'est pas, en tant que tel, conditionné par la position de la Grande-Bretagne par rapport à l'Union européenne, même si, évidemment, nous ne pouvons pas l'ignorer en arrière-fond.Je voudrais aussi insister sur un autre point : c'est un accord qui va vers une plus grande intégration franco-britannique, et potentiellement européenne, dans un domaine où ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016
Notre collègue vient de parler d'approche globale, et vous avez dit, monsieur le secrétaire général, que l'AFD devait être un lieu de cohérence.On comprend que ce soit difficile à réaliser, entre les orientations de la politique de l'AFD, les priorités des États, notamment de nos collègues de l'Union européenne, sans oublier les nouveaux partenariats. Vous avez parlé de la Chine. Je citerai aussi le Japon qui, du point de vue institutionnel, ne peut pas intervenir dans la lutte contre le terrorisme, mais qui est prêt sur le terrain. On l'a notamment rencontré sur l'Afrique subsaharienne.Comment assurer cette cohérence, avec nos partenaires, les ONG, le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/03/2016
Guy-Michel Chauveau, rapporteur
Guy-Michel Chauveau La réintégration par la France de la structure du commandement intégré de l'OTAN, en 2009, conduit naturellement à se poser la question de la ratification du protocole de Paris du 28 août 1952 sur le statut des quartiers militaires internationaux créés en vertu du traité de Washington du 4 avril 1949 créant l'Alliance atlantique.Ce protocole a été une première fois ratifié par la France, le 20 janvier 1955, alors que notre pays, membre fondateur de l'Alliance, accueillait non seulement le siège de l'OTAN, mais aussi le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (GQGPAE ou SHAPE en anglais), à Rocquencourt. À l'Assemblée nationale, le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/03/2016
S'agissant de gouvernance, vous employez souvent l'expression « s'occuper de ». N'oublions pas que le Bénin a été l'un des premiers pays de cette zone à avoir un président de la République élu au suffrage universel en 1990. Il a envoyé ses élites financières dans le monde entier. Qu'en est-il aujourd'hui ? Le Mali, dans les années 2000, a essayé de développer des moyens locaux, grâce notamment à la création d'une Agence nationale d'investissement des collectivités territoriales mais a connu l'échec que l'on sait à partir de 2005.Il y a notre responsabilité, que j'assume, mais il y en a peut-être d'autres aussi.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2016
Vous avez évoqué le travail de l'OSCE, en particulier sur les questions de sécurité. Or nous nous interrogeons sur la réalité de ce qu'affirment les observateurs de l'OSCE. Ils nous disent qu'ils ne peuvent pas accéder à certaines zones, les parties ne facilitant certes pas leur travail. Pourtant, nous savons qu'ils disposent de moyens d'observation. Nous ne comprenons pas vraiment : feraient-ils l'objet de pressions ? Par exemple, au moment où l'Union européenne redéfinit sa stratégie, peut-être les États baltes n'ont-ils pas intérêt à ce que la situation se règle tout de suite ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/01/2016
Nous souhaitons, en effet, que les collectivités territoriales soient impliquées le plus tôt possible, en amont, à la définition des politiques publiques et que l'on parle de décentralisation, d'État de droit, etc. Elles ont déjà une expertise, un savoir-faire, comme le montrent de très nombreux exemples. Doivent-elles siéger au conseil d'administration ou ailleurs ? Quoi qu'il en soit, elles doivent avoir une proximité avec le plus haut niveau de gouvernance.En matière de fonctionnement, j'ai cité à Mme Paugam l'exemple des documents d'orientation qui sont élaborés dans les régions avec de nombreux partenaires, notamment des pays européens. Depuis ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016
Nous approuvons naturellement le rapprochement entre l'AFD et la Caisse des dépôts. Comme mon collègue Michel Destot, il me semble souhaitable que les collectivités, les ONG et les entreprises puissent participer au plus haut niveau à la gouvernance de l'Agence. Vous avez également insisté, madame la directrice générale, sur la perspective d'animer davantage les réseaux de l'Agence en régions. La question de la préparation des documents d'objectifs et de moyens dans les régions nous est souvent posée car elle associe non seulement les partenaires français, mais aussi ceux du pays bénéficiaire et ceux de l'Union européenne ; tout cela doit être mis en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2015
Monsieur le ministre, vous avez pointé avec raison les problèmes de la MINUSMA, qui ne se limitent pas à l'état-major. La MINUSMA a très mauvaise presse au Mali, ce qui explique les problèmes que nous rencontrons à Kidal. Les élections locales devaient avoir lieu le 25 octobre et ont été repoussées au printemps prochain, ces consultations étant obligatoires pour l'application des accords d'Alger. Les évolutions de la MINUSMA nous permettront-elles d'améliorer nos relations avec les Maliens et d'assurer la sécurité à Kidal ? Je rappelle que les écoles ont rouvert la semaine dernière, mais que les autorités n'ont pas pu assister à cet événement.
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2015
Notre collègue Édith Gueugneau, retenue par un empêchement de dernière minute, m'a demandé de poser la question suivante.La France a fait de la planification familiale un axe fort de sa stratégie de réduction de la mortalité infantile et maternelle, conformément aux Objectifs du millénaire pour le développement. Notre pays s'engage pour créer un monde où chaque grossesse serait désirée, où chaque accouchement serait sans danger, où chaque jeune pourrait exprimer son potentiel. Cela plaide pour un renforcement de notre contribution volontaire au Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), seule agence des Nations unies disposant d'un mandat en ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2015
Au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, je salue les récents efforts du Gouvernement pour promouvoir et affirmer une véritable diplomatie économique au service de la France. Par le déploiement de moyens différents mais complémentaires, ces choix s'inscrivent dans le cadre de la diplomatie globale que le Président de la République a assignée à l'action extérieure de l'État. Cette diplomatie économique vise à mieux intégrer à l'action diplomatique le soutien à l'internationalisation de l'entreprise, afin de contribuer au redressement économique et à la création d'emplois.Depuis 2015, le ministère des affaires étrangères exerce une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/06/2015
C'est un excellent rapport. En ce qui concerne la politique de voisinage, l'association avec la société civile et la coopération décentralisée, avec les acteurs locaux d'une manière générale, sont essentielles et n'ont pas été assez prises en compte jusqu'à aujourd'hui.Pour ce qui est des « voisins des voisins », tout le monde reconnaît maintenant la faillite de cette politique car on n'y a pas associé ceux avec qui on aurait dû travailler. Il y a l'exemple de la Russie, mais il y en a d'autres aussi. Il faudrait insister sur la Méditerranée et le flanc sud, plus que ne le fait le rapport de Joaquim Pueyo et Marie-Louise Fort – Michel Vauzelle le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/05/2015
Je salue le travail du rapporteur dont je partage le point de vue quant à l'existence d'un faisceau d'indicateurs d'un réveil de l'Europe. Même si cela ne permet pas forcément d'avancer très vite, cela a son importance dans le cadre d'une politique des petits pas. Je pense que le travail diplomatique qui est conduit en amont dans les situations de crise peut être élargi au renseignement qui, aujourd'hui, reste souvent l'affaire de discussions bilatérales. C'est un débat que les parlements devraient s'approprier à l'occasion de la révision de la stratégie européenne que la Haute représentante engagera dès l'automne et qui devrait s'achever au premier ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/05/2015
L'utilisation de la FOT sur le territoire national pose un problème de fond. Depuis trente ans, en effet, on explique que la sécurité intérieure relève de la police. Il nous faut avoir un débat sur ce point.Concernant les battle groups, un environnement favorable se met en place et on observe une réelle évolution des positions sur cette question, notamment au sein des parlements européens, ainsi que sur le mécanisme de financement commun Athena. Nous pourrions avoir une fenêtre d'opportunité pour avancer sur ces différents dossiers.Quel est le calendrier de renforcement des effectifs pour la DGSE, la DRM et la cyberdéfense ?Enfin, le programme MUSIS ...
