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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
La France doit être la locomotive. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.) La France, fidèle à sa vocation historique, doit dire banco à ceux de nos partenaires, nombreux, qui sont prêts à aller enfin vers une union fédérale.La seule méthode face à la crise, si vraiment le Président de la République veut en sortir vite – et je n'ai aucun doute sur notre sincérité à tous dans ce domaine –, c'est plus d'Europe, et vite. C'est que l'Europe ait enfin les leviers budgétaires et politiques qui lui sont nécessaires, ainsi qu'une co-souveraineté. C'est ainsi que nous serons à la hauteur du prix Nobel de la paix.Par cette décision, le jury du ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
La première condition est que la France cesse d'avoir une trajectoire nationale divergente de celle de tous les autres pays de la zone euro.Que font les autres gouvernements confrontés aux mêmes nécessités, parfois encore même plus durement ? Ils mettent en oeuvre des réformes de compétitivité qui créent de vrais leviers de croissance à terme. Ils ne se contentent pas de matraquer à coup d'impôts pour colmater les brèches. Si vous voulez aller vers une harmonisation fiscale et sociale, c'est cela le chemin courageux qu'il faut prendre. Il n'y en a pas d'autres.La deuxième condition, c'est d'arriver avec des propositions communes avec l'Allemagne. C'est la ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
Nous souhaitons tous, au-delà de nos divergences, que le Président de la République ait raison. Mais à la veille d'un Conseil européen crucial, force est de constater que, pour le moment, la crise est là, qu'elle s'aggrave, que les Français en souffrent et que beaucoup de peuples européens en souffrent encore davantage.Le devoir de la France, monsieur le ministre des affaires européennes, c'est d'arriver à la table du Conseil avec une parole claire et une feuille de route forte. Pour cela, il faut d'abord mettre en oeuvre sans tarder ce qui a déjà été décidé : union bancaire, union économique, véritable gouvernement de la zone euro. Telle est ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, le Président de la République a tout récemment émis un pronostic hasardeux, disant que nous étions « tout près de sortir de la crise de la zone euro ».
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
…puisque, je vous le rappelle, mes chers collègues, tous les maires sont élus au suffrage universel.Voilà les raisons pour lesquelles le groupe UDI votera résolument contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
…que vous parviendrez à convaincre les collectivités locales et les maires de faire leur part du chemin ! Ce n'est pas en dessaisissant les maires de leurs compétences fondamentales en matière d'urbanisme que vous atteindrez votre but, mais en respectant les collectivités locales, et en mettant en oeuvre des dispositifs incitatifs, respectueux de la démocratie…
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est une première contradiction, de la part d'un gouvernement qui se veut décentralisateur. Je finirai en exposant la deuxième contradiction : ce n'est certainement pas en employant des moyens aussi coercitifs, en multipliant par cinq le montant des amendes et en opérant des prélèvements pouvant aller jusqu'à 10 % de leur budget de fonctionnement…
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Et je n'ai pas eu de réponse à ma question. Sur le fond, ce projet est entaché de contradictions majeures : par conséquent, il n'a aucune chance de produire des logements en grand nombre. La première contradiction de ce texte réside dans le fait qu'il s'agit d'un projet d'essence jacobine, dans lequel l'État demande à toutes les communes de réaliser 25 % de logements sociaux, alors même, et c'était le point de départ du projet, que certaines d'entre elles n'ont même pas réussi à atteindre la barre des 20 %. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Parmi eux, et le ministre chargé des relations avec le Parlement a tenu à s'en expliquer il y a quelques instants, il y a les conditions dans lesquelles le projet a été déposé au Sénat. Alors même qu'il s'agit de l'un des textes emblématiques de la nouvelle majorité, ce n'est pas le projet examiné en commission qui a été débattu, mais le projet tel qu'il a été déposé en conseil des ministres.Il y a beaucoup plus grave encore : hier, au cours de la commission mixte paritaire, pour tordre le bras à des sénateurs de gauche qui n'étaient pas d'accord avec certaines dispositions, le Premier ministre aurait été jusqu'à prendre l'engagement de revenir sur ces ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Au cours de ce débat, madame la ministre, chers collègues, il y a eu d'incontestables avancées. J'en citerai deux, que d'autres ont soulignées avant moi : la possibilité de recourir à des baux emphytéotiques pour la mise à disposition des terrains de l'État et, à l'initiative de Jean-Christophe Fromantin, la définition d'un indice de potentiel foncier, que vous vous êtes engagée, madame la ministre, à définir par voie de circulaire.Cependant, au-delà de ces avancées, certes utiles, mais relatives, les défauts fondamentaux d'un projet bâclé demeurent.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est une bonne idée !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est un point positif !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Est-ce vrai ou est-ce faux ? Je le demande solennellement.Tout cela démontre le bien-fondé de la motion défendue par Martial Saddier et nous prenons date dès aujourd'hui : voyons si, dans un projet ultérieur, le fameux projet relatif au logement que vous nous annoncez, vous oserez revenir sur une disposition que vous avez imposée en bafouant en pleine nuit les droits de l'opposition et les traditions parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il ne s'agit pas du droit d'amendement, monsieur le ministre. Il s'agit d'un principe constant, valable dans toutes les assemblées parlementaires, qui veut que les textes à caractère technique soient examinés en commission. C'est donc le texte issu de la commission saisie au fond au Sénat qui aurait dû être débattu, et non le texte présenté en conseil des ministres.Mais il y a plus grave. Hier, vous avez réalisé que vous risquiez de ne pas avoir de majorité en CMP car certains sénateurs, y compris de la majorité, refusaient de voter une disposition issue d'un amendement rédigé sur un coin de table par le groupe écologiste étendant l'obligation de ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Si je l'évoque, c'est pour dire le bien-fondé de la motion défendue par notre collègue Saddier, que j'ai trouvée excellente.Que dit cet article auquel vous avez essayé de répondre de façon très embarrassée, monsieur le ministre, disant vous-même que vous construisiez la défense du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel ? Eh bien que, par exception, ce texte, que l'on nous dit emblématique de la politique du logement et dont Mme Duflot n'a cessé de nous rappeler le caractère stratégique pour le Gouvernement, n'a pas été examiné en commission. C'est tout de même énorme !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Très intéressant, parce qu'il a répondu indirectement à un article particulièrement cruel pour la majorité qui s'intitule « Brusqué par l'exécutif, le Parlement cafouille sur le logement social ».
