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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/11/2012
Prenant aujourd'hui la parole pour la première fois dans cette commission, je rends hommage au travail de Philippe Vigier. Notre collègue se saisit à bras-le corps d'un sujet qui intéresse tous nos concitoyens et présente un texte qui devrait nous donner l'occasion de transcender les clivages politiques. C'est cela pour moi, la mission d'un parlementaire. Félicitons-nous de pouvoir examiner, enfin, un texte de santé publique – que nous en approuvions ou non le contenu.Je ne partage pas les divergences exprimées par plusieurs des amis de mon groupe. On a tout essayé, en vain, pour améliorer la répartition des médecins sur le territoire – incitations, ...
Question orale du 15/01/2013 : Mariage pour tous
Monsieur le Premier ministre, dimanche, des centaines de milliers de Français ont manifesté contre le projet de loi sur le mariage pour tous. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Question orale du 15/01/2013 : Mariage pour tous
Ce fut un immense rassemblement, le plus important peut-être depuis quarante ans,…
Question orale du 15/01/2013 : Mariage pour tous
…de familles, de gens simples dont beaucoup n'avaient jamais manifesté ni fait de politique de leur vie.Ils sont venus parfois de très loin, supportant le coût et la fatigue du voyage. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Ils étaient les représentants de millions de Français qui s'inquiètent des conséquences de cette réforme dont Mme la garde des sceaux a dit elle-même que c'était une réforme de la civilisation.Qu'ont dit ces Français simples et dignes ? Qu'ils ne voulaient pas que l'on décide sans eux de la civilisation dans laquelle eux et leurs enfants allaient vivre.Monsieur le Premier ministre, il n'y a pas ...
Question orale du 15/01/2013 : Mariage pour tous
Soyez responsable ! Soyez démocrate ! Soyez républicain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI. De nombreux députés de ces groupes se lèvent pour applaudir. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président… (Rires et exclamation sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Veuillez m'excuser, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de vous dire que je ne répondrai pas aux insultes. Ce débat mérite mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Permettez-moi de commencer par tenir une promesse que je me suis faite, un triste jour de janvier 2010, dans la chapelle des Invalides. En prenant pour la première fois la parole à cette tribune, je veux rendre hommage à une grande voix républicaine qui s'est tue trop tôt, celle de Philippe Séguin. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)Le 5 mai 1992, certains d'entre vous s'en souviennent, c'était la nuit tragique de Furiani, il était monté à cette même tribune et avait déclaré : « Je voudrais croire que nous sommes tous d'accord au moins sur un point : l'exceptionnelle importance, l'importance fondamentale du choix auquel nous sommes ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Aujourd'hui, c'est pour autre un texte d'une tout autre nature, qui ne met pas en jeu la souveraineté nationale, mais les fondements même de notre société (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC), un texte qui a l'ambition, comme l'a dit madame le garde des sceaux, de réformer la civilisation, que je viens, avec une voix dont j'ai bien conscience qu'elle n'est pas aussi forte que celle de Philippe Séguin,…
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…mais avec une gravité comparable à la sienne, vous demander de voter cette motion de rejet préalable, conformément à l'article 91, alinéa 5, du règlement de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous sommes dans un régime parlementaire. La Ve République est un régime parlementaire. Mais il arrive que sur des sujets d'une importance exceptionnelle, sur des textes d'une nature particulière, le choix du référendum ne soit pas une simple option mais, au fond, une obligation…
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…une obligation politique, une obligation intellectuelle, une obligation morale, même si elle n'est pas une obligation juridique. La Constitution offre la possibilité au Président de la République de faire voter le peuple au lieu du Parlement. Elle ne le lui impose pas. Ainsi, ce n'est pas la lettre mais l'esprit de nos institutions qui est ici en cause. Il nous oblige d'autant plus.Nous pourrions – nous devrions – au moins nous accorder sur un point : ce projet de loi est d'une nature très différente de celle des projets qui sont d'habitude soumis au Parlement. Nous pourrions – nous devrions – au moins nous entendre sur un fait : par son ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mes chers collègues, vous le savez tous, dès lors que ce projet de loi serait adopté, tout retour en arrière serait très difficile, pour ne pas dire impossible. Non parce qu'il serait entré dans les moeurs, non parce que ceux qui aujourd'hui le rejettent – et avec quelle force – s'y seraient habitués, non pour des raisons politiciennes, mais pour des raisons politiques et surtout pour des raisons humaines. C'est une loi que l'on ne peut pas prendre à l'essai : si elle était adoptée, des couples se marieraient, des enfants naîtraient. (Mouvements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Comment dès lors imaginer revenir sur ce qui aurait été accompli ?
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Comment concevoir que la parole qui aurait été donnée à ces couples, à ces enfants puisse être reprise ? Mais de ce fait, ce que la majorité d'aujourd'hui déciderait, aucune majorité dans l'avenir ne pourrait le défaire. Or, aucune majorité n'a le droit de dessaisir les majorités futures, c'est la loi d'airain de la démocratie ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)Quand une décision quasiment irréversible doit être prise, seul le peuple souverain a le droit de la prendre. C'est la loi de la République ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)Mes chers collègues, ce texte ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…de savoir si nous avons le droit, oui, le droit, de substituer sur un sujet pareil notre conscience à la leur.
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est la question de la République qui se trouve posée. La République ne peut vivre que si chaque conscience républicaine est une conscience inquiète se demandant à chaque instant si elle n'utilise pas avec excès les pouvoirs qui lui ont été confiés…
