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Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Les dérogations au seuil de l’intercommunalité en zones rurales et de montagne doivent être appréciées dans le cadre des commissions départementales de coopération intercommunale, et ne pas résulter de l’application d’une formule mathématique absconse que ne comprennent que les fonctionnaires qui l’ont élaborée – et encore !Le transfert de la compétence « tourisme » aux intercommunalités doit être facultatif. Cette disposition est totalement inadaptée aux stations du littoral et de la montagne.Permettez-moi au passage, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, de vous remercier pour votre amendement adopté en commission des lois qui ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Dans une logique idéologique, il fallait supprimer tout ce que le gouvernement précédent avait fait. Cette réforme aurait dû entrer en application en mars 2014 : elle aurait enfin permis de mettre de la cohérence entre les échelons régional et départemental, réduisant au passage de moitié le nombre d’élus territoriaux que chacun sait trop nombreux.Vous avez ensuite mis la charrue avant les boeufs. Vous procédez arbitrairement au redécoupage des régions avant de déterminer quelles seront leurs compétences. Vous nous soumettez ensuite un projet de loi sur la répartition des compétences, sans que nous n’ayons aucune information sur le soubassement ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
…pour faire passer ce pâté indigeste qu’est devenu le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Car le Gouvernement s’est ingénié à conjuguer toutes les erreurs.Il y a d’abord la faute initiale : l’abrogation du conseiller territorial.
Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que dire de plus, au début de cette deuxième lecture, que la tristesse qui nous étreint devant tant d’occasions manquées, devant tant d’énergie gâchée, devant tant de déficiences de l’action gouvernementale, devant tant de mauvaises législations ? Tout le monde, dans cet hémicycle, a un goût amer dans la bouche, tant les députés de l’opposition que ceux de la majorité. L’un d’entre eux disait d’ailleurs, il y a quelques jours, qu’à tout prendre, il aurait mieux valu que le Gouvernement utilise l’article 49, alinéa 3 de ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
S’ils avaient su ce qui les attendait après !
Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il l’avait fait.
Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Ces acronymes sont des aveux !
Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je veux simplement vous dire, au nom des maires concernés, que nous sommes épuisés par cette histoire. Je vous dis les choses telles qu’elles sont : nous en avons ras-le-bol de tourner en rond et d’être baladés d’administration en administration.J’accepte de retirer l’amendement car je vous fais confiance, madame la ministre, mais j’espère que cette confiance est bien placée pour que cette affaire soit réglée au terme de l’examen du présent texte, car la situation est insupportable, et même kafkaïenne.
Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
L’objet de cet amendement, que nous avons déjà évoqué plusieurs fois, est lié à une situation législative antérieure à la loi NOTRe, puisqu’une loi adoptée voici quelques années impose à chaque commune de ne disposer au maximum que d’un seul office du tourisme. Or, il existe au moins une trentaine de communes en France qui comportent plusieurs sites touristiques distincts, chacun étant associé à sa propre marque commerciale et disposant d’un office du tourisme financé de manière différente. Nous nous battons la tête contre les murs avec l’administration depuis des années, madame la ministre, pour régler cette question qui doit impérativement ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
À condition qu’elles le fassent volontairement !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
C’est très bien !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Liberté !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Mme Battistel ayant merveilleusement développé les arguments que tous les signataires de cet amendement partagent, je ne parlerai pas davantage.
