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Question orale du 31/01/2017 : Rémunération des infirmiers anesthésistes
Madame la ministre, je vous remercie. J’ose espérer que le 17 mars vous nous annoncerez la disparition de cette iniquité, qui permettra aux infirmiers anesthésistes de retrouver un statut normal, correspondant au niveau master 2, soit bac + 5.
Question orale du 31/01/2017 : Rémunération des infirmiers anesthésistes
Madame la ministre de la fonction publique, je souhaite vous interpeller sur la situation statutaire et indiciaire des infirmiers anesthésistes diplômés d’État, les IADE.En 2012, leur formation a été intégrée dans le protocole LMD au niveau master 2. Le niveau sommital des grilles master 2 de la fonction publique atteint l’indice 783 quand celle des IADE plafonne à l’indice 642.À la demande du ministère de la santé, afin de justifier le niveau d’autonomie correspondant au master 2, le champ d’exercice des IADE a été clarifié, en collaboration avec le corps médical, aboutissant à une réécriture du décret no 2004-802 du 29 juillet 2004. Le nouveau ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires culturelles - développement durable - Intervention le 27/10/2016
Henri Jibrayel La commission des affaires économiques, dont le rapporteur pour avis est M. Franck Reynier, se réjouit d'examiner les budgets des grands organismes de recherche qui dépendent des programmes 150, 172 et 193 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2017.Le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et celui des grands organismes de recherche augmentent : les crédits de paiement sont portés à 26,75 milliards d'euros, pour 25,93 milliards d'euros en 2016. La hausse du budget des grands organismes de recherche est une bonne nouvelle dans un contexte de forte contrainte budgétaire ; elle prouve que la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
Vous faites beaucoup de propositions, mes chers collègues. Madame la présidente vient de le dire : nous allons étudier toutes les possibilités. Nous sommes allés jusqu'au bout de notre travail de médiation. À nous de trouver aujourd'hui les outils nécessaires à une résolution rapide du problème, en envisageant la possibilité d'un texte législatif qui permette un règlement collectif du problème.Voilà où nous en sommes. Je le répète : La Poste n'a pas joué le jeu. Elle nous a menti, invoquant des négociations au coeur desquelles la question des reclassés n'était pas posée. Nous aurions, pour notre part, souhaité que La Poste prenne ce problème à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
En effet, pour La Poste, c'est une question de principe.J'aurais aimé, chers collègues, vous présenter des solutions. Hélas, nous n'en avons pas. Nous sommes vraiment déçus, car nous pensions réellement que La Poste ferait un geste. Si encore il fallait gérer 30 000 cas ! En plus, Bercy est à l'écoute et pourrait l'aider.M. André Chassaigne a évoqué tout à l'heure le CICE. Celui-ci, qui visait à favoriser la création d'emplois, représente un montant d'environ 300 millions d'euros par an pour La Poste. Et celle-ci supprime des emplois et refuse d'avancer sur ce dossier !
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
Chers collègues, je répondrai à quelques-unes de vos nombreuses interrogations.Sur le plan juridique, le Conseil d'État considère qu'il est impossible de régler collectivement un problème de reconstitution de carrière. Les agents reclassés peuvent entreprendre des actions juridictionnelles sur leur cas personnel, mais le problème ne peut être réglé d'une manière collective ; le Conseil d'État s'y refuse.Messieurs François Pupponi et Christophe Borgel proposent de légiférer. Ce peut être une solution, mais nous n'avons plus beaucoup de temps pour le faire – peut-être quatre ou cinq mois. Examinons la question avec la présidente de notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
Non, puisqu'il a délégué sa directrice des ressources humaines, laquelle est en relation et en négociation permanente avec les centrales syndicales membres du conseil d'administration de La Poste.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
Merci, Madame la présidente, d'avoir accepté, en 2015, la création de ce groupe de travail informel sur la situation des reclassés de La Poste, objet d'un vif débat depuis 1993. Je remercie également M. André Chassaigne, toujours présent aux réunions de ce groupe, mais aussi Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Troallic et tous les collègues qui ont participé aux différentes rencontres avec le groupe La Poste et la plateforme inter-syndicale. Cette communication est pour moi l'occasion d'exprimer une véritable déception, qui est à la fois celle des reclassés, qui constatent que rien n'a changé depuis deux ans, et du groupe de travail, qui n'est pas parvenu ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 04/10/2016
Henri Jibrayel ont fait part de leurs observations.
Intervention en hémicycle le 01/07/2016 : Égalité et citoyenneté
Je voudrais remercier Victorin Lurel qui a permis que nous en soyons là ce soir, et saluer son travail, sa pugnacité dans ce combat au sujet de l’esclavage. Avec beaucoup d’amitié et de respect, je dirai à Pierre Lellouche qu’il ne s’agira pas là d’une loi mémorielle, mais d’une loi sociétale, qui évoque le vivre-ensemble. Je sais qu’un recours sera peut-être déposé devant le Conseil constitutionnel, je sais que sur ces bancs, beaucoup ont essayé, toutes familles politiques confondues, de proposer un texte qui permette de pénaliser la négation des génocides. Mais aujourd’hui est un grand jour. Cet amendement apporte la libération, ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2016 : Égalité et citoyenneté
Il est temps de passer au vote, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Dès lors que Mme la ministre et M. le rapporteur s’en sont remis à la sagesse de l’Assemblée, nous demandons que ces amendements soient adoptés.
