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Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Je retire donc mon amendement et je remercie le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Cet amendement vise à faciliter le calcul des cotisations dues par les membres de certaines interprofessions ultramarines. En effet, les organisations interprofessionnelles d’outre-mer sont habilitées à prélever les cotisations de leurs membres, mais il arrive qu’elles peinent à en déterminer l’assiette. Nous proposons que l’État leur communique les informations nécessaires à l’établissement de l’assiette des cotisations en plus des informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission qu’il leur communique déjà.
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Les zones agricole protégées sont extrêmement utiles à l’agriculture ultramarine, car elles freinent notablement la pression foncière. Cependant, elles sont très difficiles à établir. Par exemple, à La Réunion, malgré les recommandations faites dans les chartes agricoles depuis 2004 et malgré l’adoption du schéma d’aménagement régional de 2011, aucune ZAP n’a vu le jour dans le département.La cause des blocages provient de ce que toutes les instances qui sont parties prenantes à la décision de créer une ZAP, une fois cette décision initiale prise, ne parviennent pas toujours à s’entendre sur tous les documents associés à ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Cet amendement vise à modifier le contrat de fiducie applicable aux exploitations agricoles ultramarines. En effet, un problème crucial se pose aujourd’hui aux exploitants agricoles des outre-mer : la succession. Dans l’ensemble des DOM, nous constatons ainsi que près du tiers des exploitations sont sans successeur. Faute d’avoir réglé la succession lors du décès du chef d’exploitation, l’on se retrouve fréquemment face à un grand nombre de successions possibles, et faute d’une entente entre indivisaires, la terre restée en friche tombe parfois en déshérence avant d’être vendue pour alimenter l’urbanisation. Ainsi, on constate une ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Compte tenu de l’importance et de la portée potentielle du PRAD dans les régions d’outre-mer, il semble opportun que ces plans prennent en compte dans leurs grandes orientations prioritaires le développement des organisations professionnelles structurant les agricultures ultramarines.
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Tout d’abord, je voudrais remercier le Gouvernement pour l’amendement no 1755, à propos des produits phytosanitaires.Par cet amendement no 1497, nous voulons compléter le dixième alinéa de cet article par les mots suivants : « afin de soutenir notamment leur accès aux marchés ». En effet, cette loi doit favoriser tout particulièrement le développement des capacités de production des différents territoires. Cet amendement précise que dans les outre-mer,elle doit favoriser l’accès au marché des différentes productions et la création d’emplois.
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Cela ne me pose pas de problème. Je suis d’accord avec cette rectification.
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
L’article 34 A fixe les « finalités de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt dans les outre-mer », et constitue un véritable préambule au volet ultramarin du projet de loi. La description qu’il donne des objectifs et des enjeux des agricultures des outre-mer méconnaît le rôle des agricultures traditionnelles d’exportation, telles que la canne à sucre et la banane, qui ne sont pas citées. Outre leur rôle dans la balance commerciale, ces filières créent un nombre important d’emplois. On estime en effet qu’elles génèrent près de 20 000 emplois directs ou indirects, tant dans les DOM que dans ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Compte tenu de la discussion qui vient d’avoir lieu et des avancées présentées par le ministre, je n’irai pas dans le détail. Il faut bien comprendre qu’il s’agit ici d’amendements d’appel afin que la problématique du traitement par des produits phytosanitaires en milieu tropical humide soit prise en compte. L’amendement no 1494 est donc retiré. Si vous le permettez, madame la présidente, j’en ferai de même pour le no 1501, qui viendra bientôt en discussion. Je crois qu’il est important que les départements d’outre-mer aient un interlocuteur à l’ANSES, un référent spécifique pour le traitement phytosanitaire des cultures en ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment de l’examen de l’article 22, lequel prévoit de confier à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, la mission de délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques utilisés dans l’agriculture, je souhaiterais attirer votre attention sur la situation préoccupante de la protection phytosanitaire des produits agricoles cultivés et récoltés en outre-mer. Certes, le plan Écophyto DOM, lancé en 2008, a permis de faire passer la couverture des besoins en produits ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure de la délégation aux outre-mer
Hélène Vainqueur-Christophe Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer tout le soutien de la délégation aux outre-mer aux victimes du cyclone Bejisa qui a si durement touché l’île de La Réunion, notamment aux exploitants agricoles qui ont tant perdu. Je souhaite qu’ils soient au plus vite indemnisés afin qu’ils puissent surmonter cette épreuve le plus rapidement possible.J’en viens au texte qui nous intéresse aujourd’hui. Vous n’ignorez pas que, dès sa création, la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a souhaité se saisir du thème de l’agriculture ultramarine. En effet, c’est ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2013
Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure
Hélène Vainqueur-Christophe Les professionnels font remarquer que l'un des engagements du Président de la République, M. François Hollande, était de saisir le Parlement d'un projet de loi sur l'agriculture qui soit spécifique aux collectivités ultramarines, mais qu'à la place, le Gouvernement s'apprête à faire voter une loi dont seul l'avant-dernier titre est consacré à l'outre-mer. Donner un sens politique fort à ce titre VI serait la réponse à cette critique.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2013
Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure
Hélène Vainqueur-Christophe Elles sont au nombre de dix :– Élargir le champ d'application du droit de préemption des SAFER aux parcelles cadastrales en zonage mixte : AU, AAU, NU ou NAU.– Confier au Comité d'orientation stratégique et de développement rural (COSDA), après la décision initiale de création d'une zone agricole protégée (ZAP), la définition du périmètre de la zone, ainsi que celle de son règlement.– Allonger la durée d'un projet d'intérêt général (PIG) en prévoyant que cette durée sera désormais de dix ans renouvelable.– Rendre obligatoire la transmission des études d'impact et des évaluations environnementales dès leur ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2013
Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure
Hélène Vainqueur-Christophe Notre présidente a eu raison de souligner que nous étions allés très vite sur ce projet. Moi-même, je n'ai été désignée pour rédiger ce rapport d'information que depuis une semaine.J'avais déjà rencontré les professionnels, dans le cadre des auditions organisées par la Délégation, mais je n'avais pas eu l'occasion d'échanger avec eux après le dépôt du projet de loi. Je les ai rencontrés à nouveau vendredi dernier et je tiens à vous informer de leurs réactions.En Guadeloupe et en Martinique, les professionnels restent réservés sur certaines dispositions du projet de loi, à commencer par celles qui concernent les groupements ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2013
Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure
Hélène Vainqueur-Christophe Madame la vice-présidente, mes chers collègues, la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale m'a désignée en tant que rapporteure sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, le 19 novembre dernier.J'ai le plaisir, aujourd'hui, de vous présenter ce texte, les nécessités auxquelles il répond et les modifications que nous pourrions lui apporter.Je me suis appuyée sur l'excellent rapport de Mme Chantal Berthelot et de M. Hervé Gaymard, qui avaient déjà avancé plusieurs séries de propositions, afin de renforcer nos exploitations et de sécuriser nos agriculteurs et leur succession.Tout d'abord, je vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/12/2013
Monsieur le président, je vous remercie de cette audition qui a quasiment lieu à la date anniversaire de la promulgation de la loi relative à la régulation économique outre-mer.Ma première question concerne le décret sur les carburants. S'il améliore la transparence, est-il certain qu'il permettra que la diminution des marges entraîne une baisse des prix au profit des consommateurs ?Ma seconde question concerne la téléphonie. Un nouvel opérateur devrait faire son entrée en Guadeloupe. Cela signifie-t-il que le roaming – ou itinérance – va disparaître ? Par ailleurs, la loi de régulation économique a-t-elle déjà fait baisser le ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/11/2013
L'Assemblée nationale, et pas seulement la Délégation aux outre-mer, doit se saisir de cette question car elle revêt un intérêt national.
