Félicitations à nos rapporteurs pour ce rapport que je lirai avec attention. Au cours des dernières années, la France s'est rapprochée de ses partenaires de la rive sud. Par ailleurs, l'Union européenne comme l'OTAN, à la demande de la France, ont mené des discussions avec ces partenaires. Je m'interroge toutefois sur la cohérence de certains dispositifs, et notamment sur notre stratégie et nos moyens de surveillance de la Méditerranée. Techniquement nous sommes bien sûr capables d'installer sur toutes les rives des radars ou d'autres moyens de surveillance, mais politiquement, on peine à avancer alors même que c'est collectivement que nous sommes ...
Je vous invite à y venir aussi ! Manuel Valls y a annoncé son souhait de voir créer cette nouvelle dotation, dénommée dotation communale d’insularité.Deuxièmement, l’objectif de ce dispositif, pour lequel nous avons bataillé depuis des années, est de compenser en partie les contraintes liées à l’insularité, en particulier les charges induites par les transports maritimes. Troisièmement, nous avons rédigé l’amendement en collaboration avec Matignon et l’Association des îles du Ponant. Il est aujourd’hui soumis par M. le ministre à l’approbation de l’Assemblée nationale. Quatrièmement, et pour conclure, il existe chez nous l’expression ...
Je m’en tiendrai à quelques considérations. Premièrement, le samedi 1er octobre dernier, le Premier ministre est venu sur la belle île de Groix, un des joyaux du monde !
Gwendal Rouillard, rapporteur pour avis
Gwendal Rouillard Tout d'abord mon cher collègue, sachez que vous êtes dorénavant un invité permanent à Lorient (sourires). Quels que soient nos successeurs, je souhaite livrer un message : à titre personnel, je suis favorable à une augmentation du nombre de FREMM – du moins du nombre de frégates premier rang –, me faisant ainsi l'écho de l'état-major de la marine, eu égard au besoin opérationnel. Mon avis concernant cet amendement est cependant défavorable.Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission rejette l'amendement DN17.
Gwendal Rouillard, rapporteur pour avis
Gwendal Rouillard Je partage une partie du constat de notre collègue Candelier puisque je l'ai moi-même exprimé. Les moyens de surveillance maritime, qu'il s'agisse d'ailleurs des moyens navals ou des aéronefs, sont trop modestes par rapport aux étendues à surveiller et par rapport aux intérêts à protéger. En revanche, je ne partage pas sa position concernant la dissuasion nucléaire. L'avis est défavorable.Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission rejette l'amendement DN15. Elle examine ensuite l'amendement DN17 de M. Jean-Jacques Candelier.
Gwendal Rouillard, rapporteur pour avis
Gwendal Rouillard Premièrement, je rappelle qu'en plus des navires affrétés, les Abeille, nos forces disposeront de huit bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH) à la fin de la programmation : quatre civils affrétés et quatre militaires. Deux affrétés doivent être livrés en 2017 et les deux suivants en 2018. Pour les BSAH militaires, deux seront livrés en 2018 et les deux suivants en 2019. La LPM a donc bien pris en considération les enjeux capacitaires dans ce domaine. La question qui est posée est la suivante : faudrait-il, à temps plein, un navire de type remorqueur à La Rochelle ? C'est en réalité une question complexe. En effet, en fonction des ...
Gwendal Rouillard À l'issue de mes déplacements à Cherbourg, à Toulon, à Brest, et en OPEX, je souhaite réaffirmer certaines priorités et préoccupations pour la marine nationale.S'agissant tout d'abord des frégates de taille intermédiaire, je salue la signature par le ministre de la défense du programme de cinq frégates de taille intermédiaire de la classe dite « Belharra ». Il s'agit d'un programme majeur. Je rappelle qu'il poursuit un double objectif consistant à permettre à la marine nationale d'atteindre l'objectif des quinze frégates de premier rang, tout en favorisant les exportations.Pour ce qui concerne ensuite le maintien en condition opérationnelle des ...
Pour le programme de frégate de taille intermédiaire (FTI), êtes-vous un partisan du MDCN et de l'Aster 30 ? Pour BATSIMAR, beau sujet, êtes-vous partisan d'avancer le programme, conformément à la volonté réaffirmée ce matin par le chef d'état-major de la marine ici-même ? Où en sommes-nous de l'éventuelle filière française de bouées acoustiques, un sujet qui, je sais, vous préoccupe beaucoup ? Enfin, sur le MCO du NH90, considérez-vous que le consortium initial, NHI, soit toujours pertinent, au vu des délais constatés pour remplacer telle ou telle pièce et le nombre de coups de fil à passer dans telle ou telle capitale européenne ?
Mon général, j'ai trois questions à vous poser.D'abord, comment concevez-vous notre relation militaire avec la Russie ?Ensuite, comment voyez-vous l'avenir de nos coopérations militaires avec deux pays clés, la Tunisie et le Liban ?Enfin, nous sommes tous attentifs au moral des troupes ; or, pour avoir beaucoup échangé avec eux ces dernières semaines, je suis particulièrement frappé par le moral de nos fusiliers marins. Comme nous appelons de nos voeux une montée en puissance de la marine, notamment en matière de contre-terrorisme, je me permets d'appeler votre attention sur leur sort et, plus globalement, sur les personnels de la marine. La question posée ...
J'aimerais avoir votre position sur la dissuasion nucléaire. Nous possédons actuellement quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et six sous-marins nucléaires d'attaque (SNA). Or, nous constatons depuis quelques mois certaine présence au large de nos côtes, en particulier à l'ouest de la France. Considérez-vous dans ce contexte que le format de notre dissuasion est toujours le bon ou pensez-vous qu'il faille monter en puissance pour protéger nos intérêts vitaux ?En ce qui concerne le nombre de frégates de premier rang, je considère que la question de leur nombre se pose légitimement. Je rappelle en effet que le nombre de FREMM envisagées à ...
Je souhaite vous interroger, Monsieur le directeur, sur la situation des avions Atlantique 2 – nous l'avons déjà évoquée tous les deux et c'est un sujet sur lequel nous revenons très régulièrement au sein de la présente commission. Je vous avoue que plus les mois passent et plus je suis préoccupé. Le ministère de la Défense se mobilise, diverses entités semblent se soucier de la question mais, pour être franc, je n'en vois pas les résultats. Si nous voulons que la France conserve une patrouille maritime de long terme digne de ce nom – et ce n'est pas l'actualité qui va en démentir l'utilité – il convient de tenir compte de trois ...
Quel regard portez-vous, amiral, sur la capacité de la France, de nos entreprises à produire les technologies nouvelles dont nous avons besoin, en particulier pour nous protéger ?Ensuite, la France a des coopérations militaires multiples. Dans le cadre de nos futures coopérations militaires ou de celles que nous allons renouveler, quelle est la place de la cyberdéfense ?
Comment envisagez-vous l'évolution de vos modes de projection et d'intervention, avec par exemple l'arrivée du sous-marin Barracuda ? Et comment intégrez-vous la dimension cyber dans les opérations spéciales ?
Ces rappels étant faits, je vous remercie de nous préciser vos engagements, madame la secrétaire d’État, sur le plan « Autisme » et sur vos nouvelles initiatives, s’agissant notamment du contenu des enseignements dans les universités. Qu’allez-vous faire pour interdire enfin, en France, la pratique maltraitante du packing ?
Ma question, qui s’adresse à Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, porte sur la politique de la France en matière d’autisme.Samedi dernier, 2 avril, nous avons partagé quelques moments avec les familles concernées dans le cadre de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. Je m’exprime en ma qualité de coprésident du groupe d’études sur l’autisme, fonction que j’ai le plaisir de partager avec le fondateur de ce groupe, Daniel Fasquelle. J’associe à ma question Annie Le Houerou, présidente du comité de suivi du plan « Autisme », ainsi que Philip Cordery, particulièrement impliqué sur ...
Excellent exemple !
Si je prends les trois principales espèces concernées en 2015, le tonnage est de 3 000 tonnes et représente un chiffre d’affaires de 8 millions d’euros pour un prix moyen de 2,5 euros le kilogramme.Pour la lotte, le chiffre d’affaires est de 15 millions d’euros, et pour le merlu, de 10 millions d’euros, car ces deux espèces sont pêchées ensemble. Un peu de sérieux et de précision, donc, sur les chiffres !
Il dit que cela ne concerne plus aucun bateau. J’ai dit – et je tiens les chiffres, que j’ai vérifiés ce midi, à votre disposition – qu’à Lorient, cette forme de pêche concernait neuf bateaux, huit chalutiers et un palangrier.
Tout le débat est là : est-ce la responsabilité de l’Assemblée nationale française de déterminer précisément les zones et les espaces de pêche ? Cette question n’est-elle pas du ressort du trilogue ? Ne concerne-t-elle pas la bataille que notre pays mène sur l’objectif – qu’au demeurant nous partageons – ayant trait aux zones de pêche ?Je le redis, puisque nous sommes tous attachés, si j’ai bien compris, à la pêche artisanale : lorsque la France mène des négociations, elle négocie en même temps – car tout est lié – des contreparties en faveur de la pêche artisanale et côtière. M. Cuvillier le sait mieux que quiconque, lui qui a eu ...