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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017

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Hervé Féron

C'est par un rapport sur l'un des plus beaux et plus importants sujets que nous ayons traités au cours de cette législature que nous achevons – presque ! – les travaux de cette commission.L'éducation artistique et culturelle est un pont entre les générations, les catégories sociales, elle développe la créativité, l'imagination, la maîtrise de la discipline, tout en faisant appel à l'intelligence collective. Elle permet la valorisation de notre patrimoine tout en incitant les acteurs culturels à travailler main dans la main.Il faut rendre hommage à votre choix de concentrer votre analyse sur les territoires les plus éloignés de l'offre culturelle, à ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017

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Hervé Féron

Madame la maire de Paris, c'est le maire de Tomblaine, petite ville de la banlieue de Nancy, une ville jeune, sportive et dynamique, qui vous parle. Tous les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la commune pratiquent la gymnastique sportive, et le résultat de cette politique n'est pas inintéressant : tous les ans, les équipes de jeunes Tomblainois comptent une dizaine de champions de France et un tiers des douze jeunes gymnastes qui se préparent pour les Jeux de 2024 viennent du club de cette petite ville. Je place beaucoup d'espoir dans ces Jeux olympiques pour ces raisons-là également.Les Jeux olympiques et paralympiques sont devenus au fil du temps ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017

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Hervé Féron

Monsieur Mary, vous êtes actuellement président de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques. Vous avez même été chargé par Fleur Pellerin en 2015 d'une mission sur la classification des oeuvres relatives aux mineurs de 16 à 18 ans. Ce sujet suscite régulièrement des polémiques, comme on l'a encore vu récemment avec le film Sausage Party. Il est en effet problématique que la justice administrative prenne parfois le contrepied de l'avis de la Commission de classification, en décidant d'interdire aux moins de 18 ans ou aux moins de 16 ans des films qui n'auront pas la même diffusion et donc pas les mêmes retombées économiques. Dans votre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Hervé Féron

Limiter à 50 % la participation des collectivités n'a pas grande signification dans la mesure où celles-ci n'en ont de toute façon plus les moyens du fait de la baisse des dotations de l'État. Et les communes ont été à nouveau lésées par la suppression, insuffisamment compensée, de la taxe sur les spectacles, qui est apparue comme un cadeau aux clubs sportifs et aux instances internationales.Il serait plus urgent que la France agisse, avec ses partenaires européens, auprès des instances sportives qui conditionnent l'organisation de compétitions internationales à des exigences démesurées au regard de la situation économique des pays candidats. Les salaires ...

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Question orale du 20/12/2016 : Scolarisation des enfants en situation irrégulière

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Hervé Féron

Madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler comment vous vous engagez et comment la France s’engage pour que le droit à l’éducation soit respecté pour tous les enfants, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur ?

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Question orale du 20/12/2016 : Scolarisation des enfants en situation irrégulière

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Hervé Féron

…en leur permettant d’apprendre notre langue et de se socialiser ; il s’agit de respecter le droit humain.Rappelons, encore et toujours, que le principe d’égalité en matière d’éducation est affirmé dans le Préambule de la Constitution de 1946, repris par celui de la Constitution de 1958, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, ou encore dans la Convention européenne des droits de l’homme. Mettons le Front national face à ses contradictions et montrons son vrai visage, celui d’un parti qui refuse de s’inscrire dans le cadre républicain et qui se nourrit de la ...

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Question orale du 20/12/2016 : Scolarisation des enfants en situation irrégulière

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Hervé Féron

Chargée de l’éducation nationale de la France, vous avez en effet rappelé votre détermination à vous « battre sans relâche pour que le droit à l’éducation soit respecté pour tous les enfants. » Il s’agit de former les citoyens libres et éclairés de demain…

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Question orale du 20/12/2016 : Scolarisation des enfants en situation irrégulière

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Hervé Féron

Elle a par la suite précisé que ce souhait ne visait que les « enfants de clandestins », dont les parents ne devaient plus s’attendre à ce que leurs enfants soient « éduqués gratuitement », en ajoutant : « maintenant, c’est la fin de la récréation ». Ces propos sont inacceptables. Ils ne nous surprennent cependant guère de la part d’un parti qui coupe les subventions aux associations culturelles et qui piétine tout ce qui permet de faire société dans les villes où il est au pouvoir.Madame la ministre, votre réaction a été des plus dignes.

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Question orale du 20/12/2016 : Scolarisation des enfants en situation irrégulière

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Hervé Féron

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le 8 décembre dernier, la présidente du Front national a fait part de son intention de mettre fin à la scolarisation des enfants étrangers si elle était élue présidente de la République.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2016

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Hervé Féron

Nous sommes à la fois heureux et curieux de découvrir votre ambitieux programme, dont l'objet et l'ampleur inédits sont véritablement fascinants : 1 000 personnes interrogées, quatre fois chacune en douze ans. Le chantier est immense, alors que plus de 2 000 heures de vidéos ont déjà été collectées.Comme vous le donnez à entendre, il n'y a pas un Bataclan, mais cent Bataclans, décrits par les 100 personnes interviewées : la mémoire n'est pas la même en fonction des personnes et le champ des memory studies qui s'ouvre à nous donne le tournis. Le choix de mettre l'humain au centre est très novateur en allant chercher l'information au coeur des émotions, des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016

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Hervé Féron

Je pense à Rémy Pflimlin, homme de qualité que j'avais rencontré à plusieurs reprises, notamment à Avignon et à Cannes, et qui faisait montre d'une grande capacité d'écoute.Nous nous réjouissons que France Télévisions prenne avec succès le virage numérique, comme en atteste la réussite du site francetvinfo.fr qui permet d'atteindre de nouveaux publics, particulièrement les jeunes, réceptifs à l'information en continu et aux outils numériques.De nombreuses personnes restent attachées à la télévision et, notamment, aux journaux télévisés locaux. Ces derniers couvrent l'ensemble du territoire et assurent quotidiennement des missions importantes de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016

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Hervé Féron

Madame la rapporteure, je tiens à vous remercier pour la qualité de ce rapport auquel vous avez su donner une tonalité résolument sociale et progressiste, en ne perdant jamais de vue l'intérêt des étudiants, qui constituent la première raison d'être de cette réforme.Nous ne pouvons plus accepter le fait que près de la moitié des masters proposés dans les universités profitent du manque de précision de la loi pour mettre en place une sélection à la fin de la première année de master, avec pour conséquence le redoublement de plus d'un tiers des étudiants cette même année.J'ai trouvé particulièrement pertinente votre analyse de la sélection par ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron Quant à l’égalité, nous proposons justement dans notre texte de rétablir ce principe d’égalité des familles. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron Votre amendement, une fois de plus, est hors sujet. Mme Maréchal-Le Pen et de M. Collard avaient déposé un amendement identique. L’organisation d’une cérémonie civile, en dehors du contexte religieux, est une demande de longue date de nombreuses familles. Et 30 % des obsèques sont civiles à la demande des familles, chiffre en constante augmentation ces dernières années.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron Monsieur Bompard, vous nous faites un procès d’intention permanent, comme quoi nous attaquerions le christianisme. Relisez tout ce que nous avons écrit et tout ce que nous avons dit : à aucun moment nous n’attaquons le christianisme ! Il n’y a rien d’antireligieux là-dedans. Par contre, vous n’êtes pas, me semble-t-il, dans votre rôle de député en défendant le christianisme, car ce n’est pas le sujet.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron Il est bien sûr défavorable. Nous avons adopté en commission un amendement créant une nouvelle dérogation au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public, afin de rendre cela possible.Je voudrais vous faire part d’un exemple dans un tout autre domaine. Dans le parcours de soins d’un patient, il est très important de pouvoir conserver les radios, parce que cela permet au médecin, six mois plus tard, de faire des comparaisons et de travailler beaucoup plus sérieusement. À partir du moment où il a été décidé que cet archivage serait payant, les gens les plus pauvres ont choisi de ne pas donner les 2 euros qu’il fallait payer pour ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron Je suis un peu étonné par ces propos.Non, monsieur Bompard, il n’y aura aucun coût. Mme la secrétaire d’État l’a dit, le Gouvernement a décidé qu’il n’était pas nécessaire de le compenser dans la DGF. Si ce n’est pas nécessaire, c’est parce qu’il n’y a aucun coût. Une salle adaptable, c’est une salle en fonctionnement : cela ne générera aucun coût. S’il faut l’intervention d’un officier d’état civil, cela ne générera aucun coût non plus puisqu’un officier d’état civil, on le sait, n’est pas indemnisé.Cet amendement vide de sa substance la proposition de loi en occultant toute la dimension républicaine de la démarche, qui ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Hervé Féron Je souhaite donc que la mise à disposition d’une salle soit une obligation et non une simple possibilité, sous réserve, bien sûr, de l’existence d’une salle adaptable.Je précise que la simple mise à la disposition d’une famille d’une salle municipale ne saurait être assimilée à la création d’un service public industriel ou commercial imposant de préserver l’initiative privée. Avis défavorable.

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