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Intervention en hémicycle le 24/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Guy-Michel Chauveau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Guy-Michel Chauveau Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, la négociation sur la proposition de budget de l’Union européenne pour 2017 est engagée et est d’ores et déjà inscrite dans un cadre pluriannuel serré.Confrontée à des défis sans précédent, l’Union européenne doit s’affirmer comme un espace de croissance, un lieu d’accueil et un continent sûr. Ce triptyque constitue les trois axes majeurs du projet de budget pour 2017. Tel que proposé par la Commission, et en prenant en compte les instruments spéciaux, ce projet ...

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie

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Guy-Michel Chauveau

Début juillet se tiendra aussi le sommet de l’OTAN, puisque les discussions ont repris dans le cadre du partenariat entre l’Alliance et la Russie. Tout ce travail peut permettre des avancées.Cette proposition de résolution vient donc, disais-je, au plus mauvais moment compte tenu de l’intensité des négociations.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie

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Guy-Michel Chauveau

… – Une réunion se tiendra en effet à Berlin et, peut-être, un sommet fin juin –, à un moment où l’Union européenne redéfinit ses positions stratégiques. La sécurité européenne est-elle envisageable sans un amarrage de la Russie ? Tout cela fait partie du débat.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie

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Guy-Michel Chauveau

…sans parler de la lutte contre la corruption.L’ambassadeur nous a fait part de la volonté des partenaires de parvenir à une issue malgré la difficulté des travaux, voire d’une obligation de résultat d’ici à la fin juin, puisque les sanctions ont été prolongées de six mois en décembre. L’absence de résolution du conflit aurait, dans cette zone, des répercussions dramatiques – déstabilisation ou création d’une zone de non-droit.Il nous semble donc très important de soutenir les efforts des négociateurs reconnus par les institutions et de ne pas donner d’argument à ceux qui souhaitent l’échec du processus de Minsk. On ne peut pas saluer ...

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie

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Guy-Michel Chauveau

Pour la France, le respect des accords de Minsk demeure un objectif essentiel et surtout un préalable. C’est surtout une question de crédibilité politique et diplomatique sur la scène internationale. La France est, avec l’Allemagne, le médiateur des accords de Minsk, et elle entend bien le rester.Pour affirmer cette position, il apparaît nécessaire d’utiliser tous les moyens à notre disposition pour faire appliquer les accords du côté russe comme du côté ukrainien. À court terme, la réunion des acteurs qui se tiendra – du moins l’espérons-nous – en mai, à Berlin, sous « format Normandie » pourrait aussi rouvrir certaines perspectives. En ...

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie

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Guy-Michel Chauveau

Mais il faut aussi citer l’exemple de la Libye et la gestion de l’après-crise. Eh oui, cela aussi, chers collègues, il faut le reconnaître !Deuxièmement, mes chers collègues, croyez-vous que les conditions et la gestion des accords d’association avec l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie, ont été correctes ? Bien sûr que non. Le passage en force ne mène jamais nulle part.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie

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Guy-Michel Chauveau

La France demeure cependant résolue à préserver une relation privilégiée avec la Russie. N’oublions pas que s’il existe des divergences momentanées entre les deux pays, de puissants intérêts communs prédominent. La relation franco-russe doit, sur le fond, rester dominée par ces fondamentaux : une relation solidement enracinée dans l’histoire de nos deux peuples, de nos deux nations, et qui s’appuie en France sur une opinion publique plutôt russophile ; une relation nourrie par la complémentarité de deux économies et par l’intérêt de chacune au développement de l’autre ; une relation faite de l’attraction que deux des plus grandes cultures ...

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie

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Guy-Michel Chauveau

…puisqu’elles ont été imposées avant la crise ukrainienne. Le Gouvernement est mobilisé, vous le savez, pour obtenir leur levée rapide, sur la base d’arguments sanitaires solides et de contacts avec les experts.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie

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Guy-Michel Chauveau

Elles ont pour objectif premier de provoquer un changement de comportement de la part de la Russie, en particulier en ce qui concerne son soutien aux séparatistes du Donbass. Elles ont d’ores et déjà permis de mettre en place un format de négociation, le « format Normandie », qui réunit la France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine, et qui a empêché une guerre ouverte dans l’est de l’Ukraine. Les sanctions sont pour la Russie une incitation forte à participer activement à ces négociations. À l’inverse, revenir sur ces sanctions sans avoir obtenu des contreparties, c’est-à-dire des progrès significatifs dans la mise en oeuvre des accords de ...

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Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie

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Guy-Michel Chauveau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Union européenne a donc décidé la mise en place de sanctions commerciales précises contre la Russie à la suite de l’annexion de la Crimée par Moscou en mars 2014, puis du rôle joué par celle-ci dans le conflit avec les séparatistes pro-russes de l’est de l’Ukraine. Les sanctions ont été prolongées à la fin de décembre 2015 pour six mois, alors qu’elles devaient arriver à échéance à la fin de janvier 2016.Il nous semble d’abord que ces sanctions sont légales et légitimes.Elles sont légales, puisqu’elles ont été prononcées par le Conseil européen, à ...

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